Olivier De Schutter, le rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation, a exhorté l'année dernière l'UE à abandonner ses objectifs sur les biocarburants afin de diminuer les prix alimentaires mondiaux. Il a demandé aux eurodéputés jeudi (17 janvier) de rétablir les propositions d'amendements de la PAC, oubliées dans un document de compromis que la commission parlementaire de l'agriculture et du développement rural examinera la semaine prochaine.
« La réforme de la PAC relève d'une importance énorme, non seulement pour les agriculteurs européens, mais pour des millions d'agriculteurs du monde entier qui sont affectés par les politiques de l'Union européenne », a déclaré M. De Schutter.
« Les occasions de modifier la PAC en faveur de l’aide au développement se font rares », a-t-il déclaré dans un communiqué. « Afin que la PAC soutienne les agriculteurs à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union, nous devons suivre de près les impacts des exportations et des importations européennes sur les pays en développement, interroger les organisations agricoles des pays en développement, et réaliser une évaluation complète de l'impact sur le droit à l'alimentation. »
La commission de l'agriculture et du développement rural devrait examiner les amendements de la PAC lors des réunions des 23 et 24 janvier. L'année dernière, elle a appelé l'UE à évaluer l'impact de son programme d'aide agricole pour les autres pays, sur fond de critiques selon lesquelles les subventions européennes nuisaient aux agriculteurs des pays pauvres.
En juin 2012, la commission parlementaire a adopté des recommandations de l'eurodéputée allemande Birgit Schnieber (Parti populaire européen). Ces recommandations invitaient aussi à mettre fin aux subventions à l'exportation et à découpler les paiements directs accordés aux agriculteurs de la production « afin de créer des conditions équitables entre l'UE et la production agricole des pays en développement. »
Amendement oublié dans un projet de compromis
Des associations de lutte contre la pauvreté ont accueilli favorablement la position de la commission, mais l'amendement ne figurait plus dans les propositions de compromis sur la PAC, traditionnellement le programme le plus coûteux de l'UE.
« La politique agricole commune concerne tout le monde », a déclaré Ricardo Fuentes‑Nieva, un chercheur d'Oxfam en Grande-Bretagne, à EurActiv. « Ces énormes subventions nationales créent des distorsions sur les marchés internationaux et cela concerne sans aucun doute [les pays pauvres]. »
M. Fuentes-Nieva a ajouté que les politiques européennes de subventions de la production alimentaire nationale, tout en soutenant l'agriculture dans des pays en développement, notamment les relations commerciales agricoles particulières entre l'UE et l'Afrique, « n'étaient pas cohérentes. L'incidence de l'envoi de fonds et du soutien des systèmes agricoles en Afrique est compensée par les avantages que les producteurs européens reçoivent des subventions locales. »
M. De Schutter est professeur de droit et occupe la fonction de rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation depuis 2008. Il a déclaré que l'UE devait mesurer les conséquences de ses politiques à l'étranger, conformément à l'article 21 du traité de l'UE.
Selon lui, la cohérence des politiques de l'UE en faveur du développement appelle à garantir « que tous les domaines politiques de l'UE comportant une incidence externe soient conçus pour soutenir et non aller à l’encontre de la lutte contre la pauvreté, [...] les objectifs du Millénaire pour le développement et la réalisation des droits de l'Homme, notamment l'égalité des sexes et les droits sociaux, économiques et environnementaux. »
Les pouvoirs des rapporteurs des Nations unies se limitent à des conseils et à des recommandations auprès des organes des Nations unies et des États membres.
L'année dernière, M. De Schutter a exhorté les États-Unis et l'UE à abandonner leurs subventions en faveur d'objectifs de biocarburant pour le transport routier, établis dans la feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables en 2006. Cette recommandation est apparue en même temps qu'une sécheresse estivale qui a touché trois quarts des récoltes de maïs aux États-Unis et 85 % de la région principale de production, ce qui a créé une hausse temporaire des prix.
José Graziano da Silva, le directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, a également appelé les gouvernements à repenser leurs objectifs.
En réponse aux inquiétudes sur la hausse des prix alimentaires et l'incidence éventuelle des agrocarburants sur l'environnement, la Commission européenne a demandé en octobre 2012 de diminuer de moitié son objectif d'utilisation de 10 % des biocarburants dans le transport d'ici 2020.
