En septembre 2005, la Commission a présenté une stratégie portant sur cinq grands polluants, afin de réduire la pollution atmosphérique en Europe . Les principaux éléments nouveaux de cette stratégie consistent à inclure de nouveaux secteurs (dont l'agriculture et le transport) dans les réglementations relatives à la propreté de l'air. Ces mesures devraient coûter aux 25 Etats membres de l'UE environ 7,1 milliards d'euros chaque année, soit moins que les 12 milliards d'euros initialement annoncés par le Commissaire à l'environnement, Stavros Dimas. Selon lui, les bénéfices pour la santé d'une telle mesure devraient quintupler.
Milestones
- 2 décembre 2005 : Le conseil Environnement délivre ses conseils sur le projet de stratégie.
- Une révision de la directive sur les plafonds d'émission nationaux doit être présentée afin de l'aligner sur les nouveaux objectifs de la stratégie.
- Avant fin 2005 : La Commission doit présenter la proposition "Euro 5" visant à réduire la pollution émise par l'ensemble des nouvelles voitures et camionnettes.
- 2006 : Le Parlement et le Conseil doivent examiner la directive sur la qualité de l’air ambiant.
- 2006 : La Commission doit présenter la loi sur la qualité de l'air applicable aux camions et autobus (appelée "Euro 6").
- 2010 : Les normes "Euro 5" doivent entrer en vigueur.
- 2020 : Date fixée pour atteindre les objectifs d'ensemble de la stratégie.
Policy Summary
La "Stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique" devait être adoptée par le Collège des commissaires en juillet 2005 mais a été reportée en raison des pressions exercées par certains commisaires qui soutiennent que les difficultés économiques de l'Europe doivent être traitées avant les problèmes environnementaux (EurActiv, 5 juillet 2005).
A la suite d'un débat d'orientation qui s'est tenu en juillet au Collège des commissaires, M. Dimas a obtenu le feu vert du Collège pour présenter sa stratégie sur la pollution atmosphérique et d'autres stratégies sur l'environnement avant la fin de l'année 2005 (EurActiv, 22 juillet 2005).
Sept "stratégies thématiques" doivent être adoptées dans le cadre du sixième programme d'actions pour l'environnement de la Commission de 2002 (voir le LinksDossier d'EurActiv).
Enjeux
Lors de la présentation de son programme le 21 septembre 2005, le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, a déclaré que le niveau d'ambition d'une proposition de stratégie visant à réduire la pollution atmosphérique a du être diminué après les difficiles négociations qu'il a eues en interne avec ses collègues pro-secteur privé.
Le coût de la stratégie est désormais estimé à 7,1 milliards d'euros par an jusqu'en 2010, ce qui représente une baisse significative par rapport aux 11,6 milliards d'euros initialement prévus avant l'été 2005, lorsque le programme avait été reporté par le Collège de commissaires.
"Il s'agit d'un compromis", a reconnu M. Dimas alors qu'il présentait sa stratégie à Bruxelles le 21 septembre 2005. Il a également déclaré: "Nous avons du diminuer encore notre niveau d'ambition", ajoutant qu'il a "fait tout son possible pour placer les bénéfices au centre de la discussion" qu'il a eue avec ses collègues.
Selon les estimations de la DG Environnement de M. Dimas, la stratégie contribuerait à réduire le nombre de décès prématurés provoqués par les particules fines et par l'ozone "de 370 000 en 2000 à 230 000 en 2020". Les avantages relatifs en matière de santé [moins de décès prématurés, moins de maladies, moins d'admissions à l'hôpital, meilleure productivité au travail, etc.] serait "d'une valeur de 42 milliards d'euros par an minimum", soit cinq fois plus que les coûts qu'elle engendre, a souligné M. Dimas.
Les objectifs de réduction de la pollution ont du être revus à la baisse par rapport au projet d'origine proposé par M. Dimas. Les objectifs de réduction des concentrations moyennes de poussières fines (également appelées particules ou PM 2,5) dans l'atmosphère ont été ramenés à 75% au lieu de 80%. Pour l'ozone, selon M. Dimas, les concentrations devraient passer à seulement 60% au lieu des 80% prévus au départ.
Principaux aspects de la stratégie :
Cette stratégie est principalement axée sur la réduction des émissions de cinq polluants ainsi que sur la pollution par l'ozone troposphérique d'ici 2020 :
- Poussières fines (PM) : ces poussières fines, ou particules, sont émises directement, (par exemple, par les voitures, surtout le diesel) ou formées par la réaction chimique d'autres polluants "primaires" (SO2, NOx, NH3). Les particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres font l'objet de toutes les attentions car elles sont considérées comme "les méchantes, les tueuses", comme l'a fait remarquer un fonctionnaire de la Commission. Les PM10 (diamètre inférieur à 10 micromètres) seront également visées.
- Ozone troposphérique : formée d'oxydes d'azote (NOx) et de composés organiques volatils (VOCs) qui peuvent être mortels pour l'homme et provoquer une forte pollution dans les forêts et l'agriculture.
- Ammoniac (NH3) : émis principalement par les déchets animaux et les engrais.
- Oxydes d'azote (NOx) : provoquent les pluies acides, l'eutrophisation (excès d'algues dans les lacs et étangs) et la pollution troposphérique.
