Cinq ans après son adoption, la Commission européenne s'apprête à réviser le règlement REACH qui, pour la première fois, obligeait les producteurs de produits chimiques à prouver la sûreté de leurs produits pour les consommateurs avant leur mise sur le marché.
Milestones
- 31 nov. 2010 : date butoir pour le premier enregistrement REACH pour :
- Les substances produites dans l'UE ou importées à raison d'au moins 1000 tonnes par année, par fabricant ou par importateur
- Les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et importées à raison d'au moins 1 tonne par an par fabricant.
- Les substances classées très toxiques pour les organismes aquatiques, produites ou importées à raison d'au moins 100 tonnes par année par fabricant ou par importateur.
- Sept. 2012 : la Commission européenne devrait entamer la révision du règlement REACH par une série de rapports examinant les progrès du règlement jusqu'à présent. Elle pourrait décider de présenter une proposition de loi visant à modifier le REACH, à un stade ultérieur.
- 31 mai 2013 : date butoir pour le second enregistrement REACH pour :
- Les substances produites ou importées à raison d'au moins 100 tonnes par an par fabricant (entre 1 et 1000 tonnes).
- Les substances produites ou importées à raison d'au moins 1 tonne par an par fabricant (entre 1 et 100 tonnes).
- Juin 2018 : date butoir pour le troisième enregistrement REACH pour :
- Les substances produites ou importées à raison d'au moins 1 tonne par an par fabricant (entre 1 et 100 tonnes).
Policy Summary
Dès sa présentation en 2003 jusqu'à son adoption trois ans plus tard, le règlement REACH a donné lieu à l'une des batailles les plus épiques de l'histoire de l'UE entre les militants écologistes et la puissante industrie chimique.
Adopté en 2006, REACH requiert de l'industrie qu'elle enregistre les quelque 100 000 substances actuellement sur le marché et qu'elle les soumette à une évaluation avant qu'elles ne puissent être autorisées sur le marché (voir notre LinksDossier).
Les substances représentant une menace pour la santé ou l'environnement peuvent alors être supprimées et remplacées.
Cette réglementation devrait être révisée en 2012, l'occasion idéale pour une offensive des lobbies industriels, qui assurent que cette loi porte préjudice à la compétitivité, et pour les organisations de consommateurs et de santé qui souhaitent la renforcer.
Pendant ce temps, la procédure d'analyse de REACH continue et la Commission européenne poursuit la révision du texte de loi en parallèle.
Les Etats membres de l'UE ont proposé d'inclure un certain nombre de produits chimiques dans une liste de substances extrêmement préoccupantes (SVHC), qui devraient être évaluées en priorité. Il s'agit des substances qui causent des cancers, des malformations congénitales ou qui s'accumulent dans le corps et dans l'environnement.
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en octobre 2008 une « liste candidate » reprenant les 15 substances chimiques les plus inquiétantes. Cette liste a depuis été mise à jour à plusieurs reprises et comprend des dizaines de substances supplémentaires (voir la liste candidate mise à jour qui comprend les substances extrêmement préoccupantes).
Enjeux
La santé avant tout
Adopté en 2006, REACH avait pour mission de passer en revue les quelque 100 000 substances chimiques présentes sur le marché actuellement et d'en évaluer les menaces potentielles pour la santé ou l'environnement.
La santé avant tout
Adopté en 2006, REACH avait pour mission de passer en revue les quelque 100 000 substances chimiques présentes sur le marché actuellement et d'en évaluer les menaces potentielles pour la santé ou l'environnement.
Depuis, seuls quelques produits chimiques ont été examinés, à commencer par les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) qui sont suspectées de causer des cancers ou de perturber le système reproductif humain.
Les militants réclament aujourd'hui l'accélération de ces procédures. ChemSec, un groupe de pression environnemental, a récemment accusé l'UE de retarder son action sur les produits chimiques qui perturbent le système endocrinien, tels que les phtalates, et a demandé aux décideurs d'accélérer le mouvement. ChemSec exige que 378 substances soient incluses dans la liste candidate des « substances extrêmement préoccupantes ».
