Les ministres européens des finances ont donné le feu vert à 11 pays afin qu'ils lancent une TTF harmonisée, ce qui ouvre un débat délicat sur l'utilisation de ces recettes.
Ces pays sont l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Conformément à la procédure de « coopération renforcée », d'autres États membres peuvent les rejoindre à n'importe quel moment.
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Algirdas Šemeta, le commissaire européen en charge de la fiscalité, a considéré l'accord comme « une étape importante dans l'histoire de l'impôt mondial ».
La Commission européenne doit maintenant soumettre une proposition sur la répartition des recettes. L'aide au développement à l'étranger et les pays de la zone euro fortement endettés sont en pôle position pour recevoir ces recettes.
M. Šemeta a déclaré que « les nouvelles recettes considérables » générées par la taxe « pourraient être utilisées pour des investissements en faveur de la croissance » et pour le soutien aux engagements politiques élargis tels que l'aide aux pays pauvres.
Il est toutefois difficile de déterminer la manière de dépenser les nouvelles recettes. Un institut allemand a estimé ces recettes à 37 milliards d'euros par an si les 11 pays appliquent la taxe.
Contribution au budget de l'UE ?
La France, l'un des plus grands partisans de la nouvelle taxe, a indiqué qu'elle était disposée à allouer 10 % de ces nouvelles recettes à l'aide à l'étranger.
Gaël Veyssière, le porte-parole de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, a déclaré à EurActiv que Paris était prêt à consacrer une partie des recettes fiscales au budget de l'UE, « sous une forme pas encore déterminée ».
L'eurodéputé français Alain Lamassoure (Parti populaire européen), qui préside la commission parlementaire sur le budget et qui a joué un rôle prépondérant dans la promotion de la TTF, a formulé la même idée. Il a déclaré qu'une taxe commune devrait financer des politiques communes.
« L'étape suivante est maintenant d’affecter les revenus de cette taxe au financement du budget communautaire. C’est une urgence vitale, pour soulager les budgets nationaux obérés par la crise, alors qu’ils continuent par le biais de contributions nationales de financer la quasi-totalité du budget européen », a-t-il indiqué.
Au Parlement européen, le groupe Verts/ALE a appelé la Commission à présenter des propositions sans tarder sur le fonctionnement de la TTF. Les recettes de la TTF pourraient jouer un rôle déterminant dans le système des ressources propres pour le budget de l'UE, notamment pour le climat et l'aide au développement, a déclaré l'eurodéputée danoise Émilie Turunen, la porte-parole du groupe des Verts à la commission des affaires économiques.
ONE, une organisation mondiale de campagne et de plaidoyer fondée par Bono, le chanteur du groupe rock U2, a publié un communiqué dans lequel elle accueille la décision de lancement d'une TTF comme « une bonne occasion de trouver des ressources supplémentaires pour l'aide au développement ».
« La France se trouve dans une position avantageuse, car un pourcentage de ses recettes [générées] par sa TTF nationale est déjà réservé au développement », a déclaré Eloise Todd, la directrice d'ONE Bruxelles. « Le ministre allemand du développement, Dirk Niebel, s'est également déclaré en faveur de l'idée, mais ses mots devront être traduits en actes. Tous les pays qui ont ratifié la TTF de l'UE doivent s'assurer que les plus pauvres du monde en bénéficieront. »
