Une employée à qui la compagnie aérienne British Airways avait demandé d’enlever un pendentif en forme de crucifix chrétien de son cou a intenté un procès pour discrimination religieuse devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Elle a obtenu gain de cause, mais trois autres plaignants ont perdu des procès similaires mardi (15 janvier).
Background
L'ascension de l’extrémisme islamique a soulevé des questions en Europe sur l'équilibre adéquat entre la tolérance religieuse et la protection des valeurs laïques.
En 2011, la Belgique a introduit une législation sur l'interdiction du voile islamique qui cache entièrement le visage de la femme. La France a promulgué une loi similaire au cours de la même année.
Le débat national sur la laïcité a divisé la classe politique en France. Selon certains critiques, le président français de l'époque, Nicolas Sarkozy, avait lancé ce débat afin d'attirer des électeurs d'extrême droite.
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme contraindra les entreprises privées à réexaminer la manière dont elles traitent les droits de leurs employés d’exprimer leurs croyances religieuses sur le lieu de travail.
En 2006, British Airways avait licencié Nadia Eweida sans dédommagements parce qu'elle portait un pendentif orné d'un crucifix chrétien en argent qui, selon la compagnie, violait les règles de son code vestimentaire.
La Cour a statué que la demande de British Airways de retirer le pendentif orné d’une croix constituait « une ingérence dans le droit de la requérante de manifester sa religion ».
Le premier ministre britannique, David Cameron, a réagi à cet arrêt sur Twitter : « [Je suis] ravi que le principe du port de symboles religieux au travail ait été respecté, les gens ne devraient pas subir de discrimination en raison de croyances religieuses. »
David Cameron s'est engagé à introduire une législation permettant à tout un chacun de porter des symboles religieux au travail en réponse à l'affaire Eweida en juillet 2012.
Le recours de Shirley Chaplin, de Lillian Ladele et de Gary McFarlane a en revanche été rejeté. Ils affirmaient que les tribunaux britanniques n'avaient pas protégé leurs droits à l'expression religieuse.
Les employeurs de Shirley Chaplin, une infirmière, lui ont demandé d’enlever la croix qu’elle portait autour du cou, car elle aurait pu blesser un patient s’il la lui tirait.
La Cour a statué que la raison de cette demande, à savoir la protection de la santé et de la sécurité dans un service d'hôpital, était « d'une plus grande ampleur que celle qui s’appliquait à Mme Eweida ».
Les tribunaux britanniques du travail ont rejeté à l’origine les affaires Eweida et Chaplin.
Partenariat civil
Les deux affaires restantes opposent les droits des homosexuels à la liberté de religion.
Gary McFarlanec a été licencié d'un service national d'orientations, car ses employeurs ont constaté qu'il refusait de conseiller des couples homosexuels. La quatrième requérante, Mme Ladele, a refusé de célébrer des partenariats civils entre personnes homosexuelles, dans le cadre de ses fonctions en tant qu'officier d'état civil.
Mardi, les deux requérant n’ont pas obtenu gain de cause.
La commission britannique pour l'égalité et les droits de l'Homme a laissé penser que les tribunaux britanniques avaient interprété de manière trop restrictive la loi relative à la manifestation et à la discrimination religieuses, une position mise en évidence par l'arrêt rendu par la Cour européenne dans le procès de Mme Eweida.
Fraser Younson, un avocat spécialisé dans la législation du travail basé à Londres, a indiqué que les tribunaux britanniques protégeaient entièrement le respect des croyances religieuses, mais non la manière de les manifester.
« Ces affaires concernent les limites de la manifestation des croyances religieuses d’un employé sur son lieu de travail », a-t-il déclaré.
Dans une affaire précédente, la Cour européenne avait statué qu'une école française pouvait obliger des étudiantes musulmanes à retirer leur voile pendant les cours d’éducation physique pour des raisons de sécurité.
Dans une autre, elle avait indiqué qu'une école publique italienne ne violait pas les droits de la liberté de religion ou de l'éducation en exposant des crucifix dans les salles de classe.
Les décisions de la Cour européenne ne peuvent être contestées et les signataires doivent s'y conformer ou s'exposer à une exclusion du Conseil de l'Europe.