« De nombreux produits sont controversés », a déclaré Jamie Page de la Cancer Prevention and Education Society, un organisme non lucratif. M. Page a cité le Bisphénol A, un composé récemment interdit dans la fabrication des biberons en plastique, mais que certains scientifiques pensent également nocif sous d'autres formes, telles que les revêtements intérieurs des boîtes de conserve.
Certains produits chimiques dangereux ont été retirés du marché, mais « reste à régler le problème de l'évaluation de ces [substances] », a-t-il ajouté, précisant que l'interdiction totale du Bisphénol A était toujours en débat au niveau de l'UE.
« Nous aimerions plus de transparence sur les méthodes utilisées pour justifier le fait que ces substances sont toujours sur le marché », a-t-il martelé.
Révision limitée, peu de grands changements en vue
La Commission européenne a souhaité minimiser les attentes, indiquant que la révision de REACH se fonderait sur un rapport tirant les leçons de la mise en oeuvre du texte de loi.
Des fonctionnaires de la Commission ont expliqué à EurActiv que cette révision se concentrerait probablement sur une meilleure mise en oeuvre des règles actuelles, plutôt que sur une modification majeure de la loi, qui est entrée en vigueur en 2007 après des années de débats houleux entre l'industrie et les groupes de pression.
Janez Potočnik, le commissaire européen à l'environnement, a souligné que cette révision n'était qu'une obligation légale et que la Commission ne proposerait une révision législative que si elle se révélait réellement nécessaire.
Un fonctionnaire européen en charge de REACH a déclaré que la révision porterait « une attention particulière aux coûts et au fardeau administratif » pour les entreprises, ainsi qu'aux « autres impacts sur l'innovation ». La révision comprendra par exemple un examen des exigences d'enregistrement pour les substances produites en faibles quantités. La révision portera sur différents éléments :
- une révision du montant et de la répartition des financements mis à disposition par la Commission pour le développement et l'évaluation d'autres méthodes de test (art. 117.4 de REACH) ;
- l'amendement ou non de la portée de REACH, afin d'éviter des chevauchements avec d'autres législations européennes (art. 138.6) ;
- la révision de l'Agence européenne des produits chimiques (art. 75.2) ;
Ce fonctionnaire européen a affirmé qu'il fallait s'assurer que seules les substances dangereuses étaient passées au crible, et non pas celles ne posant aucun problème sanitaire ou environnemental. La révision de REACH placera donc sans doute l'accent sur la mise en oeuvre des règles existantes, dans la mesure où une révision de tout le texte pourrait ouvrir la boite de pandore, a-t-il ajouté.
Question de confidentialité
Au sein de l'industrie chimique, les efforts se sont concentrés sur la mise en conformité à la réglementation complexe de l'UE tout en protégeant les intérêts commerciaux légitimes.
Les entreprises qui souhaitent vendre des produits chimiques doivent s'enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et lui fournir des détails sur la toxicité, que l'agence publie sur son site.
L'un des points de discorde est de savoir si l'ECHA devrait publier toutes les données toxiques ou si certains éléments devraient demeurer confidentiels, afin de protéger les brevets des entreprises. Certaines de ces données peuvent en réalité déjà être tenues confidentielles si l'entreprise peut démontrer que leur publication porterait atteinte à leurs profits.
Le CEFIC, une organisation qui représente les entreprises chimiques européennes, s'est récemment plaint que la publication des noms des entreprises sur des listes de toxicité puisse fournir à leurs concurrents étrangers des informations quant à leurs stratégies d'innovation.
Les militants anti-produits toxiques ont rétorqué que la publication de ces informations était essentielle pour forcer les entreprises à rendre compte de la sécurité de leurs produits.
La révision de REACH déterminera si des modifications doivent être apportées ou non.
Dans le même temps, toutes les entreprises ne semblent pas jouer selon les mêmes règles et l'ECHA a fait savoir qu'elle enquêtait pour savoir si toutes les demandes de confidentialité rentrées jusqu'à présent étaient bien légitimes.
Utilisateurs de produits chimiques en aval
Une partie de la révision se concentrera sur la simplification des règles pour s'assurer qu'elles ne portent pas atteinte au secteur manufacturier en Europe, qu'il s'agisse des entreprises chimiques ou des entreprises qui utilisent leurs produits comme un élément clé de leur chaîne d'approvisionnement.
