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Le Parlement appelle à une interdiction européenne de la nourriture clonée

Publié 08 juillet 2010
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cloning novel food
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Hier (7 juillet), le Parlement européen a réitéré son opposition à la viande et au lait produits à partir d’animaux clonés, renforçant la pression sur la Commission européenne afin que celle-ci interdise la nourriture ainsi produite.

Le Parlement, qui a voté mercredi, a réaffirmé l'avis qu'il avait émis en première lecture sur l’exclusion des aliments dérivés d'animaux clonés ou leur progéniture issu d'un projet de règlement de l'UE sur les nouveaux aliments.

La Commission et les Etats membres souhaiterait règlementer la vente de nouveaux aliments – c'est-à-dire les aliments fabriqués grâce aux nouveaux processus de production ou qui n'était pas communément consommée avant 1997.

Toutefois, les eurodéputés ont adopté une approche plus restrictive, appelant la Commission à mettre sur la table une proposition législative séparée pour interdire expressément les aliments issus d'animaux clonés ou de leurs descendants.

Si les pays de l'UE rejettent l'avis du Parlement, une procédure de conciliation sera lancée afin de trouver un compromis.

Pour le moment, le Parlement appelle à un moratoire sur toutes les ventes d'aliments issus du clonage, une position qui est maintenant depuis la premièrerésolution sur la question en 2008.

La proposition initiale de la Commission pour un règlement sur les nouveaux aliments aurait réglementé les aliments dérivés des animaux clonés mais pas leur descendance élevée traditionnellement. Les Etats membres de l'UE, quant à eux, voudraient que ces deux catégories soient traitées par les nouvelles règles.

Non à la "nano-alimentation" tant que les risques ne sont pas évalués

Concernant la nano-alimentation, le Parlement s'est également montré clair. Alors qu'il a convenu que les nano-ingrédients contenus dans les aliments soient soumis à un règlement de l'UE, il a appelé à un moratoire sur leur utilisation tant que l'évaluation des risques n'a pas prouvé qu'ils fussent sains.

Par ailleurs, l'assemblée veut un étiquetage clair pour prévenir les consommateurs que les aliments qu'ils vont manger contiennent des nano-ingrédients.

Des problèmes commerciaux éminents?

La sécurité des aliments dérivés du clonage n'est pas actuellement remise en question par les autorités américaines ou européennes (EurActiv 18/01/08).

Toutefois, l'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments a encouragé des agriculteurs américains à garder volontairement leurs animaux clonés en dehors du marché durant une période de transition non spécifiée afin de permettre au Département de l'agriculture de travailler avec des parties prenantes intéressées pour garantir une transition douce et sans heurts sur la place du marché pour ces produits.

L'appel du Parlement européen à une interdiction totale des aliments issus du clonage, s'il est suivi par les 27 Etats membres, pourrait ainsi conduire à une dispute amère de plus sur le commerce alimentaire transatlantique à l'avenir.

Des disputes commerciales UE – Etats-Unis ont déjà eu lieu, notamment par rapport aux organismes génétiquement modifiés, aux bœuf aux hormones et au poulet chloré.

Réactions : 

L'eurodéputée néerlandaise Kartika Liotard (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique), qui a dirigé le règlement sur les nouveaux aliments au Parlement, a dit qu'une majorité claire au Parlement européen soutenait les objections éthiques à la production industrielle de viande clonée.

Les animaux clonés souffrent de façon disproportionnée de maladies, malformations et meurent prématurément. Les eurodéputés appellent à une réglementation adéquate depuis des années : il est grand temps que la Commission écoute le Parlement européen et les citoyens sur cette question.

Se référant aux résultats de l'Eurobaromètre 2007, qui a montré qu'une majorité de citoyens de l'UE ne voulaient pas accepter le clonage animal pour la production alimentaire, Mme Liotard a dit que la Commission ne pouvait plus ignorer la volonté de la majorité des citoyens.

