L'UE achève sa révision des pesticides lancée il y a 16 ans [FR] [en] [de]
Une évaluation détaillée des risques pour la santé humaine et pour l'environnement qui couvre 1 000 substances actives ayant pu être employées dans les pesticides avant 1991 a conduit au retrait du marché de plus de deux tiers de ces substances.
La révision de l’évaluation des risques a examiné chaque substance à la lumière de la santé des consommateurs, des agriculteurs, des nappes souterraines et des organismes non cibles, tels que les oiseaux, les mammifères, les lombrics et les abeilles.
Selon la Commission européenne, en 1993, lorsque la révision a été lancée, près de 1 000 substances actives étaient contenues dans des dizaines de milliers de produits figurant sur le marché.
La révision a conduit au retrait du marché de plus de deux tiers de ces substances, a indiqué Androulla Vassiliou, commissaire à la Santé, au cours de sa présentation des résultats finaux, la semaine dernière.
La plupart des substances, environ 67 %, ont été supprimées, parce que les dossiers n’ont soit pas été soumis, soit étaient incomplets, ou ont été retirés par l’industrie, a indiqué la Commission. Près de 70 substances ont été retirées du marché parce que l’évaluation a révélé des risques pour la santé humaine et l’environnement.
250 autres substances (26 %) ont été approuvées par l’évaluation harmonisée de la sûreté, conduite par l’UE. Une base de donnée des substances actives approuvées a été lancée aujourd’hui (16 mars 2009).
A la fin de l’année dernière, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord sur de nouvelles règles en matière d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, proposées par la Commission en juillet 2006 (EurActiv 19/12/08). La réglementation, qui devrait entrer en vigueur au cours de 2009, remplace la directive de 1991 sur l’autorisation de mise sur le marché des pesticides. C’est conformément à ce document que la révision lancée il y a 16 ans a été conduite et que le processus d’évaluation des substances est actuellement autorisé.
La nouvelle réglementation renforce les critères relatifs à l’environnement et à la santé pour l’approbation, introduit une interdiction pour un certain nombre de produits chimiques toxiques et établit le principe de reconnaissance mutuelle obligatoire de l’autorisation de mise sur le marché au sein des trois zones géographiques (nord, centre et sud) de l’UE.
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