Ces inquiétudes émanent surtout de la Slovaquie et de la République tchèque qui ont soumis un document à ce sujet au Conseil des ministres de l'UE.
« La compétitivité de l'industrie chimique européenne faiblit face à des économies émergentes comme la Chine, l'Inde ou l'Amérique du Sud », a déclaré Martin Kuba, le ministre tchèque de l'industrie et du commerce. Il a appelé les dirigeants européens à revoir leurs réglementations « excessives » en matière de sécurité dans ce domaine.
Les entreprises, quant à elles, craignent que REACH ait un impact négatif sur les sociétés qui utilisent des produits chimiques dans leur processus de production. On les appelle les utilisateurs de produits chimiques en aval.
La réglementation actuelle présente des inconvénients pour les entreprises européennes qui doivent s'y conformer, alors que les produits importants ne sont pas soumis aux mêmes règles.
Les secteurs concernés sont notamment l'aérospatial et la défense qui utilisent des produits chimiques pour la construction d'avions (voir « Réactions »). En République tchèque, les secteurs industriels concernés sont ceux de l'automobile et de la fabrication de machines. La Slovaquie est un producteur automobile et électronique important et un grand utilisateur de produits chimiques.
Selon ces pays, le REACH a « non seulement un impact sur le secteur chimique, mais également sur l'industrie manufacturière ». Les inquiétudes européennes sur les produits chimiques concernent des PME dans 96 % des cas.
Et les PME dans tout ça ?
Pour les Tchèques, les petites entreprises qui utilisent des produits chimiques doivent faire l'objet d'une attention particulière et devraient jouir d'une plus grande marge de manœuvre. « Le REACH impose un fardeau financier et administratif excessif aux PME. Il pourrait menacer l'existence de nombreuses entreprises », a déclaré M. Kuba dans un communiqué.
Thomas Fischer, le conseiller politique sur les produits chimiques de l'UEAPME, l'organisation qui représente les PME dans l'UE, est du même avis. Selon lui, les petites entreprises n'ont pas le temps de gérer des centaines de pages de lignes directrices et d'élaborer des dossiers d'enregistrement.
Les régulateurs ont tenté de faciliter la tâche aux PME en encourageant les entreprises à soumettre des demandes d'enregistrement conjointes pour réduire les coûts et éviter des tests inutiles sur les animaux. Toutefois, peu d'entreprises profitent de cette opportunité et la plupart préfèrent s'enregistrer seules pour éviter que leurs concurrents ne puissent avoir accès à leurs secrets d'entreprises.
Geert Dancet, le directeur exécutif de l'ECHA, a néanmoins expliqué qu'il ne comprenait pas toujours pourquoi le déclarant ne se joignait pas à d'autres producteurs de la même substance. Les dossiers de ces entreprises seraient examinés en priorité, a-t-il indiqué.
Conséquences imprévues
D'autres ont critiqué ce règlement, affirmant qu'il viserait les mauvaises substances. La réglementation REACH visait au départ à protéger les consommateurs contre l'exposition à des produits chimiques dangereux, mais la bureaucratie qu'il a créée a finalement mené à l'inclusion de métaux tels que le cobalt, qui est très rarement en contact avec les consommateurs.
David Weight, du Cobalt Development Institute, une organisation représentant les principaux producteurs de ce métal, a déclaré que REACH avait des « ambitions très louables », mais qu'il avait des conséquences imprévues. « Nous nous inquiétons quant à sa mise en oeuvre », a poursuivi M. Weight, affirmant qu'il n'y avait « pas d'exposition du consommateur » au cobalt et que ce n'était donc « pas vraiment le type de substance qui devait être sous le feu des projecteurs ».
Dans le même temps, le fardeau bureaucratique imposé par REACH pourrait bien « avoir nui à l'économie », dans la mesure où la réglementation a instauré de nouvelles barrières commerciales pour le cobalt, a-t-il ajouté.
Andrew Miller, un député du parti travailliste président du comité des sciences et technologies au parlement britannique, est du même avis. Il a affirmé que les législateurs devraient adopter des approches différentes pour les substances qui ne sont pas dangereuses et celles qui sont « néfastes pour la santé ».
