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L'Espagne encourage une dépense plus rapide des fonds régionaux de l'UE

Publié 23 février 2010
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La présidence espagnole de l'UE a appelé à une simplification urgente des fonds de l'UE, comme un moyen de combattre la crise économique européenne.

Les ministres de l'UE chargés de la politique régionale, réunis avec des experts de haut rang à Saragosse vendredi dernier (19 février), ont mis l'accent sur le besoin de simplifier le contrôle et la gestion des fonds régionaux afin d'accélérer l'achèvement des projets.

Supprimer les couches administratives beaucoup trop complexes impliquées dans la candidature et la mise en œuvre des fonds régionaux de l'UE pourrait constituer une arme supplémentaire dans la bataillevisant à assurer la reprise économique de l'UE, ont argué de nombreux ministres.

Carlos Ocaña, secrétaire d'Etat au trésor espagnol, a aussi réitéré la conviction de l'Espagne selon laquelle les fonds régionaux de l'UE devraient être redistribués à toutes les régions, pas seulement aux plus pauvres.

Le nouveau commissaire chargé de la politique régionale trace les contours de ses projets  

Pendant ce temps, Johannes Hahn, le nouveau commissaire de l'UE chargé de la politique régionale, a eu sa première opportunité de souligner les grandes lignes de son action future devant les ministres de l'UE.

Le commissaire autrichien, qui avait préalablement fait bonne impression lors de son audition devant le Parlement européen (EurActiv 15/01/10), est rentré dans les détails sur la manière dont il encadrera les débats sur la réforme de la politique régionale.

Par-dessus tout, M. Hahn a insisté sur le fait que la dimension régionale devait jouer un rôle central dans les propositions à venir de la Commission européenne pour UE 2020, qui guidera l’élaboration de la politique de l'UE pour les dix ans à venir.

La politique de cohésion doit avoir une place au cœur de la stratégie de l'UE pour 2020. Nous devons rattraper le train, a-t-il dit aux ministres, ajoutant : je suis prêt à étudier avec vous un système qui apporterait davantage de flexibilité aux pays et régions pour définir précisément le « policy mix », afin d'atteindreles priorités stratégiques.

Toutefois, la présidente nouvellement élue du Comité des Régions (CdR), Mercedes Bresso, a répondu que faire de la politique européenne régionale un simple outil pour mettre en œuvre UE 2020 serait une erreur.

Alors que Mme Bresso soutient que la politique de cohésion pourrait contribuer à la nouvelle stratégie, elle a argué que les fonds existants et les programmes de coopération ne pourraient pas devenir des véhicules pour mettre en œuvre les objectifs fixés au niveau central à Bruxelles.

Citadin?

M. Hahn semble également donner dans son discours la priorité aux besoins des villes. Une politique urbaine cohésive est primordiale pour une Europe riche et en bonne santé, étant donné que 80 % de nos populations vivent dans les villes, a-t-il dit.

En effet, l'ancien maire de Vienne a donné de plus amples détails, mettant l'accent sur les mécanismes de financement existants tels que le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le Fonds social européen (FSE), qui ont un rôle clé à jouer pour donner du pouvoir aux villes.

En réponse, Claudio Martini, président de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), a confié à EurActiv que la cohésion territoriale ne devait pas être restreinte aux zones urbaines.

Réactions : 

Claudio Martini, président de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), a confié à EurActiv : nous sommes ravis d'entendre que le commissaire Hahn a la ferme conviction que la politique de cohésion doit soutenir UE 2020.

Nous sommes particulièrement satisfaits d'entendre qu'il souhaite utiliser l'approche macro régionale, dont le développement est fortement conseillé par nos membres, car il peut s'agir d'un outil de coordination puissant et efficace, a affirmé M. Martini.

