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Les pays ne dépensent pas suffisamment les fonds régionaux de l’UE

Publié 01 avril 2010 - Mis à jour 07 avril 2010
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Un rapport qui évalue l'utilisation par les Etats membres des fonds régionaux de l'UE a montré des résultats mitigés à travers les 27 pays de l'UE, selon la Commission européenne, qui insiste pour que les pays à la traîne comme la Pologne accélèrent l'utilisation de l'argent que leur apporte Bruxelles.

Présentant le rapport mercredi (31 mars), la Commission a expliqué qu’il s’agissait du premier de ce genre et qu'elle espérait qu'il injecterait un nouveau degré de transparence dans la bureaucratie de la politique régionale, notoirement complexe.

L'exécutif de l'UE note qu'en moyenne dans l'UE plus de 27 % des fonds pour la période 2007-2013 ont déjà été alloués à des projets spécifiques – arrivant un investissement de plus de 93 milliards d'euros.

En d'autres termes, les trois quarts du vaste porte-monnaie de la politique régionale restent inexploités à mi chemin de la période de programmation (2007-2013).

Interrogé par les journalistes afin de savoir si ces chiffres indiquaient des tendances générales positives ou négatives, le commissaire de l'UE en charge de la politique régionale Johannes Hahn est resté évasif, affirmant que ces chiffre étaient généralement similaires à ceux de la période précédente.

Des fonctionnaires de la Commission, s'adressant à EurActiv en conservant leur anonymat, ont été moins diplomates, déclarant : évidemment nous préférerions que ces chiffres soient plus élevés. Ils ont soutenu, toutefois, qu'au regard des effets déprimants de la crise économique, les chiffres pourraient en réalité avoir été beaucoup plus bas et devaient être pris en compte sous cet angle.

Vous avez toujours le temps…mais pas tant que cela, prévient M. Hahn

Le rapport a montré une performance mitigée à travers les 27 pays de l'UE. Les contributeurs nets au budget de l'UE tels que la Belgique, l'Irlande et les Pays-Bas arrivent en premier, avec des taux moyens entre 50 et 60 %.

D'un autre côté, le principal bénéficiaire net des fonds régionaux, la Pologne, a rapporté un taux de dépense relativement bas de seulement 19 %, apparemment en contradiction avec les déclarations récentes du ministre des Affaires régionales du pays selon lesquelles l'utilisation parla Pologne des fonds de l'UE a été la plus efficace de tous les Etats membres (EurActiv 04/03/10).

Interrogé sur l'éventualité de voir la Pologne perdre une large portion de son immense allocation de 67 milliards d'euros pour la période 2007-2013, M. Hahn a vaguement répondu : vous avez toujours du temps, mais pas énormément, pour essayer de vous rattraper.

Les fonctionnaires de la Commission, une fois encore, ont été plus francs. Si vous étiez en dessous de la moyenne (27 %), vous auriez à fournir un effort bien plus grand, ont-ils soutenu, ajoutant que certains Etats membres vont avoir beaucoup de mal à obsorber l'argent qui leur est disponible.

L’affectation marche, affirment les commissaires

La Commission a également souligné une deuxième conclusion majeure selon laquelle la politique d'affectation de l'UE – cibler les fonds vers des objectifs stratégiques de développement à atteindre spécifiques à l'UE – marchait plutôt bien.

Les progrès ont été positifs en particulier dans d'importants domaines tels que la R&D, l'innovation, l'éducation tout au long de la vie et les politiques du marché du travail, les priorités politiques définies par la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, a-t-elle constaté.

Toutefois, on devrait en faire davantage pour accélérer la mise en œuvre de projets dans le secteur des chemins de fer, dans les investissements clé dans l'énergie et l'environnement, dans l'économie numérique, et pour le soutien à l'inclusion sociale, d'après la Commission.

L'exécutif de l'UE a soutenu que les Etats membres devaient mieux cibler ces domaines prioritaires, si nécessaire, en mettant en place des plans d'action afin de surmonter les retards dans le financement des projets apparentés.

Réactions : 

Le commissaire de l'UE à la Politique régionale Johannes Hahn a dit : ce rapport est unnouvel élément de la politique de cohésion. Il met en pratique notre ambition d'établir un système robuste pour la distribution d'investissements en vertu des fonds structurels durant la période de programmation. La crise économique mondiale a évidemment eu un impact sur cette mise en œuvre. Cependant, le portrait général est positif. Il montre que la politique de cohésion réussit à investir dans les régions.

La mise en œuvre des stratégies convenues estréalisée à bonne allure, les progrès dans des secteurs clé tels que la recherche et le développement et l'innovation sont particulièrement encourageants. Les Etats membres doivent désormais aller de l'avant et améliorer la mise en œuvre des programmes.

Le commissaire de l'UE chargé de l'Emploi, des affaires sociales et de l'intégration László Andor a affirmé : la formation et l'amélioration de compétences offertes par le Fonds social européen aux personnes qui recherchent un emploi progressent et portent leurs fruits. Toutefois, on pourrait en faire davantage pour aider ceux qui ont été le plus touchés par la crise. Les Etats membres ont besoin de dynamiser leurs investissements, en particulier dans le domaine de l'inclusion sociale et de la construction d'une capacité institutionnelle afin qu'ils puissent utiliser les programmes efficacement.

Il a ajouté : la crise a montré la valeur et la pertinence du Fonds sociale européen quand on voit que les mesures auxquelles les Etats membres ont le plus eu recours sont les politiques actives de marché du travail pour redonner de l'emploi.

Hahn, responsable de la politique régionale
Contexte : 

Les fonds régionaux comptent pour environ 1/3 du total du budget de l'UE, et représentent un montant d'environ 347 milliards d'euros pour la période 2007-2013.

D'après la Commission européenne, l'essentiel de l'argent de la politique régionale (environ 230 milliards d'euros) a été attribué à l'investissement dans les domaines clé de l'agenda de la croissance et de l'emploi.

Le rapport de la Commission évalue, pour la première fois, le taux de progrès de chaque pays pour répondre aux objectifs convenus de l'UE.

Il contient également une sélection à titre indicatif de 40 exemples de projets pour montrer le large éventail de priorités des investissements (voir mémo).

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