Efficacité énergétique : Le plan d'action de l'UE [FR]

L'Europe s'est engagée dans un projet ambitieux de diminuer sa consommation d'énergie de 20% d'ici 2020 afin de réduire sa dépendance des importations de pétrole et de gaz et de réduire sa facture d'électricité estimée à environ 100 milliards d'euros par an. Si elle réalise ses objectifs, elle évitera l'émission de 780 millions de tonnes de CO2 dans l'atmosphère, soit une réduction deux fois plus importante que l'objectif de l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto sur le changement climatique. 

Milestones

• 23 novembre 2006 : Le Conseil adopte des conclusions sur le plan d'action en matière d'efficacité énergétique
• 10 janvier 2007 : La Commission présente son "paquet "énergie et changement climatique", faisant de l'efficacité énergétique une priorité de l'UE (EurActiv 11/01/07)
• 7 février 2007 : La Commission propose une stratégie afin de réduire les émissions de CO2 provenant des voitures (EurActiv 8/02/07)
• 9 mars 2007 : Le sommet européen demande à la Commission de proposer de nouvelles mesures concernant l'éclairage des rues et lers ampoules (EurActiv 12/03/07)
• 30 juin 2007 : les Etats membres de l'UE doivent présenter leurs plans d'action en matière d'efficacité énergétique à la Commission dans le cadre de la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques
• 2008 : La Commission doit présenter plusieurs nouvelles propositions : 
• • sur les économies d'énergie en ce qui concerne l'éclairage des bureaux et des rues (à adopter d'ici 2008);
  • sur les ampoules à filament et l'éclairage dans les ménages (d'ici 2009);
  • des prescriptions contraignantes pour l'installation du chauffage et de la réfrigération passifs dans les bâtiments;
  • une proposition d'un accord international sur l'efficacité énergétique;
  • la révision de la directive sur l'étiquetage de la consommation énergétique des appareils électroménagers;
• 2009 : Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments 

Policy Summary

Plusieurs mesures ont déjà été adoptées au niveau européen pour augmenter l'efficacité énergétique :

• 2002 : directive sur la performance énergétique des bâtiments 
• 2004 : directive promouvant la production combinéede la chaleur et de l'électricité 
• 2005 : directive éco-conception visant à accroître l'efficacité énergétique des appareils ménagers (frigidaires, sèche-cheveux, etc.) 
• 2006 : directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques qui s'applique à l'approvisionnement et à la distribution d'électricité, de gaz, de chauffage et de combustibles aux ménages, transports et autres consommateurs industriels
• Parmi les autres mesures européennes figurent les exigences de rendement énergétique pour les chaudières et les réfrigérateurs; les exigences en matière d'étiquetage pour les fours, les réfrigérateurs et les climatiseurs; l'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Energy Star); la directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité

Cependant, la hausse des prix du pétrole, du gaz et de l'électricité a convaincu les gouvernements européens et la Commission de l'urgence de faire bien plus pour l'efficacité énergétique. 

La Commission a lancé un vaste débat le 22 juin avec un Livre vert sur l'efficacité énergétique. Ce document place l'efficacité énergétique au coeur des ambitions européennes en matière de compétitivité et de croissance - la stratégie de Lisbonne -, indiquant qu'il pourrait :

• permettre de réduire d'au moins 20% la consommation énergétique de l'UE d'ici 2020, soit l'équivalent de 60 milliards d'euros par an;
• contribuer à réduire la dépendance de l'Europe aux importations de pétrole et de gaz, les prix des carburants fossiles continuant d'augmenter;
• être la manière la plus rapide et rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre et aider l'UE à remplir ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto. 

Selon la Commission, la moitié des économies d'énergie mentionnées dans le document pourraient être réalisées simplement par une meilleure mise en oeuvre des directives existantes (voir ci-dessus). Elle estime que les 10% restants devraient provenir de solutions innovantes. 

Les membres de l'UE ont adopté les propositions de la Commission lors de leur sommet en mars 2007 et ont appelé l'exécutif européen à présenter ensuite un plan d'action qui soit à la fois ambitieux et réaliste.