- Anhydride sulfureux (SO2) : principalement formé par la combustion du charbon et du pétrole, il crée des dépôts acides.
- Composés organiques volatils (COV) : émis par les peintures, les vernis, les solvants, les carburants utilisés dans les transports et sont un composant essentiel dans la formation de la pollution troposphérique.
Afin de traiter les problèmes causés par ces polluants, la stratégie propose d'étendre le champ d'application des dispositions relatives à la qualité de l'air à d'autres secteurs ou d'approfondir la portée de la législation dans des secteurs déjà concernés.
- Agriculture : secteur où la stratégie apporte de nouveaux éléments grâce à des propositions visant à réduire les émissions d'ammoniac issus d'engrais qui doivent être présentées par la Commission dans un délai inconnu. "Nous sommes actuellement à un point où nous ne pouvons pas envisager d'améliorations de la qualité de l'air sans améliorations dans le secteur de l'agriculture", a expliqué un fonctionnaire de la Commission.
- Transport : Davantage doit être fait, surtout en ce qui concerne les emissions des transports (oxydes d'azote, anhydride sulfureux) mais également dans l'aviation et les transports routiers. Un fonctionnaire de la Commission a annoncé que la proposition Euro 5 sur les émissions émises par les voitures de particuliers devrait être présentée d'ici fin 2005. L'un des principaux aspects d'Euro 5 sera l'introduction de plafonds d'émissions de poussières fines (particules ou PM2,5) pour les moteurs diesel.
- Industrie : l'inclusion des petites installations de combustion dans les plans de réduction de la pollution atmosphérique est la principale nouveauté. Il existe également certains programmes visant à harmoniser les normes d'appareils à combustion domestiques et à réduire les émissions des composés organiques volatils (COV) dans les station-services.
En plus de s'aligner sur les normes américaines relatives aux PM plus strictes, la Commission espère instaurer des normes que les autres pays dans le monde suivront, et finalement donner un avantage compétitif aux entreprises européennes en les incitant à adopter des technologies plus propres. Enfin, dans la lignée des initiatives générales prises par la Commission pour réduire ou simplifier la réglementation, la stratégie propose de réduire la législation existante sur la qualité de l'air à un seul instrument juridique : la directive sur la qualité de l'air ambiant.
Réactions
Selon des sources de la Commission, le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy était le plus farouche opposant au projet, affirmant que "les environnementalistes n'ont pas à traiter" des problèmes de santé publique et que "la pollution atmosphérique n'est pas un problème européen". Selon les mêmes sources, l'inclusion de l'ammoniac issu de l'agriculture dans le projet a été une victoire âprement remportée par M. Dimas.
Dans un document sur les normes Euro 5, l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a affirmé que les mesures pour un air pur proposées par la DG environnement de la Commission dans le cadre du programme CAFE, reposaient sur des estimations de coût incorrectes et devaient être révisées. L'association confirme notamment que l'instauration d'un niveau maximal de PM à 5mg/km "obligerait d'équiper les véhicules d'un filtre à particules" qui coûte actuellement cher aux consommateurs. Plus généralement, l'ACEA déclare que la stratégie en faveur de la pureté de l'air ne convient pas au besoin d'augmenter sa compétitivité de l'industrie européenne de l'automobile, ce dernier point faisant actuellement l'objet de débats dans le cadre de l'initiative CARS 21.
Christian Pallière de l'Association européenne des fabricants d'engrais (EFMA) a déclaré que les efforts visant à réduire la pollution par l'ammoniac étaient une tâche à laquelle l'EFMA a travaillé avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE) depuis plusieurs années. "Pour nous, la nouveauté est que l'agriculture va désormais faire partie du programme Air pur pour l'Europe (CAFE) de l'UE." Il ajoute cependant qu' "il s'agit plus d'une évolution que d'une révolution. Les engrais en eux-mêmes ne polluent pas, mais leur utilisation excessive ou leur mauvaise manipulation peut polluer".
Le Bureau européen de l'environnement (BEE) a reproché à la stratégie d'être "bien trop faible" et de ne pas aller assez loin dans l'amélioration de la qualité de l'air. Le BEE est particulièrement critique sur le fait qu'aucune obligation juridique n'est prévue pour la réduction des concentrations des poussières fines (PM 2,5) et que seul un objectif indicatif a été fixé.
Selon Kerstin Meyer, membre de la section Pollution de l'air du BEE : "des dispositions juridiquement contraignantes afin d'obtenir de réelles réductions d'émissions de particules auraient constitué la seule véritable réponse. Au lieu de cela, la Commission a décidé de reporter l'instauration de tels objectifs à plusieurs années et de faire de la directive un tigre de papier".
La Fédération européenne pour le transport et l'environnnement (T&E) est également déçue de la proposition de directive, affirmant qu'il y a "trop peu d'éléments à saluer". Le directeur de T&E, M. Jos Dings, déclare à ce sujet : "dans le domaine du transport, il ne s'agit pas d'une stratégie mais d'un ensemble de répétitions de politiques existantes et de quelques promesses légères." M. Dings se déclare surtout inquiet du fait que ces mesures liées à la stratégie, telles que les normes Euro 5 pour les voitures de particuliers, "paraissent aussi terriblement insuffisantes" et sont le résultat de consultations de la Commission auprès de "groupes industriels avec le plus petit dénominateur commun".