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Sciences du vivant et biotechnologie [FR][en][de

Publié: mercredi 18 août 2004    | Mis à jour: mardi 25 juillet 2006   

En janvier 2002, la Commission a adopté sa  stratégie pour l'Europe dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie, visant à rendre le secteur européen de la biotechnologie plus compétitif et à stimuler la recherche biotechnologique dans les domaines de la santé, de l'agriculture, des produits manufacturés et de l'environnement. Cependant, le troisième rapport de suivi de juin 2005 montre que beaucoup reste à faire pour atteindre les objectifs initiaux.

A lire aussi:

Prochaines étapes:

  • Une consultationexternal  des parties prenantes sur la révision à mi-parcours de la stratégie européenne dans le domaine des sciences de la vie et de la biotechnologie est ouverte jusqu'au 30 septembre 2006.
  • Le programme de travail 2005 établit le calendrier des activités pour 2005 et 2006. Ce progralle comporte un effort spécial pour soutenir la recherche dans les PME.
  • La Commission a adopté dans son troisième rapport d'avancement et d'orientationPdf external pour l'avenir sur la stratégie européenne sur les sciences du vivant et la biotechnologie le 29 juin 2005.
  • En octobre 2005, le Centre commun de recherche de la Commission a lancéexternal une étude sur les conséquences sociales, économiques et environnementales et sur les défis des biotechnologies modernes. Elle doit être achevée d'ici la mi 2007.
  • La Commission mettra à jour la stratégie communautaire sur les sciences du vivant et la biotechnologie avant le Conseil européen de printemps 2007.

Sommaire Liens

Les sciences du vivant et la biotechnologie sont considérées comme l'un des principaux domaines technologiques du 21ème siècle, ayant le potentiel de changer considérablement des aspects importants des secteurs de la santé, de l'agriculture et de la production alimentaire, de la protection environnementale, de la production d'énergie et des processus industriels.

Selon la Commission, la biotechnologie est d'une importance stratégique à long terme pour l'Europe dans le contexte du développement d'une économie de la connaissance très compétitive et dynamique conformément à l'agenda de Lisbonne

Enjeux:

En janvier 2002, la Commission a adopté une Communication intitulée " Sciences du vivant et biotechnologie – Une stratégie pour l'EuropePdf external ", qui consiste en une partie politique et un plan d'action. Cette stratégie a été approuvée par le Conseil européen de Barcelone en mars 2002.

Le document met en garde contre le coût des "préjugés" européens envers la biotechnologie en termes d'emploi, de croissance et de prospérité. La stratégie suscite des espoirs quant à un nouveau départ pour le secteur européen de la biotechnologie, dans l'impasse pendant des années en raison d'obstacles législatifs. Elle vise à rendre ce secteur plus compétitif et à stimuler la recherche dans les applications potentielles des biotechnologies dans les secteurs de la santé, de l'agriculture, des produits manufacturés et de l'environnement.

La stratégie identifie les principaux avantages des biotechnologies et propose plusieurs priorités :

  • le renforcement de la "base de ressources" (améliorer l'enseignement des sciences de la vie, promouvoir la mobilité et garder les scientifiques européens)
  • la mise en réseau des communautés européennes de la biotechnologie et des opérateurs afin de faciliter un accès ouvert aux connaissances, aux compétences et aux meilleures pratiques
  • un rôle proactif pour les autorités publiques dans le suivi de l'impact sur la compétitivité du cadre politique existant, dans l'anticipation des questions émergeantes et dans l'adaptation des politiques
  • une gouvernance responsable : les sciences du vivant et les biotechnologies doivent être développées de manière responsable, en harmonie avec les valeurs de la société
  • un débat public pour sensibiliser aux avantages de la biotechnologie.  

Depuis l'adoption de la stratégie sur la biotechnologie, la Commission a publié des rapports annuels sur sa mise en oeuvre. Dans son dernier rapport d'avancement et d'orientationPdf external  du 29 juin 2005, elle indique que 2004 semble avoir été une année de consolidation plutôt que de croissance pour la biotechnologie européenne. Le rapport souligne des progrès réalisés depuis le dernier rapport mais remarque que la situation concernant la biotechnologie européenne et sa compétitivité doit encore être améliorée, notamment en raison :

  • Des retards dans la transposition de la directivePdf external (98/44/EC) relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (20 des 25 Etats membres l'ont transposée);
  • De la mauvaise mise en oeuvre par les Etats membres du nouveau cadre législatif sur les OGM;
  • Des recherches en R&D insuffisantes. 

Le groupe européen sur les sciences de la vie (EGLSexternal ), créé en 2000 pour conseiller la Commission sur les sciences du vivant et les technologies, a terminé son mandat en janvier 2005. Juste avant, il a rendu public les défis important concernant les sciences du vivantPdf external  qui, selon lui, doivent être relevés par l'UE. Ces défis consistent entre autres à : 

  • Prendre plus d'initiatives pour parvenir à décoder les génomes de tous les microbes (éventuels bénéfices énormes sur les plans industriel et environnemental);
  • Progresser, de manière responsable, dans le domaine de la recherche sur les cellules souches embryonnaires;
  • Investir davantage dans la biologie du développement afin de mieux comprendre les mécanismes fondamentaux de la biologie;
  • Utiliser la 'révolution génique' pour trouver une solution à la diminution des approvisionnements alimentaires et pour lutter contre les dégâts sur l'environnement  causés par les techniques actuelles de production agricole intensive et l'utilisation de combustibles fossiles non renouvelables;
  • Se tourner vers une approche biologique des systèmes multidisciplinaire qui envisage les défis biologiques de façon holistique;
  • Résoudre la controverse publique sur les aliments génétiquement modifiés;
  • Utiliser la législation européenne pour stimuler l'innovation;
  • Résoudre les problèmes relatifs à la propriété intellectuelle afin de permettre un partage effectif des connaissances et des informations;
  • Supprimer le 'goulot d'étranglement' dans l'éducation qui fait qu'il n'y a pas assez de nouveaux diplômés pour répondre aux besoins de la communauté scientifique.

