L'un des principaux défis de la stratégie européenne pour les réformes économiques, sociales et environnementales ("l'agenda de Lisbonne") consiste à assouplir les législations relatives au marché du travail tout en préservant un niveau élevé de protection sociale.
Milestones
- 22 novembre 2006 : La Commission a lancé une consultation sur "l'adaptation du droit du travail pour garantir la flexibilité et la sécurité pour tous", ou "flexicurité", qui a pris fin en mars 2007 (EurActiv 27/11/06).
- 8-9 mars 2007 : Débats lors du "sommet social" sur la définition de la flexicurité (EurActiv 9/03/07)
- 18 juin 2007 : Réunion extraordinaire de la commission parlementaire Emploi pour adopter un projet de rapport sur "la modernisation du droit du travail nécessaire pour relever les défis du 21ème siècle" du rapporteur Jacek Protasiewicz (PPE-DE).
- 27 juin 2007 : La Commission doit donner suite à la communication sur la "flexicurité", qui doit être débattue au Conseil et au Parlement.
- 10-12 juillet 2007 : Le rapport de J. Protasiewicz doit être débattu et voté à l'assemblée plénière du Parlement européen.
- D'ici fin 2007 : La Commission espère définir et adopter une série de principes communs sur la "flexicurité", qui seraient non contraignant.
Policy Summary
C’est lors du Conseil européen de Luxembourg (novembre 1997) qu’a été lancée la stratégie européenne pour l'emploi, qui doit permettre à l'Union de remplir trois objectifs : progresser sur la voie du plein emploi, obtenir une amélioration quantitative (productivité) et qualitative (conditions) du travail, et renforcer la cohésion sociale.
En réponse au double défi de la mondialisation et du vieillissement démographique, le Conseil européen a, lors des sommets de Lisbonne et de Thessalonique, fixé à l'UE des objectifs ambitieux pour l'horizon 2010 :
- un taux d'emploi global de 70% (67% dès la fin 2005) ;
- un taux d'emploi féminin de 60% (57% en 2005) ;
- un taux d'emploi des 55-64 ans à hauteur de 50%.
Dès 2003, il est clairement apparu que l'Union s'avèrerait incapable d'atteindre ces objectifs. En mars de cette année, le Conseil européen de Bruxelles demandait à la Commission de mettre en place une taskforce chargée d'examiner les principaux obstacles se dressant sur la voie d'une amélioration substantielle de la situation de l'emploi en Europe. Issu des travaux de cette taskforce, le rapport Kok (publié en novembre 2004) invitait la Commission à recentrer la stratégie de Lisbonne sur la poursuite des objectifs de croissance et d'emploi.
Enjeux
Le rapport Kok soulignait la nécessité d'introduire davantage de flexibilité dans le fonctionnement des marchés européens de l'emploi, tout en mettant en avant le besoin pour les travailleurs de "bénéficier de niveaux de sécurité appropriés". Selon le rapport, la flexibilité n'est pas seulement un élément à l'avantage des employeurs : elle peut aussi être mise à profit par les travailleurs, notamment pour leur permettre d'instaurer un bon équilibre entre travail et vie familiale ou de suivre des programmes de formation continue.
Le rapport appelle les gouvernements nationaux et les partenaires sociaux à :
- assouplir les contrats de travail classique (que cette flexibilité porte sur les clauses des contrats, l'organisation et la durée du travail, les mécanismes de fixation des salaires et la mobilité des travailleurs) ;
- créer d'autres formes de contrats afin de mieux répondre aux besoins des employeurs et des travailleurs ;
- permettre aux agences de travail temporaire de fournir leurs services dans l'ensemble des Etats membres, sans que la libre-circulation de leurs travailleurs ne soit entravée par des obstacles de nature diverse (notamment réglementaire) ;
- promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication comme instruments permettant la modernisation des modes de travail ;
- Augmenter l'attractivité du travail à temps partiel;
- adapter les systèmes de protection sociale en vigueur dans les différents pays de l'Union pour faciliter la mobilité des travailleurs d'un Etat membre à l'autre.
Le rapport Kok met également en avant la nécessité d'éviter "l'émergence d'un marché du travail à deux vitesses", dans lequel des "insiders" bénéficieraient de niveaux élevés de protection, tandis que des "outsiders" se verraient appliquer des conditions moins avantageuses. Citant en exemple les Pays-Bas et le Danemark, où les réformes dites de "flexicurité" ont été introduites, le rapport souligne la nécessité de développer un nouveau concept de "sécurité" des travailleurs, qui aille au-delà des systèmes traditionnels de protection de l'emploi. Les nouvelles formes de sécurité ne doivent plus avoir pour seul objectif de maintenir les travailleurs au même poste toute leur vie, mais doivent se pencher sur "la capacité des gens à rester et à évoluer sur le marché du travail" (salaire décent, accès à la formation tout au long de la vie, conditions de travail, protection contre les licenciements abusifs, soutien en cas de perte d'un emploi, droit de tranférer les droits sociaux lors d'un nouvel emploi).
