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Le Parlement débat sur le rôle anti-crise des fonds régionaux européens

Publié 08 juillet 2010 - Mis à jour 15 juillet 2010
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Plus tôt cette semaine (6 juillet), les eurodéputés ont fait appel à plus de flexibilité et d’intelligence dans l’utilisation des fonds structurels pour les régions européennes. Alors que certains eurodéputés pensent que ces fonds peuvent agir comme une mesure anti-récession clé, d’autres préfèrent ne pas explicitement lier les fonds régionaux à la crise.

Une résolution du Parlement, soutenue par une large majorité des eurodéputés à Strasbourg, vise à soutenir le rôle joué par les fonds européens pour aider les régions à sortir de la crise.

L’écrivain eurodéputée Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (Parti Populaire Européen) soutient que beaucoup de régions luttent pour réaliser les projets et utilisent les fonds européens qui leurs sont disponibles en raison de la crise.

En conséquence, l’eurodéputée grecque de centre-droit a fait appel à une utilisation plus intelligente de l’argent régional, étant donné que les fonds sont le véhicule européen par excellence pour solutionner la crise.

La politique régionale n’est pas qu’un moyen de freiner immédiatement les effets négatifs économiques et sociaux de la crise, c’est aussi une politique à long terme pour combattre les faiblesses structurelles révélées et créées dans le contexte de la crise, a-t-elle dit, ajoutant que ceci s'avère particulièrement pour la compétitivité et l’emploi dans les régions de l’Objectif 2.

Temps désespérés, mesures flexibles ?

D'après Mme Kratsa, le financement devrait être plus souple par rapport à l’éligibilité, au fonctionnement et aux ressources. En d’autres termes, il devrait être plus facile de postuler pour des subventions, et l’argent devrait parvenir aux chefs de projets plus rapidement.

L’eurodéputée grecque est favorable à une interprétation moins rigide de certaines règles de financement.

En particulier, la résolution soutient que dans des circonstances spéciales – comme la crise économique – une plus grande flexibilité dans l’application de certaines règles devrait être exceptionnellement requise.

Les fonds ne sont pas des instruments anti-crise,  selon un eurodéputé français

Toutefois, tous les eurodéputés ne partagent pas l’opinion selon laquelle les outils de financements régionaux devraient être promus comme des mesures anti-crises.

Pascale Gruny, eurodéputée française de centre-droit (PPE) a dit à EurActiv que le Fonds social européen (FSE), sur lequel elle est le rapporteur du Parlement, ne devrait pas être perçu comme une arme anti-crise.

Le FSE rencontre des besoins européens importants qui n’ont rien à voir avec la crise. Je veux dire par là qu’il contribue à des défis constants en termes d’éducation, de formation, d’inclusion sociale et, plus récemment, aux objectifs de pauvreté et d’exclusion sociale identifiés dans la stratégie Europe 2020, a-t-elle dit.

Mme Gruny pense que peu importe s’il s’agit d’une période de croissance ou une période de récession, le FSE devrait rester au même niveau de financement et de fonctionnement.

Pour moi, le FSE répond à la crise, dans le sens où il y a plus de gens au chômage, plus de gens en difficulté économique, et donc plus de personnes qui ont besoin de formations, a-t-elle dit, mais c’est un outil qui répond à la réalité quotidienne, quel que soit le niveau de chômage en Europe.

Réactions : 

Prochaines étapes : 

Contexte : 

Quand et comment utiliser les financements régionaux européens pour contrebalancer la crise économique a été sujet de débats en 2010.

La présidence européenne de l’Espagne (janvier-juillet 2010) a fait appel à la simplification urgente des financements européens comme moyen de combattre la crise (EurActiv 23/02/10).

Les ministres de la politique régionale européenne, lors d’une rencontre avec des experts de haut niveau à Saragosse le 19 février, ont insisté sur la nécessité de simplifier le contrôle et la gestion des financements régionaux afin d’accélérer l’achèvement des projets.

Selon la Commission européenne, l’Objectif 2 des fonds structurels vise à revitaliser tous les domaines qui font face à des difficultés structurelles, qu’elles soient industrielles, rurales, urbaines ou dépendant des pêcheries.

Bien que situées dans des régions dont le niveau de développement est proche de la moyenne de la Communauté, ces zones font face à différents types de difficultés socio-économiques, qui sont souvent source de fort taux de chômage. Celles-ci incluent :

·   L’évolution des secteurs d’industrie ou de service;

·  Le déclin des activités traditionnelles dans les régions rurales;

·  Une situation de crise dans les régions urbaines ;

·  Des difficultés affectant la pêcherie.

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