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L'industrie du sucre s'unit contre le prolongement des quotas européens

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Publié 26 juillet 2012, mis à jour 30 juillet 2012

Les pénuries de sucre raffiné qui ont forcé la Commission européenne à temporairement assouplir ses règles en la matière donnent aux organisations du secteur de nouvelles munitions dans leur lutte contre l'augmentation des quotas de production.

Les industries des boissons, de la confiserie et de l'amidon ont appelé l'UE à respecter son engagement pour 2015 de mettre un terme aux quotas sur la production de betterave sucrière. Ce système de quotas, qui remonte à 1968, fournit aux agriculteurs un prix minimal garanti visant à assurer la stabilité de l'approvisionnement.

Mais alors que la demande ne diminue pas pour les confiseries, les boissons gazeuses et les biocarburants automobiles, les concurrents et les acheteurs de l'industrie sucrière se demandent pourquoi ce secteur devrait bénéficier d'un traitement de faveur. Depuis début 2011, la Commission a dû autoriser des ventes supplémentaires de sucre pour faire face à des pénuries sur son territoire.

« Nous remettrons certainement sur la table le fait que le sucre soit le seul produit agricole de l'UE qui bénéficie encore d'un système de quotas alors que ce ne sera bientôt plus le cas pour les produits laitiers », a déclaré Jamie Fortescue, directeur général de l'Association des Amidonniers et Féculiers (AAF), qui représente l'industrie européenne de l'amidon.

L'avenir des quotas sur le sucre s'inscrit dans un débat plus large sur la politique agricole commune (PAC) après 2013. Ce débat prévu pour l'automne devrait aborder la question des financements et examiner les propositions de la Commission sur le verdissement de cette politique.

M. Fortescue avance que le régime de quotas sur le sucre entrave la production d'isoglucose, un édulcorant liquide à base d'amidon. Selon lui, étendre les quotas découragerait les entreprises du secteur de l'amidon souhaitant élargir leur marché qui représente pour l'instant 5 % du marché sucrier, avec une production annuelle de 700 000 tonnes.

« Notre position est très claire : nous devons nous débarrasser de ces quotas dès que possible. Merci à la Commission d'avoir fait cette proposition », a déclaré M. Fortescue, dont l'organisation représente 69 sites de production d'amidon dans l'UE.

« Si cela n'est pas possible pour 2015, nous serons frustrés. Nous avons besoin d'une date butoir claire pour que nos membres puissent commencer à investir dans leurs capacités de développement », a-t-il affirmé lors d'une interview réalisée dans les bureaux bruxellois de l'AAF.

Des opposants puissants

Les producteurs d'amidon et leurs alliés pourraient toutefois s'engager dans une bataille difficile contre de puissants États agricoles, des producteurs de sucre et des organisations agricoles.

Les eurodéputés devraient examiner les amendements à la PAC cet automne, notamment le prolongement du régime de quotas jusqu'en 2020. Les propositions examinées pourraient aussi reporter l'arrêt des restrictions sur les droits de plantation pour la production de vin de 2016 à 2030.

La France, l'Allemagne et l'Espagne font partie des pays qui souhaitent prolonger le régime des quotas sur le sucre jusqu'en 2020. Les organisations agricoles déterminées à défendre les programmes de paiements de l'UE voudraient aussi disposer de plus de temps.

Le mois dernier, le président du Comité européen des fabricants de sucre, Johann Marihart, a apporté son soutien à l'eurodéputé français Michel Dantin (Parti populaire européen), qui souhaite prolonger le régime des quotas. « La production agricole nationale est une source fiable pour la stabilité de l'offre », avait-il alors déclaré.

Gerd Sonnleitner, le président de l'organisation des agriculteurs européens Copa, a exhorté les décideurs politiques européens à conserver les quotas pour aider les exploitants agricoles européens à maintenir leur compétitivité face à la concurrence mondiale.

Certains détracteurs de ce système estiment cependant que ces quotas créent des distorsions sur le marché et entravent le potentiel d'exportation de l'Europe en raison des limites imposées par l'Organisation mondiale du commerce en réponse à la décision de l'UE de soutenir son programme.

Juliette Jacques, directrice adjointe de l'AAF, estime que les prix élevés du sucre impliquent que les quotas ne sont plus nécessaires.

Le prix par tonne s'élève actuellement à 700 euros en Europe, bien au-delà du seuil prévu lorsque l'exécutif européen a décidé d'éliminer les limites de production en 2005. « Le prix de référence était alors de 404 euros par tonne et depuis la réforme, ce prix n'a fait qu'augmenter », a indiqué Mme Jacques.

Même si elle appelle à une modification du régime pour le sucre, l'industrie de l'amidon bénéficie elle aussi de la protection de l'UE. L'Europe impose des restrictions sur les importations d'amidon, un ingrédient présent dans l'alimentation humaine et animale, les médicaments, la production d'adhésifs et qui est également utilisé comme substitut au sucre dans les boissons et les confiseries. L'AAF défend ces restrictions et affirme que les importations au rabais en provenance d'Asie pourraient nuire au marché européen.