Enjeux

Après plusieurs retards en raison de soucis de la Commission concernant la mise en oeuvre et le calendrier, le commissaire à l'énergie, Andris Piebalgs, a fini par présenter son plan d'action en octobre 2006.

L'objectif fixé dans ce plan est de faire en sorte que "les citoyens de l'UE bénéficient des infrastructures, des bâtiments, des appareils, des procédés, des véhicules et des systèmes énergétiques offrant la meilleure efficacité énergétique du monde." Il identifie 75 mesures spécifiques dans dix domaines prioritaires à mettre en oeuvre sur une période de six ans :

• de nouvelles normes de performance pour les groupes de produits tels que les chaudières, les machines à copier, les téléviseurs et les luminaires (à partir de 2007);
• de nouvelles normes pour l'efficacité énergétique des bâtiments et la promotion de bâtiments à très faible consommation d’énergie ("habitations passives") (2008-9);
• rendre la production et la distribution d'électricité plus efficaces (2007-8);
• une législation pour limiter les émissions de CO2 produites par les voitures à 120g/km d'ici 2012 (2007) et améliorer l'étiquetage relatif à la consommation et aux émissions des véhicules;
• faciliter le financement approprié des investissements dans l’efficacité énergétique pour les PME et les sociétés de services énergétiques (2007-8);
• promouvoir l'efficacité énergétique dans les nouveaux États membres;
• utilisation cohérente de la fiscalité avec la préparation d'un Livre vert sur la fiscalité indirecte en 2007;
• des campagnes de sensibilisation et des programmes d'éducation;
• améliorer l'efficacité énergétique dans les zones urbaines par la création d'un "acte entre maires" (en 2007) qui échangera les meilleures pratiques dans ce domaine;
• des accords internationaux pour augmenter l'efficacité énergétique dans le monde.

Le plan d'action identifie le secteur des transports comme le domaine ayant le plus fort potentiel, celui-ci étant dépendant au pétrole pour près de 100% de sa consommation énergétique et représentant environ 20% de la consommation totale d'énergie primaire dans l'UE.

Concernant le transport routier, la Commission a appelé les Etats membres à adopter un système de taxation harmonisé pour les véhicules selon leurs émissions de CO2. Le Parlement européen a soutenu une proposition visant à introduire une taxe sur les véhicules selon leurs émissions de CO2 au niveau européen mais cette proposition devant désormais être adoptée à l'unanimité au Conseil, il y a de fortes chances qu'elle soit bloquée (EurActiv 5/09/06).

Un nouveau Livre vert, qui doit être publié en 2007, comprendra des propositions destinées à améliorer l'efficacité énergétique des transports urbains. Il pourrait s'agir entre autres d'utiliser davantage les taxes d'embouteillage et d'adopter de nouvelles approches pour encourager l'utilisation des transports publics et le co-voiturage. 

Par ailleurs, une proposition visant à inclure le secteur aérien dans le système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2 devrait contribuer à réduire la pollution et la consommation de carburants des avions (voir le LinksDossier d'EurActiv). 

Réactions

Les dirigeants européens ont appuyé le plan d'action de la Commission à leur Sommet de printemps annuel tenu le 9 mars 2007, soulignant "qu'il est nécessaire d'atteindre l'objectif visant à économiser 20% de la consommation énergétique de l'UE par rapport aux projections pour l'année 2010". Ils ont également pressé la Commission de "présenter rapidement des propositions" sur :

• Des économies d'énergies en ce qui concerne l'éclairage des bureaux et des rues à "adopter d'ici 2008" et
• "d'ici 2009 pour ce qui est des ampoules à filament et des autres formes d'éclairage dans les ménages".  

Dans leurs conclusions adoptées le 23 novembre 2006, les ministres européens de l'énergie se sont généralement montrés en faveur du plan d'action de la Commission. Cependant, le Conseil a insisté pour que toute nouvelle proposition de la Commission fasse l'objet d'une analyse d'impact complète examinant "de façon équilibrée les conséquences de la législation sur les plans social, environnemental et économique". Le Conseil a souligné cinq actions prioritaires pour la Commission et les Etats membres : 

• utiliser une approche intégrée pour réduire la consommation de carburants des véhicules, en coopération avec les secteurs automobile et énergétique;
• renforcer les mesures destinées à réduire la consommation des appareils ménagers, dont les pertes en mode de veille (directive éco-conception);
• améliorer l'étiquetage pour les produits ménagers (directive 92/75/CEE);
• utiliser des programmes de R&D aux niveaux national et européen;
• poursuivre le travail de mise en oeuvre de la directive sur les bâtiments.

