L’avenir de la politique régionale dépendra certes de son budget, mais aussi des missions qui lui sont assignées. Or, depuis quelques semaines, Bruxelles soutient la création d’un fonds spécial déconnecté de la politique de cohésion mais pourtant dédié à des domaines qu'elle finançait jusqu'ici : transport, énergie ou télécommunications. L'annonce n'a pas été faite officiellement, mais son montant pourrait avoisiner 16 milliards d’euros répartis entre 2014 et 2020.
Lors d’une réunion, le 21 juin, avec les eurodéputés de la commission développement régional du Parlement, le commissaire Johannes Hahn a rappelé que l’initiative verrait « très probablement le jour », selon un communiqué du Parlement européen. Dans le contexte actuel de restriction budgétaire, mobiliser de nouveaux crédits s’annonce compliqué. « Les moyens nécessaires ne proviendraient pas de la politique régionale », poursuit le communiqué. Des rumeurs courent cependant sur la réutilisation des ressources liées à la sortie des régions de l’objectif convergence.
Interrogés sur ce sujet, les services du commissaire Hahn n’ont pas souhaité réagir dans l’immédiat, préférant « attendre que les propositions soient sur la table ». D’autres instances se sont pourtant emparées du sujet. Le rapport de l’eurodéputé allemand Marcus Pieper (PPE), qui devait être voté le 23 juin au vote du Parlement, mais dont le vote a été reporté, affirme son rejet ferme de « toute proposition visant à nationaliser ou à sectoriser la politique de cohésion ».
"Dangers d'un tel scénario"
En effet, si les secteurs du transport propre ou de l’énergie sortent du giron de la politique de cohésion, les régions seront éclipsées de la mise en œuvre de projets qui seront de fait gérés par les Etats. « Un problème de gouvernance se pose », estime Pascal Gruselle, chargé de mission Europe au sein de l’Association des régions de France. « Quelle sera l’implication des régions dans la gestion d’un tel fonds ? », s’interroge-t-il.
Au début du mois, la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) a quant elle mis en garde la Commission contre « les dangers d’un tel scénario », demandant à Bruxelles « d’y renoncer ». Si l’organisation « reconnaît la nécessité d’un effort européen » dans les domaines visés par le nouveau fonds, sa mise en place « impliquerait un recul de l’approche intégrée et du partenariat avec les régions. L’expérience a montré les limites de ce type de démarche. Seule la politique régionale garantit aujourd’hui le respect de ces principes de bonne gouvernance », rappelle le bureau politique de la CRPM.
Des positions plus consensuelles s’expriment en revanche sur l’augmentation des crédits destinés aux les régions intermédiaires, dont le PIB est compris entre 75% et 90% de la moyenne communautaire. Johannes Hahn soutient l’idée, précisant toutefois qu’elle « ne serait pas gravée dans le marbre. » En clair, les régions devront rapidement apprendre à marcher sans cette béquille provisoire.
L’avenir de la politique régionale dépendra certes de son budget, mais aussi des missions qui lui sont assignées. Or, depuis quelques semaines, Bruxelles soutient la création d’un fonds spécial déconnecté de la politique de cohésion mais pourtant dédié à des domaines qu'elle finançait jusqu'ici : transport, énergie ou télécommunications. L'annonce n'a pas été faite officiellement, mais son montant pourrait avoisiner 16 milliards d’euros répartis entre 2014 et 2020.
Lors d’une réunion, le 21 juin, avec les eurodéputés de la commission développement régional du Parlement, le commissaire Johannes Hahn a rappelé que l’initiative verrait « très probablement le jour », selon un communiqué du Parlement européen. Dans le contexte actuel de restriction budgétaire, mobiliser de nouveaux crédits s’annonce compliqué. « Les moyens nécessaires ne proviendraient pas de la politique régionale », poursuit le communiqué. Des rumeurs courent cependant sur la réutilisation des ressources liées à la sortie des régions de l’objectif convergence.
Interrogés sur ce sujet, les services du commissaire Hahn n’ont pas souhaité réagir dans l’immédiat, préférant « attendre que les propositions soient sur la table ». D’autres instances se sont pourtant emparées du sujet. Le rapport de l’eurodéputé allemand Marcus Pieper (PPE), qui sera soumis le 23 juin au vote du Parlement, affirme son rejet ferme de « toute proposition visant à nationaliser ou à sectoriser la politique de cohésion ».
Marie Herbet