Biocarburants

Dans le même temps, une autre politique européenne a contribué à stimuler le marché de la betterave sucrière. Il s'agit de l'objectif de faire passer à 10 % la part d’énergies renouvelables dans les transports terrestres d'ici 2020, qui inclut les biocarburants « durables » dans le bouquet énergétique renouvelable.

Certains défenseurs de l'environnement ont accusé la Commission d'utiliser les biocarburants pour faire passer la pilule de la baisse des garanties de prix du sucre, dans la mesure où la betterave est une importante source d’éthanol et est utilisée dans des applications biochimiques.

Claude Turmes, le rapporteur au Parlement européen sur la directive relative aux énergies renouvelables, a déclaré que les groupes de pression avaient influencé ses négociations avec le Conseil européen.

« Il s'agissait de deux lobbies : celui des producteurs de sucre et celui de l'industrie automobile allemande qui cherchait à bloquer la réglementation de l'UE sur le CO2 émis par les voitures », a expliqué M. Turmes (Verts/Luxembourg) à EurActiv en avril dernier, suite à la publication d'un rapport de l'UE qui remet en cause la durabilité des biocarburants. 

« L'objectif initial de 10 % pour les énergies renouvelables dans les transports était bel et bien fondé sur le fait que ces deux groupes de pression avaient fait front commun pour l'imposer à la Commission. »

Réactions : 

Le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS) a salué la proposition de l'eurodéputé Michel Dantin de prolonger les quotas sur le sucre jusqu'au 30 septembre 2020. Dans un communiqué publié suite au rapport de M. Dantin devant la commission Agriculture du Parlement européen en juin, le président du CEFS, Johann Marihart, a déclaré : « L'eurodéputé Dantin a reconnu que la production agricole nationale représentait une source fiable pour la stabilité de l'offre. Dans l'industrie sucrière, cela se traduit par la prolongation des quotas sur le sucre jusqu'au 30 septembre 2020. »

À propos de cette proposition, le président du CIUS (Committee of European Users of Sugar), a affirmé : « Les consommateurs de sucre européens ont vu le prix du sucre augmenté de 40 % l'année dernière, ce qui a entraîné une instabilité financière significative pour de nombreux producteurs alimentaires en Europe, notamment les PME. Cette situation n'est pas acceptable. »

À propos du débat à venir sur les quotas, Jamie Fortescue, le directeur général de l’Association des Amidonniers et Féculiers (AAF), une organisation du secteur de l'amidon opposée à l'extension des quotas sur le sucre, a déclaré à EurActiv : « Il est très difficile de prévoir l'orientation du débat, mais sur le fond, la France, l'Espagne et l’Allemagne sont disposées à conserver ces quotas. Cette dernière comprend toutefois qu'ils ne pourront pas être maintenus éternellement. Nous avons de notre côté le Royaume-Uni, les pays scandinaves et les Pays-Bas. Il s'agit d'une division classique en matière de politique agricole. »

EurActiv.com — Article traduit de l'anglais

COMMENTS

  • excellent travail de synthèse.Merci

    By :
    granier
    - Posted on :
    05/08/2012
  • excellent travail.merci

    By :
    granier
    - Posted on :
    05/08/2012
Contexte : 

L'UE a progressivement éliminé les quotas sur les cultures vivrières dans le but de libéraliser l'agriculture et de la rendre concurrentielle sur la scène internationale. Depuis le 1er juillet, les quotas sur l'amidon de pomme de terre ont été supprimés. Ceux sur les produits laitiers et le sucre devraient être supprimés d'ici 2015.

Les réformes agricoles de l'UE de 2006 ont fixé un quota de production du sucre de 13,3 millions de tonnes et plafonné la production d'isoglucose à 690 000 tonnes.

La production peut être exportée (mais seulement jusqu'à 1,35 million de tonnes en vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce) et le reste peut être vendu pour la production de biocarburants ou d'autres produits non alimentaires. Les biocarburants ont contribué à stimuler le marché de la betterave sucrière et à augmenter les prix à l'échelle mondiale.

En vertu des règles de l'UE, les agriculteurs reçoivent un prix minimum de 26,29 euros par tonne de betterave sucrière. Le prix de référence de l'UE pour le sucre blanc est fixé à 404,4 euros par tonnes et celui du sucre brut s'élève à 335,2 euros par tonne. Le Parlement européen envisage de prolonger son soutien aux prix de la betterave sucrière jusqu'en 2020.

Les propositions de la commission budgétaire du Conseil de l'UE, présentées le 10 juillet 2012, prévoient une aide directe aux producteurs de sucre à hauteur de 282 millions d'euros sur un budget agricole totale de plus de 56 milliards d'euros pour 2013.

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