Nous attirons l'attention sur le fait que la cohésion territoriale ne doit pas être restreinte aux zones urbaines. Bien que la cohésion dans les zones urbaines défavorisées soit incontestablement de la plus haute importance, la cohésion territoriale – qu'est la solidarité entre les territoires à différentes échelles– doit être comprise plus largement. Les zones rurales, ou les territoires ayant des contraintes particulières, doivent aussi être pris en compte, a-t-il conclu.

Un représentant de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE) a confié à EurActiv : nous saluons la déclaration du commissaire Hahn selon laquelle les fonds devraient être disponibles pour toutes les régions. La politique de cohésion européenne est là pour tous les Européens et devrait aider toutes les régions à utiliser le meilleur de leur potentiel et à surmonter leurs faiblesses. L'ARE pense aussi que la politique de cohésion devrait être étroitement liée à la stratégie UE 2020 et recommande que des instruments financiers plus poussés, au-delà de la politique de cohésion, soient dédiés à cette future stratégie.

La présidente du Comité des Régions (CdR) Mercedes Bresso a souligné que le fait que les acteurs locaux et régionaux aient été mis sur la touche était l'une des principales raisons pour lesquelles l'Union a échoué à atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. La stratégie de Lisbonne était très décevante et l'une des raisons manifestes était le manque d'implication des acteurs institutionnels, économiques et sociaux sur le terrain. Ce message n'a pas été entendu, à tel point que la stratégie UE 2020 considère à peine notre rôle en tant que partenaires. En réalité, nous sommes plus que des partenaires, nous sommes la base de cette stratégie.

Sur la question de la simplification des règles des programmes régionaux dans le but de combattre l'actuelle crise économique, Mme Bresso a réitéré le soutien de longue date du CdR pour réduire la bureaucratie : dans ce contexte, et en temps de crise, je souhaiterais souligner qu'il ne s'agit pas juste d'une question pour les administrations et les auditeurs, mais c'est aussi une question de survie pour certaines régions, pour les entreprises qui doivent subir des mesures de restructuration et pour les citoyens qui travaillent et vivent dans ces régions.

Michael Häupl, président du Conseil des Communes et des Régions d'Europe (CCRE), a soutenu que la stratégie UE 2020 telle qu'elle a été présentée par la Commission européenne nous mettrait sur de mauvais rails.

Le texte de la Commission se préoccupe trop de la croissance, de quantitatif, de productivité et de profit. Cela représente un excès de confiance dans un concept basé sur trois éléments qui nous ont plongés dans la crise. Nous devons les reconsidérer : remplacer la croissance par le développement, et le quantitatif par le qualitatif. La nouvelle stratégie devrait se concentrer sur la réalité sociale et les caractéristiques territoriales spécifiques dans l'UE plutôt que sur la seule économie. Nous devrions préconiser des changements ambitieux de nos modes de vie et productions, pas seulement rendre les modes et moyens plus verts, a-t-il continué.

M. Häupl a conclu que la solution devait être trouvée dans une stratégie UE 2020 fondée sur les besoins locaux (le territoire). Cependant, le document de consultation de la Commission oublie totalement de mentionner les autorités locales, le niveau le plus proche des citoyens et par lequel les politiques sont mises en œuvre sur le terrain. De la même manière, le texte ne mentionne pas le développement territorial ou la politique de cohésion, a-t-il déploré.

Contexte : 

Une révision de la politique actuelle est en cours depuis plusieurs années, culminant en 2007 avec un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen : centrer la politique de cohésion sur la convergence, la compétitivité et l'emploi, ainsi que sur la coopération territoriale (EurActiv 21/05/07).

Un rapport indépendant commandé par la Commission européenne en mai 2009 encourage une réforme plus profonde, déclarant que des preuves actuelles montrant que l'impact de la politique n'est pas satisfaisant (EurActiv 07/05/09).   

De nombreuses parties prenantes régionales ont placé beaucoup d'espoir dans la capacité de la présidence espagnole du Conseil de l'UE – qui préside de janvier à juin 2010- pour redonner de la vigueur au débat (EurActiv 17/02/10).

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