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Les Danois ouvrent la voie à une UE plus verte

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Publié 29 juin 2012

La présidence danoise de l’UE affirme que le budget européen qu'elle a commencé à négocier pour 2014-2020 sera « sincèrement ouvert » aux investissements dans les technologies écologiques à l’échelle régionale.

Alors que le Danemark se prépare à passer le flambeau de la présidence du Conseil de l'UE à Chypre, le prochain budget de l'UE pour 2014-2020 reste l'un des sujets les plus brûlants à régler. 

Le « cadre de négociations » passera donc aux mains des Chypriotes, qui devront alors aborder le sujet des dépenses de l'UE pour les sept prochaines années, pour un montant avoisinant les 1000 milliards d'euros.

Malgré la proposition danoise, cependant, les efforts pour inclure des mesures vertes au budget de l'UE sont restés modestes, estiment les défenseurs de l'environnement.

« Nous pourrions être agréablement surpris, mais en pratique nous ne nous attendons pas à un impact réel », a expliqué Markus Trilling, le coordinateur des fonds européens des Amis de la Terre Europe et de CEE Bankwatch.

Assez vert

Lorsqu'il a présenté sa proposition de dépense à long terme en juin 2011, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait déclaré qu'il s'agirait du budget européen le plus vert qui n’ait jamais existé. 

La présidence danoise, qui a conduit les négociations avec les États membres au premier semestre, est allée plus loin en proposant d'allouer une partie des fonds régionaux de l'UE à des projets écologiques. Ces financements proviendraient du Fonds européen de développement régional (FEDER), qui fait partie des fonds de cohésion visant à aider les régions européennes à se développer.

« Les changements que nous avons entrepris ont contribué à la politique climatique. Nous vous encourageons à utiliser une partie des fonds de cohésion pour des projets sur le climat », peut-on lire dans un document de la présidence danoise.

La proposition initiale de la Commission impliquait l'utilisation d'au moins 6 % des fonds pour des projets écologiques, mais dans leur accord de compromis, les Danois ont réussi à faire passer cet objectif à 10 %. 

Le Danemark a également introduit une clause spécifiant que les investissements dans la rénovation efficace des bâtiments pouvaient être effectués avec de l'argent du Fonds de cohésion. Le minimum de 10 % pourrait passer à 12 % si les transports urbains étaient aussi sujets à une modernisation verte.

Technologies faibles en carbone

« Nous avons réellement ouvert la voie à des investissements verts par le biais des fonds de cohésion », a déclaré Stefan Ilcus, le premier secrétaire de la représentation permanente du Danemark auprès de l'UE et responsable des fonds structurels dans le cadre de la présidence danoise du Conseil de l'UE. Cette présidence prendra fin le 1er juillet. 

« L'efficacité énergétique des bâtiments est l'une des grandes priorités pour les financements du FEDER », a ajouté M. Ilcus.

Une coalition d'entreprises favorables à des politiques européennes solides pour l'efficacité des bâtiments a exhorté les pays de l'UE à prendre en compte le rôle de la rénovation du parc immobilier dans la relance de la croissance économique. Elle a invité les dirigeants à envoyer les signaux nécessaires pour stimuler les investissements. 

Dans une lettre adressée au Conseil européen, cette coalition (qui rassemble Cecodhas Housing Europe, Energy Cities, Eurima, EuroACE et la confédération des constructeurs européens) a déclaré :  « Le prochain calendrier européen pour la croissance devrait inclure un objectif clair : la rénovation d'au moins 10 millions d'unités de logement. Cet engagement permettrait de stimuler l'activité du secteur, de créer des centaines de milliers d'emplois locaux, non exportables et stables. Il permettrait également de réduire les coûts européens pour les importations d'énergie tout en améliorant la qualité de vie et en réduisant la précarité énergétique.

Subventions aux carburants fossiles

Même s'il promeut l'efficacité énergétique dans les bâtiments, le prochain budget de l'UE ne s'est pas débarrassé des subventions aux carburants fossiles, ont averti les ONG. 

Markus Trilling s'en remet au texte de compromis proposé par le Danemark, qui indique que le prochain budget de l'UE devrait soutenir la transition vers une économie faible en carbone en encourageant la recherche et l'innovation.

« Nous voyons bien que l'exploration du gaz de schiste et les investissements dans la capture et le stockage du dioxyde de carbone gagnent du terrain. C'est une manière détournée de financer ces techniques et de moderniser des centrales à carburants fossiles », a-t-il expliqué.

M. Trilling a évoqué les amendements à la proposition de la Commission demandés par l'eurodéputé polonais Jan Olbrycht (Parti populaire européen), qui propose d'améliorer l'efficacité énergétique et la sécurité de l'approvisionnement énergétique par « la construction et la modernisation des réseaux de distribution et de transmission de gaz naturel et de pétrole, des infrastructures de stockage du pétrole et des infrastructures de gaz naturel liquéfié ».

« Où est la concentration thématique dans ces propositions ? », s'est interrogé M. Trilling.

Réactions : 

Un groupe d'eurodéputés du Parti populaire européen de centre-droit a publié un communiqué commun en amont d'un sommet européen du 28 juin.

Ce communiqué défend la politique de cohésion comme un moteur pour la création d'emplois à l'échelle régionale et s'oppose à toute modification majeure de sa structure. « Toute tentative d'entraver les futures allocations des fonds de cohésion est contraire aux intérêts des citoyens européens et remet en cause la mission d'une Europe fondée sur le principe de la solidarité et de l'unité dans la diversité. »

Les législateurs sociaux démocrates ont, dans le même temps, adopté le 27 juin un calendrier sur la politique de cohésion pour la période 2014-2020.

Karl-Heinz Lambertz, le président du groupe socialiste au Comité des régions, a déclaré que plus les autorités régionales et locales étaient sous pression à cause des coupes budgétaires nationales, plus elles se tourneraient vers l'Europe pour obtenir des perspectives de croissance durable. « Il est temps de répondre à ces attentes. Mettre en place un programme européen pour la croissance concerne bien plus que des aspects macroéconomiques. Il s'agit de financer des investissements publics dans des villes et des régions et de redonner espoir aux citoyens », a-t-il affirmé.

Prochaines étapes : 
  • 28-29 juin 2012 : les dirigeants européens discutent du cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020 lors du sommet européen.
  • 1er juillet 2012 : Chypre succèdera au Danemark à la présidence du Conseil de l'UE.
  • 11 juillet : la commission du développement régional au Parlement européen tranchera sur la réforme de la politique de cohésion dans le prochain budget de l'UE.
  • 31 décembre 2012 : les négociations sur le prochain budget de l'UE devraient se terminer
  • 1er janvier 2013 : l'Irlande prendra la tête de la présidence du Conseil de l'UE.
Ana-Maria Tolbaru — Article traduit de l'anglais
Contexte : 

La Commission européenne a présenté le 29 juin 2011 ses propositions sur le prochain budget de l'UE pour 2014-2020, le cadre financier pluriannuel.

Elle a proposé d'augmenter le prochain budget septennal des 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards d'euros. Il s'agit d'une augmentation de 4,8 % qui dépasse l'inflation moyenne de 2 % enregistrée ces dix dernières années.

L'objectif général de la politique régionale (ou politique de cohésion) de l'Union européenne est de promouvoir la prospérité économique et la cohésion sociale à travers les 27 États membres et leurs 271 régions.

Le cadre financier actuel (2007-2013) alloue 347 milliards d'euros à la politique régionale. Cette somme représente plus d'un tiers du budget total de l'UE pour cette période.

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