En pratique, il existe une certaine diversité des modèles de marché du travail. André Sapir a montré que les modèles continental, méditerranéen, anglo-saxon et scandinave, ont beaucoup en commun et cette classification a été acceptée par la plupart des universitaires. Les prévisons d'emploi de Manpower ont révélé que les pays du modèle scandinave comme la Norvége et l'Autriche ou ceux du modèle anglo-saxon comme la Grande-Bretagne ou l'Irlande auront un taux d'embauche bien plus élevé au cours du premier trimestre 2006 que les économies des modéles continental et méditerranéen comme l'Allemagne, la France et l'Italie.
En raison de son grand succès, l'UE et les Etats membres suivent de près le modèle danois de "flexicurité". Ce modèle a été introduit en 1993 par un gouvernement socio-démocrate et a entraîné une baisse du chômage de 7%, tout en maintenant une hausse régulière du salaire minimal entre 3% et 5% par an. Ce modèle repose sur la tradition ancestrale de négociations collectives des pays nordiques, mais a éliminé certains des éléments favoris des syndicats ainsi que des employeurs : un marché du travail flexible permet aux employeurs d'embaucher et de licencier plus facilement, mais des indemnités de chômage élevées pouvant atteindre jusqu'à 90% du dernier salaire simplifie le passage d'un emploi à un autre. Une politique du marché du travail active comprend le droit et l'obligation de proposer des formations et des offres d'emploi.
L'un des dossiers les plus sensibles au niveau européen est actuellement celui des agences de travail intérimaire. En mars 2002, la Commission a présenté une proposition de directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires dans l'Union. Cette proposition reconnaissait que le marché du travail a de plus en plus besoin de conditions de travail flexibles par le biais des agences de travail intérimaire, ce qui peut être dans l'intérêt des employeurs comme dans celui des travailleurs. L'objectif de cette proposition de directive était d'associer des emplois de haute qualité pour les intérimaires à un niveau élevé de flexibilité pour les agences.
Cependant, cette proposition de directive a été bloquée au Conseil par des pays comme le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Pologne. Le principal argument utilisé par les opposants à cette directive est que la règle de la "période de référence" (les travailleurs intérimaires toucheraient le même salaire et les mêmes indemnités que les travailleurs permanents après six semaines) entraînerait moins de flexibilité, davantage de paperasserie et donc moins de travail intérimaire.
En matière de politique de l'emploi, l'un des plus grands défis auxquels se trouve aujourd'hui confrontée l'UE est celui des répercussions de l'élargissement de 2004 à 10 nouveaux Etats membres. Selon un récent rapport de Daniel Vaughan-Whitehead (Organisation internationale du travail), les nouveaux Etats membres ont réformé leurs marchés de l'emploi (en facilitant la conclusion de contrats temporaires, le recours à des agences d'interim, en encourageant le travail à temps partiel, etc.) bien davantage que n'ont su le faire les membres de l'ex UE-15. L'introduction de recettes "américaines" sur le marché de l'emploi de certains Etats membres suscite de vives inquiétudes du côté de la vieille Europe, où plusieurs partis et syndicats sont prompts à dénoncer des pratiques de "dumping social".
Réactions
Tous les économistes ne sont pas convaincus que les rigidités sur le marché du travail soient la cause du taux de chômage élevé constaté dans certains Etats membres. David R. Howell et ses collègues du Centre d'analyse de politique économique de Schwartz ont publié plusieurs études statistiques indiquant qu'il n'est pas prouvé que des institutions du marché du travail rigides soient les principales raisons d'un taux de chômage élevé. Dans un document publié en octobre 2005, David Howell indique que "les réformes du marché du travail ne sont pas la réponse." Selon lui, l'interaction complexe des politiques de macroéconomie et de relations industrielles spécifiques à chaque pays avec des tendances démographiques et d'emploi sectoriel sur le plus long terme explique davantage les différences de résultats entre les Etats membres de l'UE concernant les politiques d'emploi.
De plus, les gouvernements tentant de mettre en oeuvre des réformes fondamentales du marché du travail sont confrontés à la forte résistance des syndicats et des citoyens. Les récentes révoltes estudiantines en France en réaction au "contrat première embauche (CPE)" (voir Wikipedia) du gouvernement sont un exemple de la difficulté de ces réformes.