Ce groupe de pays craint que le renforcement des conditions et la réduction du budget régional ne mènent à un transfert des fonds européens des pays les plus pauvres aux Etats les plus riches de l'Union, selon une déclaration écrite consultée par EurActiv.
Cette lettre a été signée par la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. La Croatie, qui devrait rejoindre l'UE à l'été 2013, a elle aussi apposé sa signature au bas de ce document.
« La politique de cohésion devrait concentrer ses ressources dans les régions et les Etats membres les moins développés », a expliqué ce groupe principalement composé de bénéficiaires nets des fonds régionaux.
Leonard Orban, le ministre roumain des affaires européennes, a qualifié ce message d'étape importante et a affirmé que les Etats membres devraient rester fermes et accorder leurs violons sur ce dossier, malgré leurs différences.
La proposition de budget pour la politique de cohésion présentée par la Commission européenne propose 336 milliards d'euros pour 2014-2020, contre 354 milliards pour 2007-2013, ont-ils déclaré.
« La proposition de la Commission est un minimum absolu », ont-ils écrit, précisant que les disparités économiques et sociales avaient été aggravées par la crise économique.
S'il doit y avoir des réductions, aucune partie du budget ne devrait être épargnée, ont martelé les 13 pays. « La politique de cohésion ne doit pas servir de variable d'ajustement », ont-ils insisté.
La Commission européenne a proposé une révision majeure du budget pluriannuel de l'UE à l'été 2011, lorsqu'elle a présenté sa proposition pour 2014-2020. Cette proposition prévoit une simplification des procédures, une meilleure concentration des aides, plus de conditions et d’analyses de performance.
La possibilité de suspendre les aides si un Etat présente un déséquilibre macroéconomique ou un déficit excessif (la « macro-conditionnalité ») a déjà suscité l'indignation des pays les plus pauvres. Johannes Hahn, le commissaire européen en charge de la politique régionale, a affirmé qu'il s'agirait d'une mesure à utiliser en dernier ressort et a insisté sur le fait que les fonds européens devraient être cohérents avec les nouvelles règles de discipline budgétaire de l'Union.
Les douze Etats membres et la Croatie ont quant à eux réclamé un travail approfondi sur la macro-conditionnalité. Ils refusent de lier les déficits économiques nationaux et les aides régionales. Il s'agirait selon eux d'une politique injuste, dans la mesure où elle ne viserait que les pays qui bénéficient le plus des fonds de cohésion.
