Lors du sommet de Johannesbourg, le monde des affaires internationales a renouvelé son engagement envers le concept de développement durable. Aujourd'hui, pour la plupart des entreprises, la durabilité est devenue un élément indispensable de la stratégie commerciale. Mais que font exactement les entreprises pour le développement durable ?
Milestones
- La Commission a invité le Forum multipartite sur la RSE à développer des orientations et des critères communs pour l'évaluation, les rapports d'entreprises et l'assurance d'ici mi-2004.
- Le Forum multipartite sur la RSE devrait présenter son rapport avant l'été 2004 et, en fonction des résultats, la Commission décidera quelles initiatives sont nécessaires pour promouvoir davantage la RSE.
Policy Summary
Du point de vue des entreprises, la "durabilité" couvre quatre domaines principaux :
- La stratégie de développement des entreprises : comment incorporer le principe de durabilité dans les activités économiques quotidiennes ?
- Les marchés : opportunités commerciales résultant du développement durable
- Banque et investissement : l'industrie des services financiers intègre aussi des critères de développement durable
- Le travail avec les ONG : les entreprises cherchent à forger des partenariats avec des groupes d'intérêt.
Le développement durable intégré à l'entreprise permet de dépasser le concept de simple efficacité économique et requiert également un certain degré d'efficacité sociale (la relation entre la plus-value d'une entreprise et son impact social).
L'Initiative Global Reporting (GRI) a développé des lignes directrices pour l'évaluation de la durabilité en juin 2000. Cette initiative est le fruit de la coalition pour des économies écologiquement responsables (CERES) en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). De nombreuses entreprises présentent leur rapport social annuel de "durabilité" d'après ces orientations et incorporent ces rapports dans leurs stratégies de communication.
Enjeux
Quelle est la politique de l'UE en matière de développement durable ? La Commission a décidé de combiner l'obligation de se conformer à la loi avec une approche volontaire impliquant les parties prenantes, faisant suite aux commentaires formulés sur son Livre vert "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises". L'enjeu principal consiste désormais à promouvoir le développement durable dans les PME et à éviter que les performances commerciales ne soient artificiellement "durabilisées".
Pour mieux promouvoir la convergence et la transparence des pratiques et des outils de RSE (responsabilité sociale des entreprises), la Commission veut tracer des lignes directrices pour :
- les codes de conduite
- les normes de gestion (systèmes de gestion de la qualité, éco-gestion et système d'audit..)
- l'évaluation, les rapports et l'assurance
- les labels
- l'investissement socialement responsable (qui implique l'évaluation des organisations et leur classement selon certains critères et indicateurs)
Afin d'atteindre ces objectifs, la Commission a lancé un forum européen multipartite sur la question de la RSE. Ce forum joue un rôle clé et devrait déterminer des méthodes d'évaluation objectives et des outils de validation tels que la délivrance d'un "label social".
Réactions
Du point de vue des entreprises, toute tentative visant à réglementer la RSE au niveau communautaire serait contreproductive. Selon elles, la RSE doit relever d'une démarche volontaire.
La Table ronde européenne des industriels n'est pas en faveur d'une procédure standardisée pour les rapports d'entreprises sur la performance sociale. "Il n'est pas logique que d'une part l'on reconnaisse les bénéfices des approches "individuelles", et d'autre part qu'on essaie de les intégrer dans un cadre normalisé imposé de l'extérieur".
Les syndicats et les organisations de la société civile soulignent que les initiatives volontaires ne sont pas suffisantes pour protéger les droits de travailleurs et des citoyens. Elles préconisent un cadre réglementaire établissant des normes minimales. Elles ont également demandé l'instauration de mécanismes efficaces afin que les entreprises assument leur responsabilité quant aux incidences de leurs activités sur l'environnement et la société.
La Fédération européenne des comptables (FEE) demande à la Commission de produire une déclaration explicite sur les entreprises responsables en matière de développement durable. L'initiative de la Commission devrait être limitée à un cadre des grands principes ou à des normes minimales. L'accent devrait être mis sur l'amélioration des pratiques de RSE et les principes devraient être rédigés en termes très généraux. Les règles en matière de détails dans les rapports de "durabilité" devraient être développées au niveau mondial suivant l'exemple de l'Initiative Global Reporting.
Cliquez ici pour lire davantage de prises de position sur le Livre vert "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises".