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Conflit entre Air France et Ryanair sur l'aide aux aéroports locaux

Publié 12 mars 2010 - Mis à jour 15 mars 2010
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L'entreprise française a affirmé avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne à l'encontre de Ryanair pour avoir prétendument reçu des millions d'euros de subventions illégales en échange de l'utilisation des aéroports régionaux en France.

Une déclaration sur le site Internet d'Air France affirme qu'une plainte a été remplie en novembre de l'an dernier concernant l'aide financière reçue par Ryanair de la part des aéroports régionaux de France en 2008.

Ryanair subordonne en effet la desserte d'un aéroport à la mise en oeuvre par les personnes publiques exploitant ces aéroports de mesures d'aides en sa faveur, affirme le communiqué. De telles mesures, qui prennent la forme de rabais sur redevances, de tarifs préférentiels d'assistance en escale ou encore d'aides marketing, ont été adoptées par au moins 25 aéroports régionaux français.

Ryanair a répondu à ces accusations en expliquant qu'Air France recevait elle-même des aides illégales en termes de rabais sur redevances sur ses routes domestiques en France.

Nous ne faisons pas attention aux fausses accusations de compagnies coûteuses et polluantes comme Air France. Elles ne peuvent concurrencer Ryanair donc elles se plaignent à la place. Ryanair investit des millions dans les aéroports régionaux français quand Air France les ignore, a déclaré Stephen McNamara, porte-parole de Ryanair, dans un courrier électronique tenant lieu de réponse.

Selon le quotidien français Le Figaro, Air France a calculé que Ryanair avait reçu l'équivalent de 660 millions d'euros d'aides illégales de la part des autorités locales européennes en 2008 sous la forme de taxes d'atterrissage et de taxes d'aéroport réduites. Sur ce total, 35 millions viendraient des autorités régionales françaises, affirme le quotidien dans son édition du 11 mars, citant des sources anonymes de l'entreprise.

Une autre source, qui s'est confiée à EurActiv sous le sceau de l'anonymat, a indiqué que le chiffre de l'aide française était plus proche des 150 millions d'euros.

Un porte-parole de la Commission européenne, s'exprimant lors de la conférence de presse régulière mardi (11 mars), a expliqué que l'exécutif européen n'avait reçu aucune plainte formelle d'Air France concernant les activités de Ryanair dans les pays européens en dehors de la France.

Le porte-parole s'est référé aux lignes directrices de la Commission de 2005 relatives aux aides d'Etat pour les aéroports régionaux pour indiquer quelles pratiques étaient tolérées dans le cadre des règles européennes sur les aides d'Etat (EurActiv 06/09/05).

La source d'Air France a affirmé qu'aucune autre plainte ne serait portée à la connaissance de la Commission européenne parce que des affaires étaient toujours pendantes concernant les aides d'Etat aux aéroports régionaux en France. En ce qui concerne Marseille, une plainte a été lancée en 2007 mais elle n'a jamais été traitée par la Commission, a noté cette source.

Contexte : 

En 2004, Ryanair a remporté une victoire majeure lorsque la Cour européenne de justice a infirmé une décision de la Commission européenne qui aurait forcé l'entreprise à rembourser les aides reçues de l'aéroport régional de Charleroi en Belgique (EurActiv 02/02/04). Les règles européennes adoptées après l'affaire Charleroi reconnaissent la légalité des aides de démarrage pour ouvrir de nouvelles lignes dans les aéroports régionaux. Mais elles soulignent que cette aide peut seulement être accordée pour un maximum de trois ans et qu'une seule compagnie ne peut pas bénéficier seule de ces aides. De plus, la concurrence entre les transporteurs opérant dans le même aéroport ne doit pas être mise à mal (EurActiv 06/09/05). Les autorités régionales européennes ont soutenu Ryanair dans l'affaire Charleroi, affirmant que les aéroports régionaux étaient vitaux pour l'économie locale (EurActiv 02/02/04).  

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