Une étude du secteurword external d'avril 2005,  qui compare les domaines de la biotechnologie en Europe et aux Etats-Unis, montre que ce secteur est aussi dynamique des deux côtés de l'Atlantique. Selon le rapport, l'Europe a plus d'entreprises de biotechnologie que les USA mais elles ont moins de fonds. De plus, le rapport souligne que le secteur américain de la biotechnologie emploie deux fois plus de personnes et dépense trois plus en R&D que l'Europe. 

Positions:

Selon EuropaBio,  l'association des bio-industries en Europe, c'est désormais aux gouvernements de mettre en oeuvre la Directive sur les brevets dans le domaine de la biotechnologie et la directive sur les OGM, "qui sont d'une importance cruciale pour l'évolution du secteur". L'association a critiqué le manque de progrès concernant le brevet communautaire, le moratoire sur les OGM et l'environnement pour les jeunes entreprises novatrices. Le Président d'EuropaBio, également président et PDG de BASF Plant Science, Dr Hans Kast recommande l'introduction de mesures incitatives importantes sur les plans financier et fiscal pour les investisseurs et les spécialistes du capital-risque pour investir dans la biotechnologie comme le concept de la Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui a été créé en France en 2004 et propose des avantages fiscaux et une exonération des cotisations patronales et de sécurité sociale pour les petites entreprises développant de nouveaux projets scientifiques." EuropaBio s'efforce de promouvoir le concept de la JEI à travers l'Europe pour attirer plus d'investissements dans le secteur de la biotechnologie. 

EFPIA , la Fédération européenne des industries et des associations pharmaceutiques, invite les Etats membres à transformer leurs paroles en actes. L'association fait part de son inquiétude quant au déclin de la compétitivité du secteur pharmaceutique européen et aux menaces persistantes face aux droits de propriété intellectuelle. EFPIA demande notamment des avancées sur le brevet communautaire et sur la mise en oeuvre nationale de la directive sur les brevets biotechnologiques.

Le  Comité permanent des médecins européens (CPME) estime que la communication de la Commission présente une vue d'ensemble des attentes, défis et importants enjeux dans le domaine de la biotechnologie. L'organisation a invité la Commission à trouver un équilibre entre la recherche financée par des fonds publics ou privés sur les applications pour la santé, sans donner au secteur toute la responsabilité. Les questions de propriété intellectuelle sont très importantes dans ce domaine et une distinction claire doit être établie entre les "découvertes" et les "inventions" concernant l'attribution de brevets.

La fédération des employeurs, l'UNICE a souligné qu'un climat attractif est nécessaire pour les investisseurs, les entrepreneurs et les chercheurs, la "fuite des cerveaux" actuelle empêchant l'Europe de récolter les fruits des biotechnologies. L'UNICE considère que des décisions claires sur la question de la législation sont d'une importance capitale pour restaurer la confiance dans les biotechnologies dans l'UE. L'organisation a ainsi demandé aux gouvernements d'améliorer les procédures d'autorisation pour les nouveaux produits biotech et de transposer entièrement la directive sur les brevets biotechnologiques.

Greenpeace et d'autres groupes de pression écologistes ont lancé une campagne résolue contre les biotechnologies et notamment leur utilisation dans l'agriculture et l'alimentation. De plus, l'association est opposée au brevetage de tous les gènes. "La vie n'est pas un bien de consommation industriel. Lorsque nous forçons les formes vivantes et l'offre alimentaire de notre Terre à se conformer aux modèles économiques humains plutôt qu'aux modèles naturels, nous le faisons à notre propre péril", a déclaré Greenpeace.

La  Chambre de commerce internationale (ICC) a publié une feuille de route globale pour une biotechnologie moderne comme contribution au débat. La feuille de route se concentre sur cinq domaines sur lesquels la Chambre souhaite établir un dialogue constructif nécessaire pour faire progresser l'industrie biotechnologique :

  • la promotion de l'innovation dans la biotechnologie moderne
  • la réalisation des avantages économiques, sociaux et en terme de produits de la biotechnologie
  • l'instauration d'une relation de confiance avec les utilisateurs et consommateurs
  • l'exploration de questions sanitaires et environnementales liées, y compris les risques potentiels et les outils pour la gestion des risques
  • le développement des avantages des biotechnologies à travers des politiques saines en matière de commerce, de concurrence et de propriété intellectuelle. 

Liens Sommaire

Lettres à l'éditeur
Challenges and responsibilities in feeding tomorrow’s world
Phil Newton, European Crop Protection Association
Risk not hazard for good pesticides regulation
James Gilmour, former director, Agricultural Advisory Service for Scotland
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