En juin 2011, le comité a publié un rapport affirmant que REACH avait instauré des « droits de douane de facto » sur certaines matières premières stratégiques en demandant aux importateurs de soumettre des dossiers d'enregistrement pour toutes sortes de substances.
Anthony Lipmann, de Lipmann Walton & Co Ltd, une petite entreprise important différents métaux stratégiques, a confié au comité qu'il avait dû dépenser « beaucoup d'argent » pour enregistrer ces produits auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
M. Lipmann a déclaré que son entreprise avait par exemple dû acheter une lettre d'accès pour importer 1 000 tonnes de titane, ce qui lui a coûté 40 000 euros. Même s'il ne devait importer que 100 tonnes de titane, il a dû payer 40 000 euros.
« Si vous appliquez cela à tous les éléments que je vends, c'est intenable », a-t-il expliqué au comité.
Tentatives de tromperies
Toutes les entreprises ne semblent toutefois pas agir en toute bonne foi lors de l'enregistrement des substances et certaines mettent en place des systèmes élaborés pour déroger aux règles.
Geert Dancet, le directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a fait remarquer que 25 % des 25 000 substances chimiques soumises en 2010 étaient enregistrées comme « intermédiaires », bénéficiant ainsi de frais réduits. Certaines de ces substances ne peuvent toutefois pas être qualifiées d'intermédiaires, a-t-il expliqué.
« Les entreprises ne doivent pas bénéficier à tort des exigences réduites de REACH », a affirmé M. Dancet lors d'une conférence en septembre 2 011 « Une substance qui n'est pas intermédiaire devrait être enregistrée dans sa totalité et ne pas être exemptée de l'obligation d'autorisation », a-t-il souligné.
Selon le directeur de l'ECHA, certaines entreprises ont également tenté de tromper les régulateurs en se déclarant comme des petites entreprises bénéficiant de procédures simplifiées dans le cadre de REACH.
« Nous avons la preuve que certaines entreprises ont affirmé être de petites ou moyennes entreprises, alors que ce n'était pas le cas », a déclaré M. Dancet, promettant de faire payer le prix plein à ces entreprises, plus des frais supplémentaires pour couvrir les dépenses administratives.
L'agence recherche également quelque 1500 substances « disparues » qui auraient dû être soumises avant la date butoir de 2010 suite à la déclaration d'intention des entreprises.
Leena Ylä-Mononen, la directrice de l'évaluation pour l'ECHA, a souligné que les entreprises devaient fournir des données détaillées avant de soumettre une substance. L'ECHA ne veut aucune « formulation vague » dans les dossiers et les entreprises doivent clairement identifier les substances chimiques qu'elles soumettent à l'approbation, a-t-elle ajouté.
Réactions
Au lieu de faire pression pour une modification des règles, la Commission européenne a demandé aux entreprises chimiques de concentrer leurs efforts sur la soumission de dossiers plus clairs et fiables à l'avenir. Janez Potočnik, le commissaire européen à l'environnement, a souligné que cette révision n'était qu'une obligation légale et que la Commission ne proposerait une révision législative que si elle se révélait réellement nécessaire.
La République tchèque et la Slovaquie ont pris les devants en réclamant une simplification du règlement REACH, affirmant qu'il portait atteinte aux petites entreprises et minait la croissance économique. « Nous reconnaissons l'importance de protéger la population, mais nous devons également prendre en compte la compétitivité de nos petites et moyennes entreprises », a déclaré Dušan Jurík, responsable de la compétitivité à la représentation permanente de la Slovaquie auprès de l'UE. « Nous savons qu'il est difficile de trouver un compromis entre la protection de la santé et l'environnement et la compétitivité. Il revient à la Commission de trouver des compromis », a-t-il déclaré.
Le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) argue que le REACH a porté atteinte à la production de produits chimiques dans l'UE et que les économies émergentes prennent le pas sur l'Europe et l'Amérique du Nord dans ce domaine. La Chine et le reste de la région Asie-Pacifique ont attiré trois fois plus d'investissements dans le secteur chimique que l'Europe et l'Amérique du Nord en 2010, a souligné le CEFIC, mettant l'UE en garde contre un risque de désindustrialisation.