Les fabricants d’appareils électroménagers, notamment les réfrigérateurs, les aspirateurs et les appareils de nettoyage et de cuisine, ont vivement recommandé à l’UE d’adopter une législation visant à lutter contre ce qu’ils appellent une mauvaise application des règles relatives à l'indication de la consommation d'énergie et aux produits au niveau national. Magnus Yngen d’Electrolux, président du Conseil Européen de la Construction d'appareils Domestiques (CECED), a déclaré le 21 mars 2007 : "Aujourd’hui, nous sommes dans une situation inquiétante où les personnes politiques établissent les règles, attendent que les entreprises les appliquent mais n’investissent pas ensuite les ressources nécessaires pour empêcher les contrevenants d'enfreindre la loi ". 

Il a déclaré : "Trop de gouvernements n'empêchent pas les opérateurs peu scrupuleux et négligents de commercialiser des produits indiquant une rentabilité énergétique supérieure à la réalité". "Les gouvernements doivent garantir une concurrence équitable en appliquant la loi et en s’assurant que les indications affichées sur les produits sont authentiques. Sinon, notre investissement dans les produits de haute performance est compromis. La prochaine série d’améliorations doit être apportée par une législation qui s’applique à tous et qui est appliquée par tous". 

Les ONG écologiques ont vivement critiqué les "paroles vides" du Conseil sur les économies d'énergie. Les Amis de la Terre estiment que les ministres ont évité de prendre des engagements concrets pour réduire le gaspillage de l'énergie en refusant de rendre l'objectif de 2020 juridiquement contraignant. "Le plan est plein de lacunes dans plusieurs secteurs, notamment dans celui des transports. Les Amis de la Terre Europe continueront de soutenir que l'efficacité énergétique des véhicules doit être améliorée et que les objectifs obligatoires sont la seule façon réaliste d'y parvenir."

Plusieurs groupes du Parlement européen ont soutenu le Livre vert. Dans une déclaration commune, des députés européens de cinq groupes différents (le PPE-DE, le PSE, l'ALDE, les Verts/ALE, GUE/GVN) ont affirmé qu'un cadre de dimension européenne doit être instauré afin de récolter les bénéfices sur les plans économique et environnemental des économies d'énergie. Ils ont présenté ensemble un document commun pour une "énergie intelligente pour l'Europe" d'ici 2020.

INFORSE-Europe - une coalition de 64 ONG oeuvrant pour la promotion de l'énergie propre dans l'UE et les anciens pays soviétiques - a salué le Livre vert de la Commission mais a également fait savoir qu'il restait encore beaucoup à faire. L'organisation soutient ainsi que l'objectif de 20 % en termes d'efficacité énergétique devrait être en fait un minimum à atteindre et qu'un objectif intermédiaire de 14 % en 2015 serait le bienvenu. INFORSE a également demandé qu'une fiscalité énergétique harmonisée soit introduite par un groupe pilote de pays européens qui utiliseraient pour ce faire la procédure dite de "coopération renforcée" du traité d'Amsterdam ainsi que les procédures rapides pour l'instauration de normes et d'étiquetage des produits.

Eurima - l'association des fabricants européens de matériaux d'isolation - a affirmé que, compte tenu de la hausse continue des prix du pétrole et des émissions de CO2, l'Europe doit se concentrer davantage sur l'efficacité énergétique. Eurima a par ailleurs salué la proposition du Livre vert d'abaisser le plafond des primes pour la rénovation de bâtiments de 1 000 mètres carré. Selon le directeur général d'Eurima, cette mesure était indispensable pour permettre à l'Europe d'effectuer les économies d'énergie conséquentes possibles pour les bâtiments.