Comme souvent avec les principales réformes de l’UE, l’issue des négociations sur la restructuration de la PAC sera certainement décidée lors d'une négociation politique de dernière minute entre les Etats membres, dit M. Thurston, co-fondateur de farmsubsidy.org.
Toutefois, une chose semble claire, a-t-il dit : l’UE est sur la voie d'une renationalisation partielle de sa politique agricole après 2013, lorsque les nouveaux projets budgétaires à long terme de l’Union commenceront à prendre effet.
Même si le mouvement ne sera certainement pas apprécié par les pays qui reçoivent actuellement une large portion des subventions, M. Thurston pense qu'ils n’auront guère le choix.
La raison est la suivante : vers le milieu de la prochaine décennie, une PAC non réformée verra les traditionnels principaux destinataires comme la France devenir les pays qui contribueront le plus, a-t-il dit.
Le financement de la PAC, « qui amenait tout ce bon argent allemand à la France », commencera à profiter à des pays tels que la Pologne, a-t-il dit. Avec le co-financement, l’argent restera en France plutôt que d’aller dans les poches des agriculteurs polonais, a-t-il ajouté.
Pour les mêmes raisons, le co-financement bénéficierait grandement à l’Allemagne, en termes budgétaires, a-t-il ajouté.
M. Thurston a dit : je pense que tout le monde accepte que le budget de la PAC soit co-financé après 2013.
En effet, M. Thurston a souligné que la France avait déjà commencé à parler d’un accroissement de la responsabilité nationale au sein du « premier pilier » de la PAC, qui gouverne les paiements directs faits au agriculteurs.
Durant le bilan de santé de la PAC de 2008, l’ancien ministre français à l’Agriculture Michel Barnier a négocié une réforme clé – l’article 68 – qui autorise les pays à rediriger l’argent des subventions de l'UE traditionnelles aux nouvelles politiques afin de soutenir l’agriculture, par exemple dans les régions montagneuses, a-t-il remarqué.
La réforme du budget européen au cœur des débats sur la PAC
La Commission européenne doit présenter le 1er novembre un « menu » d’options pour la réforme de la PAC. Sur la base des réponses reçues, l’exécutif de l’UE présentera une proposition formelle vers la moitié de l’année prochaine. Le nouveau régime commencera à s'appliquer dès 2014, de concert avec le cadre du budget réformé de l’UE pour la période 2014-2021.
Du point de vue de la réforme budgétaire de l’UE, co-financer la PAC serait une manière commode de libérer les liquidités nécessaires, tout en satisfaisant ceux qui souhaitent financer d’autres priorités, comme l’innovation et la recherche, a dit M. Thurston.
Mais il a également dit que ceci pourrait à terme augmenter le coût total pour les contribuables européens, parce qu’il est peu probable que le Parlement européen accepte des réductions du budget total de l’UE résultant du co-financement de la PAC, forçant les Etats membres à trouver de l’argent ailleurs afin de combler les déficits.
Tout cela amènera probablement le coût net de l’UE à un niveau plus élevé, a dit M. Thurston, ajoutant que ceci pourrait représenter un défi pour beaucoup de pays qui luttent déjà contre des déficits budgétaires élevés.
Qui décidera?
M. Thurston a dit que l'Allemagne pourrait jouer le rôle d'arbitre entre la France et le Royaume-Uni dans le débat fortement polarisé sur la réforme de la PAC. Il a rappelé que la raison pour laquelle il n'y avait pas eu de réforme depuis l'élargissement était le fruit d'un accord entre Jacques Chirac et Gerhard Schröder visant à préserver le budget de la PAC jusqu'en 2013.
L'accord incluait également des propositions empêchant une grande partie du budget d'aller vers les nouveaux Etats membres, après l'élargissement "big bang" à dix nouveaux pays, la plupart desquels sont situés dans les régions les plus pauvres d'Europe.
Il pense toutefois qu'il est plus important de s'interroger afin de savoir qui prendra les décisions sur la réforme de la PAC, car cela affectera le contenu final de cette politique.
Le résultat sera différent si la décision est prise par le Conseil de l'agriculture, les ministres de l'Agriculture ou un niveau plus élevé dans les gouvernements, comme les ministres des Finances ou chefs de gouvernements, a-t-il insisté.
Dans tous les cas, M. Thurston pense que la France est désormais prête à accepter d'échanger pour d'autres aspects des politiques européennes. Le président Nicolas Sarkozy n'est pas aussi déterminé à défendre la PAC à tout prix que son prédécesseur Jacques Chirac, et pourrait ainsi mettre plus de bonne volonté pour trouver un compromis à grande échelle, a-t-il affirmé.
Le Parlement européen peu engagé
M. Thurston a sous-entendu que le Parlement européen, nouvel acteur de taille sur la PAC depuis que le traité de Lisbonne lui a donné un pouvoir de co-décision sur le sujet, ne semble pas non plus être particulièrement engagé au niveau de l'agriculture, à part le Comité de l'agriculture.
Alors que le comité veut préserver l'actuel montant d'argent qui va à l'agriculture, à l'aide toutefois d'un nouveau système de co-financement, le reste du Parlement veut allouer 10 à 15 milliards d'euros à un autre domaine. Un accord de co-financement pourrait rendre cela possible, a-t-il dit.
Les Etats membres de l'est veulent l'"argent facile" de l'UE
Cependant, ce scénario sans heurts pourrait être interrompu par les nouveaux Etats membres de l'est.
Les pays comme la Pologne ainsi qu’éventuellement la Roumanie et la Bulgarie sont impatients d'avoir à leur portée de l'argent "facile" pour leurs agriculteurs une fois leur période de transition après adhésion terminée.
Les politiques de la PAC qui relèvent du "seconde pilier", qui sont liées aux politiques de l'environnement et du développement rural, sont considérées comme plus compliquées à mettre en place car elles exigent que les fonctionnaires mettent en place des contrats de gestion et opèrent un contrôle et une évaluation réguliers, a-t-il dit.
Ainsi, les pays de l'est qui n'ont pas de services publics très développés pour entreprendre une programmation plus compliquée préfèrent le premier pilier, a-t-il poursuivi.
Bien que tous les paramètres de ces pays laissent penser que le second pilier est nécessaire pour dynamiser le développement économique, protéger la biodiversité et améliorer les infrastructures, ceux-ci semblent préférer le premier pilier, a affirmé M. Thurston.