Nous continuerons à faire pression sur la Commission pour qu'elle rende une proposition législative distincte afin de prohiber les aliments issus des clones et de leur descendance dans le but de protéger les consommateurs et de maintenir les standards environnementaux et de santé animale, a-t-elle ajouté.

L'eurodéputée français Corinne Lepage (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe) a ajouté que même si aucune inquiétude quant à la sécurité n'a été identifiée jusqu'ici pour la viande issue d'animaux clonés, cette technique pose des questions sérieuse quant au bien être de l'animal et à la réduction de la biodiversité, ainsi que des question éthiques.

L'eurodéputé écossais conservateur Struan Stevenson a salué le vote de l'interdiction des aliments issus des animaux clonés et leurs descendants immédiats d'entrer dans la chaîne alimentaire de l'UE.

Dans une déclaration de presse, il a fait remarquer que les règles actuelles de l'UE disposaient que les animaux clonés à partir de la troisième génération seulement pouvaient être vendus comme aliments, mais que de tels règles n'existent pas dans des pays comme les Etats-Unis, le Canada, l'Argentine et le Brésil, qui sont des exportateurs de taille de bœuf et de semences vers l'UE et où le clonage est répandu et non règlementé.

Je ne veut pas déclancher une guerre commerciale avec les pays hors UE, mais ils doivent réaliser que les exportations doivent se conformer aux standards que nous appliquons à nos produits internes. Il faut harmoniser les règles du jeu. Si aucun test scientifique n'est disponible pour la viande clonée, alors des étiquettes devraient figurer sur toutes les importations, prévenant : "cette viande provient peut-être d'un animal cloné". Cela permettra aux consommateurs de l'UE d'effectuer leurs propres choix lorsqu'ils achètent, a ajouté M. Stevenson.

L'Eurogroup for Animals, qui représente les organisations de bien-être des animaux en Europe, a salué le vote en faveur de l'interdiction des aliments issus du clonage, qui selon lui mettra une pression très forte sur la Commission européenne afin qu'elle propose une législation claire pour mettre en œuvre une telle interdiction et garantir qu'aucun produit issus des animaux clonés ou de leur descendance ne soient mis sur le marché européen.

En plus de causer des souffrances inutiles aux animaux et de traiter les animaux de fermes comme de simples équipements plutôt que des êtres conscients, le groupe soutient que l'utilisation répandue du clonage réduirait également de façon considérable la diversité génétique du bétail, augmenterait le risque que des troupeaux entiers soient anéantis par les maladies auxquelles ils seraient tous exposés de la même manière.

Par ailleurs, le clonage des animaux de ferme saperait les subventions de l'UE aux agriculteurs qui maintiennent un élevage traditionnel du bétail et irait à l'encontre de l'objectif de développement rural de l'UE de préserver la diversité génétique des animaux de ferme, selon le groupe.

Le Bureau européen de l'environnement (BEE) a salué le soutient du Parlement pour des mesures de sécurité renforcée et d'étiquetage pour les aliments qui contiennent des nano-matériaux, ainsi que son soutient au moratoire.

Prochaines étapes : 
  • Sept. 2010 : Le Parlement et le Conseil commenceront leurs discussions de conciliation sur le règlement sur les nouveaux aliments.
Contexte : 

L'actuel règlement de l'UE relatif aux nouveaux aliments date de mai 1997. Il ne couvre pas les aliments développés depuis qui utilisent les nanotechnologies, par exemple, ni les aliments qui sont traditionnellement consommés en dehors de l'UE.

Suite à une consultation des parties prenantes sur le règlement en 2002, la Commission européenne a adopté une proposition pour amender l'actuel règlement sur les nouveaux aliments en janvier 2008 (EurActiv 15/01/08).

L’objectif, selon l’exécutif européen,  consiste à permettre la mise sur le marché de nouveaux aliments sûrs et innovants et à encourager le développement de nouveaux types d’aliments et de nouvelles techniques de production alimentaire.

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