Dow Chemicals, une entreprise américaine bien implantée en Europe, a recommandé une meilleure harmonisation de REACH pour garantir une application cohérente au sein des 27 Etats membres qui peuvent tous soumettre des substances pour inclusion dans la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes. Elle a également suggéré « une plus grande implication du secteur dans le processus législatif » et une définition plus claire de REACH pour réduire le fardeau administratif et les problèmes de confusion.
L'industrie métallurgique européenne a exprimé des craintes quant à la portée du REACH, dans la mesure où plusieurs métaux, comme le cobalt, ont été inclus dans la liste des substances prioritaires, alors qu'ils sont très rarement en contact avec les consommateurs et ne représentent donc pas un risque immédiat pour la santé.
Eurometaux, une organisation qui représente le secteur métallurgie européen, a appelé les régulateurs à reconnaître les spécificités des métaux, affirmé qu'ils devraient être traités différemment des substances organiques utilisées dans les produits chimiques. Elle a également demandé aux décideurs politiques de s'assurer que REACH soit plus cohérent avec les autres politiques européennes, comme l'initiative visant à assurer un meilleur accès aux matières premières pour l'industrie.
« REACH doit être considéré comme un soutien pour la durabilité et la compétitivité du secteur métallurgique en Europe », a déclaré Eurometaux, appelant l'ECHA à appliquer « le principe de proportionnalité » lors de ses délibérations.
Le Nickel Institute, une association professionnelle qui représente le secteur au sein de l'UE, a affirmé que la révision de REACH serait l'opportunité de réexaminer les substances qui devraient être évaluées en priorité. Il a mis en garde contre le risque de voir les composés de nickel allonger la liste des substances extrêmement préoccupantes lors de cette révision.
Le BEUC, l'organisation européenne de défense des consommateurs, affirme que l'environnement réglementaire sur les produits chimiques est « aussi opaque qu'une jungle » en raison du nombre de règlements, dont REACH, mais aussi des autres règles spécifiques aux secteurs des jouets, des appareils médicaux, de l'alimentation, de la construction, des biocides, des pesticides, des cosmétiques, des textiles, des appareils électroniques, etc.
« Malgré toutes ces règlementations, les consommateurs et l'environnement sont insuffisamment protégés contre les produits chimiques dangereux. Nous sommes quotidiennement en contact avec des produits chimiques dans la nourriture que nous mangeons, l'eau que nous buvons, l'air que nous respirons, les cosmétiques que nous appliquons sur notre peau et les vêtements que nous portons. »
Le BEUC estime que la révision de REACH pourrait être l'occasion de pallier les lacunes de la réglementation des nanomatériaux. « Premièrement, il faut réduire le seuil de tonnage qui déclenche les obligations d'enregistrement d'une tonne à 10 kilogrammes. Deuxièmement, REACH devrait comprendre une définition légale du terme « nanomatériau ». Troisièmement, tous les nanomatériaux devraient être considérés comme de nouvelles substances et passer des tests de sécurité avant de pouvoir être utilisés. Enfin, il n'y a pas suffisamment de transparence pour les consommateurs quant aux produits et services pour lesquels les nanomatériaux sont utilisés. » Le BEUC souhaiterait un système de rapport obligatoire pour les producteurs, dans le cadre duquel ils devraient préciser la nature des nanomatériaux utilisés, leur quantité et les articles concernés.
Le BEUC appelle également à la mise en oeuvre d'une règlementation plus stricte sur les produits chimiques qui perturbent le système endocrinien. Selon l'organisation, REACH devrait placer les perturbateurs endocriniens dans une catégorie séparée à l'article 57f. « Cela permettrait de placer les produits chimiques avec des propriétés de perturbateurs endocriniens sur la liste des substances candidates plus rapidement et de donner aux consommateurs le droit de demander aux producteurs ou fournisseurs si un produit contient ce type de produits chimiques. »
Enfin, le BEUC a mis l'UE en garde contre le manque de mise en application, affirmant que les capacités des autorités de surveillance des marchés nationaux étaient trop peu développées pour contrôler les produits de consommation avant leur mise sur le marché. « Il est inquiétant de constater que de nombreux jouets et articles pour enfants contiennent toujours des phtalates dangereux alors que leur utilisation est limitée. En plus de renforcer la mise en application, nous estimons qu'il est urgent d'adopter une approche horizontale pour les produits chimiques qui permettrait d'interdire certains groupes de produits chimiques dangereux. »
Cristian Samoilovich d'Aerospace and Defence Industries (ADS) souhaite attirer l'attention sur les utilisateurs en aval qui utilisent les produits chimiques dans leurs procédés de fabrication. Les petites entreprises qui dépendent de produits chimiques de niche pour leurs opérations pourraient faire faillite si les producteurs ou les importateurs de ces substances trouvent les exigences de mise en conformité au REACH trop coûteuses par rapport aux quantités vendues et cessent donc de les commercialiser, a noté ADS.
