Bien que les prix de l’agriculture aient eu tendance à baisser ces dernières années, menaçant les moyens de subsistance des agriculteurs européens, les consommateurs n’ont la plupart du temps pas pu récolter les bénéfices de denrées alimentaires moins chères.
Dans une étude, la Commission européenne note que les produits agricoles ne représentent que 5% des coûts finaux d’une miche de pain, par exemple.
Par ailleurs, le prix final payé par les consommateurs est de plus en plus influencé par d’autres coûts – tels que l’énergie, le transport, le traitement et la main d’œuvre.
Selon le lobby agricole européen Copa-Cogeca, les conditions de marché défavorables et les frais de productions de plus en plus élevés ont mené le revenu moyen des agriculteurs à tomber à près de la moitié des gains par rapport à d’autres secteurs économiques ces dix dernières années.
L’exécutif de l’UE a exprimé son inquiétude concernant cette situation et enquête actuellement sur la concentration croissante dans le traitement des denrées alimentaires et dans le secteur de la distribution afin de voir si les abus potentiels par les acteurs dominants sur le marché affectent les revenus des agriculteurs.
Bruxelles a également identifié de faibles taux de transparence et de prix de transmission à travers la chaîne agroalimentaire comme les problèmes qui doivent être traités dans sa contribution du mois de novembre au sujet de la Politique Agricole Commune (PAC) post 2013.
Plus tôt dans le mois, le Parlement européen a fait appel à l’exécutif de l’UE afin de prendre des mesures pour s’assurer que les abus de pouvoir du marché soient redressés.
Les agriculteurs souhaitent un retour plus équitable du marché
Les subventions directes aux agriculteurs comptent actuellement pour près de 70% du budget de la Politique Agricole Commune, qui équivaut à environ 53 milliards d’euros par an.
Copa-Cogeca dit que ceci représente en moyenne deux tiers des revenus des agriculteurs, les paiements directs sous le premier pilier de la PAC représentant la moitié du revenu des agriculteurs.
Les agriculteurs sont avant tout des entrepreneurs, et préféreraient largement gagner une plus large proportion de leurs revenus du marché, souligne Copa-Cogeca dans sa proposition à la consultation de la Commission européenne sur le futur de la PAC.
Ils continuent en disant que renforcer le rôle de production économique des agriculteurs doit être une priorité, afin que ceux-ci puissent gagner un retour équitable du marché.
Le Parlement souhaite légiférer
Dans une résolution adoptée le 7 septembre, le Parlement européen a fait appel en faveur d’une nouvelle législation européenne garantissant des prix équitables à travers la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Le rapport, préparé en réponse à la communication de la Commission sur le sujet, soutient que les positions de négociation de tous les acteurs de la chaîne alimentaire humaine doivent être rééquilibrées, et qu'une concurrence équitable doit être mise en place légalement, afin de s’assurer du juste retour aux agriculteurs et de la transparence de prix pour les consommateurs.
Le rapport, préparé par José Bové, un agriculteur militant français controversé devenu eurodéputé Vert, propose la mise en place d’un code de bonnes pratiques commerciales, incluant des sanctions et un mécanisme de réclamation afin de contrer le comportement injuste des acteurs du marché. Ce système pourrait être complété par un instrument à l’échelle de l’UE qui permettrait de contrôler les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs avec pour but de les rééquilibrer, si nécessaire.
Le Parlement a suggéré de lancer un « observatoire des prix et des écarts de l’agriculture de l’UE », et d’analyser l'éventuel "défaut d'utilisation" par les distributeurs de leurs propres produits.
Le Parlement a également suggéré l’utilisation de contrats standards entre les agriculteurs et l’industrie alimentaire, qui pourraient être rendus obligatoires dans certains secteurs, de manière à prévenir les pratiques abusives comme les remises forcées, les paiements en retard, la vente à perte ou les altérations des termes contractuels.
Le secteur laitier montre la voie
Suite à la récente crise du lait, un groupe de travail européen sur le lait a adopté un rapport le 15 juin comprenant plusieurs recommandations visant à stabiliser le marché des produits laitiers et assurer un revenu équitable aux producteurs.
Le groupe a proposé des mesures visant à améliorer l’utilisation de contrats écrits dans la chaîne d’approvisionnement des produits laitiers et a recommandé une augmentation des pouvoirs de négociation collectifs des producteurs de produits laitiers (EurActiv 19/01/10).
Sur la base des recommandations, la Commission européenne envisage de présenter un paquet de mesures législatives avant la fin de l’année.
Les mesures proposées pourraient établir un précédent pour des actions similaires dans d’autres secteurs de l’agriculture (EurActiv 08/09/09).
