La commission du développement régional du Parlement organisera son premier vote sur les fonds régionaux européens la semaine prochaine (11 juillet). Si l'issue est positive, le Parlement européen pourra commencer à négocier avec les Etats membres, mais la décision finale de l'assemblée sur le prochain budget de l'UE devra encore attendre.
Sa position se fondera sur la proposition présentée par la Commission européenne en 2011 pour le budget de 2014-2020. Cette proposition est porteuse de grands changements et devrait simplifier les procédures et permettre des analyses plus performantes.
La commission du développement régional est la première à adopter une position officielle sur le cadre financier pluriannuel. Ses membres se sont d'ailleurs déjà mis d'accord sur les éléments charnières de la proposition.
Certaines contradictions demeurent en revanche s'agissant de l'allocation de certains fonds à des projets respectueux de l'environnement.
Financer la distribution de gaz naturel et de pétrole
Le Conseil a déjà décidé d'allouer une partie des financements régionaux de l'Union à des projets environnementaux. Un minimum de 12 % de ces financements proviendrait du Fonds européen de développement régional (FEDER), qui fait partie des fonds de cohésion visant à aider les régions européennes à se développer.
Le Parlement européen approuve cette initiative. « Je plaide pour la conservation de cet équilibre », a déclaré l'eurodéputé néerlandais Lambert van Nistelrooij qui a rédigé la réglementation sur les fonds européens avec l'eurodéputée allemande Constanze Krehl au nom du Parlement.
« J'ai promis à la commissaire [à l'action climatique] Connie Hedegaard de m'y tenir et de ne pas l'affaiblir, mais reste à déterminer de quels projets il s'agira », a expliqué M. van Nistelrooij.
L'un des amendements qui seront débattus et que les organisations écologistes déplorent a été soumis par l'eurodéputé polonais Jan Olbrycht du Parti populaire européen de centre-droit.
M. Olbrycht propose d'améliorer l'efficacité énergétique et la sécurité de l'approvisionnement énergétique grâce « à la construction et à la modernisation des réseaux de distribution et de transmission de gaz naturel et de pétrole, des infrastructures de stockage du pétrole et des infrastructures de gaz naturel liquéfié ».
Il a d'ailleurs déjà fait savoir que selon lui, la réduction des émissions de dioxyde de carbone n'était pas l'objectif premier de la politique de cohésion. Selon lui, relier les actions climatiques à la politique de cohésion ne fera que réduire la marge de manœuvre des Etats membres.
Son collègue polonais de centre-droit, l'eurodéputé Bogusław Sonik, est lui aussi favorable à l'allocation de fonds aux réseaux de distribution de gaz et de pétrole.
Les eurodéputés roumains Iosif Matula et Marian-Jean Marinescu plaident également en faveur du développement des systèmes de distribution du gaz naturel avec l'argent du FEDER.
L'eurodéputé social-démocrate roumain Victor Boştinaru a toutefois confié à EurActiv qu'il y avait peu de chances que leurs idées soient retenues, dans la mesure où les fonds de cohésion pour 2014-2020 sont censés financer des réseaux de refroidissement et de chauffage plus efficaces sur le plan énergétique.
Négociations
M. van Nistelrooij et Mme Krehl sont parvenus à réduire le nombre d'amendements soumis de 3000 à 100 articles de compromis. Les négociations entre les partis politiques ont début en novembre 2011 et hier (5 juillet), les différents groupes ont présenté leurs propositions en vue d'aboutir à un accord le 11 juillet prochain.
« D'abord nous élaborons la politique, puis le budget, et non pas dans l'autre sens », a affirmé M. van Nistelrooij, ajoutant qu'il s'était mis d'accord sur cette approche avec Mme Krehl, afin de ne pas perdre de temps. Les autres commissions attendent encore certains chiffres pour combler les cases vides dans la présentation du budget.
M. van Nistelrooij craint que le Conseil (qui représente les 27 Etats membres) n'avance trop rapidement sur le budget européen pour 2014-2020 et que le Parlement ne puisse pas jouer un rôle significatif dans l'allocation des fonds.