ADS déplore en outre que la mise en conformité au REACH coûte bien plus qu'il ne le faudrait aux utilisateurs en aval qui investissent des millions dans des systèmes informatiques et dans des services de consultance pour tracer les différentes substances afin de « faire plaisir à l'ECHA et de lui dire ce que contient un produit ». Selon lui, cet argent devrait être investi dans la recherche et le développement de substances plus respectueuses de l'environnement.
Jacqueline Henshaw de l'Aerospace Defence & Security Trade Association a expliqué qu'avant l'enregistrement en 2010, ils étaient à court de deux produits chimiques utilisés dans certaines situations critiques en vol. Elle a demandé de l'aide dans la gestion des procédures de REACH et que l'on s'assure que les utilisateurs en aval ne sont pas oubliés en chemin.
Plusieurs organisations, dont l'association de consommateurs européenne BEUC, ont appelé au renforcement des règles de divulgation d'informations pour les produits chimiques. Le comité permanent des médecins européens et l'International Chemical Secretariat basé en Suède souhaitent que les réglementations soient renforcées et que les substances chimiques présentant des risques potentiels pour la santé soient remplacées.
Dans une étude réalisée en 2011, la Swedish Society for Nature Conservation a souhaité attirer l'attention sur les produits chimiques présents dans les poussières de maison, soulignant que plusieurs d'entre elles affectaient le système endocrinien.
Le Chemical Secretariat, une ONG verte, s'est appuyé sur cette étude pour réclamer la modification de REACH afin de protéger la population contre ces perturbateurs endocriniens. « Il est alarmant de constater que des produits chimiques aux effets négatifs sur l'environnement et la santé reconnus depuis longtemps sont présents dans les poussières de maison sous nos lits [...]. Ils n'appartiennent pas à l'environnement et ne devraient pas se retrouver dans la poussière qui tapisse nos chambres ! »
ChemSec a critiqué les entreprises de l'industrie chimique, car elles n'utiliseraient pas toujours les meilleures méthodes disponibles pour tester la sûreté de leurs produits. « En raison de la résistance du secteur et du manque d'action de la part de la Commission européenne, [...] les déclarants n'utilisent actuellement pas les meilleures méthodes pour réaliser les tests visant à repérer les substances actives sur le système endocrinien », a déclaré Jerker Ligthart, conseiller chimique senior chez ChemSec.
Dans une déclaration envoyée par courriel à EurActiv, M. Ligthart a affirmé qu'il soupçonnait les entreprises chimiques de soumettre intentionnellement des dossiers d'enregistrement de piètre qualité. « La qualité des dossiers d'enregistrement est médiocre », a-t-il expliqué, ajoutant qu'une grande majorité des dossiers d'enregistrement étaient incomplets ou mensongers. Selon lui, « 95 % des dossiers ne seront pas contrôlés, ce qui mine la crédibilité de la devise du REACH : « Pas de données, pas de marché » ». Selon M. Ligthart, au moins 50 % des dossiers devraient être contrôlés afin d'éviter les resquilleurs dans la procédure d'enregistrement.
« De lourdes amendes et le retrait immédiat des numéros d'enregistrement devraient les décourager de soumettre intentionnellement des dossiers de qualité médiocre », a expliqué M. Ligthart.
En outre, ChemSec est d'accord avec le BEUC sur le fait que davantage d'attention devrait être accordée aux nanomatériaux dans la révision du REACH.