Rien de mieux que les questions budgétaires pour exacerber les tensions. Depuis la publication des propositions financières par la Commission pour 2014-2020, les élus font bloc pour sauvegarder leurs sacro-saintes subventions européennes. Le 7 juillet, une délégation de six présidents de régions conduite par Alain Rousset, à la tête du Conseil régional d’Aquitaine, a de nouveau tenu à se faire entendre à Bruxelles.
Devant le président de la Commission José Manuel Barroso, les élus ont affirmé leur « pleine solidarité » avec Bruxelles et «condamné les réserves étonnantes émises par le gouvernement français sur le cadre financier, sʼagissant en particulier des dépenses de compétitivité.»
5% ou 30% d'augmentation ?
Dès la publication du document, le 29 juin, plusieurs gouvernements dont Londres, Berlin ou Stockholm ont réagi avec véhémence à l’annonce d’une augmentation de 5% du budget européen. Paris, de son côté, a avancé le chiffre étonnant de 30% de progression. Un résultat qui provient des crédits non déboursés entre 2007 et 2013 que la France a intégrés à ses calculs…
Le ton monte également sur les dépenses de compétitivité, qui concernent la recherche, l'innovation et les infrastructures. « La très forte augmentation [de ces] fonds est inacceptable alors que le fonctionnement et l’efficacité de cette politique sont contestés. » Cette phrase extraite d'un communiqué a suffi à mettre le feu aux poudres.
Le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, a remis le couvert le 8 juillet. Aussi « cruciales » soient-elles, « les dépenses de compétitivité doivent faire l'objet d'une profonde réforme », assure-t-il. Pour étayer sa position, la France ne s’appuie sur aucun audit particulier. De plus, la forme du communiqué publié fin juin laisse une certaine marge d’interprétation. Les régions françaises ont alors cru que les crédits de la politique de cohésion dédiés à la compétitivité étaient expressément visés.
47% de hausse ou 13% de baisse ?
Si l'on rentre dans le détail, la comparaison des chiffres est loin d’être évidente. Jusqu’en 2013, les Etats et les parlementaires européens sont tombés d'accord pour dédier 78,9 milliards d’euros à la compétitivité.
Pour 2014-2020, la France constate que les prévisions de dépenses progressent de 47%, en se fondant sur le chiffre de 114 milliards d’euros. Ce montant, qui n’apparaît pas noir sur blanc dans les lignes budgétaires de la Commission, est obtenu en retranchant le budget prévu pour la politique régionale aux restes des dépenses programmées au titre de la « croissance intelligente et inclusive » dans lesquelles sont inclus les fonds dédiés à la recherche et aux infrastructures.
Mais, si l'on remonte dans le temps, force est de constater que les sommes proposées par la Commission pour la compétitivité, au démarrage des négociations pour la période 2007-2013, étaient encore plus élevées que celles annoncées fin juin.
132 milliards d'euros étaient envisagés à l'époque, contre 114 milliards d'euros aujourd'hui. Vu sous cet angle, la Commission aurait donc réduit son ambition de 13%.
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