Les ministres européens de l'agriculture ont fait part hier (20 octobre) de leur avis sur les propositions de réforme de la PAC présentées par la Commission la semaine dernière.
Les ministres se sont surtout concentrés sur trois éléments de la proposition de réforme : l'attribution des paiements exclusivement aux agriculteurs actifs, la réduction des aides aux grandes exploitations et le fameux « verdissement » des paiements directs, qui soumet les subventions à des critères environnementaux.
Le ministre polonais de l'agriculture, Marek Sawicki, dont le pays est actuellement à la tête de la présidence tournante du Conseil, a déclaré que « certains [avaient] exprimé leur mécontentement, mais c'est normal, dans la mesure où cette proposition n'est qu'une ébauche qui sera encore modifiée ».
« Je souhaiterais souligner que nous ne sommes qu'au début d'un chemin parsemé d'embuches », a-t-il déclaré à la presse suite à la réunion.
« Les mesures concernant la réglementation du marché seront plus faciles à adopter, mais la partie sur les paiements directs et le développement rural est bien plus controversée », a-t-il affirmé.
Les problèmes du verdissement
En effet, selon un communiqué publié après la réunion du Conseil, les mesures relatives à la gestion du marché seraient approuvées par la majorité des pays. Les initiatives en faveur des petites exploitations et des jeunes agriculteurs ont également été bien accueillies.
Mais plusieurs Etats membres se sont montrés inquiets quant à la proposition de l'exécutif européen de réformer le système de paiements directs, qui accorde des subventions aux agriculteurs.
Même si certains pays acceptent le principe d'introduire un élément de « verdissement » dans le programme de subventions directes de l'UE, beaucoup d'entre eux s'interrogent sur le rattachement obligatoire de ces aides à certaines pratiques agricoles. La taille de l'enveloppe nationale réservée aux mesures environnementales (30 % ) fait également débat.
L'Allemagne et la France, par exemple, sont favorables au principe du verdissement, mais pensent que la proposition en tant que telle pourrait alourdir les fardeaux bureaucratique et budgétaire en temps de crise.
Dans le même temps, le Royaume-Uni a argué que la Commission aurait dû aller plus loin et que les propositions de verdissement auraient un impact limité sur l'environnement. Selon les Britanniques, ces propositions pourraient même empêcher les agriculteurs de prendre les bonnes décisions quant à la durabilité de leurs activités.
Le Royaume-Uni s'est également prononcé contre la proposition de plafonner les paiements les plus importants.
La grande majorité des délégations a également exprimé des réserves quant aux mesures proposées par la Commission au sujet des paiements directs et du développement rural. Ces mesures semblent « aller à l'encontre du principe de simplification de la PAC », initialement considéré comme l'un des objectifs principaux de la réforme post-2013.
Le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Cioloş, s'est toutefois montré optimiste.
« Ma première impression a été que nos propositions avaient généralement été mieux accueillies que ce que je pensais », a-t-il déclaré à la presse après la réunion du Conseil. Il a avancé que les inquiétudes des Etats membres étaient liées à la lecture superficielle qu'ils avaient faite des propositions de la Commission.
Selon M. Cioloş, les malentendus seront dissipés par une explication détaillée de ces propositions.
Davantage de débats avant la fin de l'année
M. Sawicki a affirmé que plusieurs débats ministériels sur les paiements directs et le développement rural se dérouleraient, respectivement en novembre et en décembre, sous la présidence polonaise de l'UE.
Parallèlement aux discussions à huis clos des ministres, au moins deux débats publics sont prévus avant la fin de l'année : les ministres européens et les eurodéputés feront part de leurs opinions au Parlement le 7 novembre. Un second débat réunissant les syndicats et des économistes sera organisé par la suite.
« Le programme est effectivement très chargé », a fait remarqué M. Sawicki, en promettant que la présidence polonaise fournirait la synthèse de ces discussions avant Noël.
