La responsabilité de la mise en œuvre de l’initiative « Mieux légiférer » est actuellement entre les mains du commissaire aux entreprises, mais M. Barroso a affirmé qu’il souhaitait mettre en avant la nécessité de réduire les charges administratives pour les entreprises.
J’ai décidé que dans la nouvelle Commission, les services dédiés à l’initiative « Mieux légiférer », notamment ceux en charge de la réduction des charges administratives, agiront sous mon autorité directe, tout comme les services en charge des analyses d’impact et des évaluations ex-post. Et je vais m’assurer que toutes nos nouvelles initiatives soient inspirées de ces principes de régulation intelligente, a-t-il déclaré.
Cette nouvelle arrive alors que le Groupe de haut niveau sur les charges administratives présente son second rapport à la Commission, détaillant les législations qui devraient être revues à la baisse dans des domaines tels que les marchés publics, les comptes d’entreprises ou les services financiers.
Des propositions qui pourraient permettre aux entreprises d’économiser 40 milliards d’euros par an ont déjà été mises sur la table par l’exécutif européen et 30 milliards de plus pourraient être libérés par des réformes additionnelles, selon M. Barroso.
Il a pressé le Parlement européen et les Etats membres d’adopter rapidement tous ces types de propositions afin d’aider à stimuler les entreprises en difficultés, notamment les PME, qui gaspillent de l’argent en essayant de se conformer aux exigences règlementaires.
J’attends d’eux qu’ils montrent le même engagement que la Commission, a-t-il affirmé.
Le rapport du Groupe de haut niveau explique que la réduction et la prévention de nouvelles charges administratives est une tâche permanente, et que les institutions européennes devraient s’intéresser à l’architecture institutionnelle afin de s’assurer que la question ne sombre pas aux deuxième plan après expiration du mandat du Groupe.
Le groupe continuera ses travaux pour deux ans supplémentaires et Edmund Stoiber a accepté d’en rester le président pour toute cette période.
