La lettre, signée conjointement par les commissaires László Andor (emploi et affaires sociales), Dacian Cioloş (agriculture), Maria Damanaki (affaires maritimes et pêche), et Johannes Hahn (politique régionale), appelle à mettre sous la même enseigne stratégique les instruments financiers de l'UE qui sont sous leur contrôle.
A présent, les fonds en question – le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen d'orientation de la pêche (FEOP) – ont des lignes directrices stratégiques distinctes. En d'autres termes, ils ont un certain degré d'autonomie pour décider où et comment leurs portefeuilles considérables devraient être dépensés.
Une approche plus censée, selon les quatre commissaires, serait de rassembler les fonds sous un même modèle stratégique. Non seulement cela permettrait de réduire les chevauchements entre les différents fonds, mais également de les rendre plus conformes avec la stratégie clé de l'exécutif de l'UE pour 2020, qui décidera de la direction des priorités de dépense de l'UE ces dix prochaines années.
La lettre a en réalité reconnu que le système actuel n'était pas optimal, et que la nouvelle proposition aiderait à limiter la fragmentation des différents instruments et à permettre de mieux prioriser les fonds de l'UE.
Plus clair, moins cher, meilleur?
Par ailleurs, les commissaires affirment que le nouveau projet permettrait également plus de clarté pour les Etats membres, une réduction des coûts administratifs et servirait d'exemple pour une approche mieux coordonnée aux niveaux nationaux, régionaux et locaux.
Des indications initiales sous-entendent que les régions soutiendraient une telle approche. Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a salué hier (7 septembre) la proposition avec enthousiasme, soutenant que les autorités régionales et locales avaient eu des problèmes pour parvenir à coordonner leurs projets dans le passé, surtout en raison de la fragmentation des programmes des fonds de l'UE.
Les commissaires arguent que les caractères distincts de ces fonds très différents devraient être maintenus, mais seulement après avoir été simplifiés, et après la mise en place d'une direction commune.
Le CCRE espère une telle proposition depuis des années, car cela permettrait que le développement local et régional soit plus efficace, a dit Frédéric Vallier, secrétaire général du CCRE, dans une déclaration.
Nous sommes très enthousiastes par rapport à la proposition des commissaires et nous espérons que le président Barroso et le Conseil vont l'approuver, le Parlement européen ayant déjà demandé une proposition de ce type par le passé.
