EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Bruxelles prépare un projet de gouvernance économique de l'UE

Publié 24 février 2010 - Mis à jour 26 février 2010
Version imprimableSend by email

La Commission européenne souhaite renforcer la coordination de la politique économique entre les 27 Etats membres de l'UE en reliant les programmes de stabilisation fiscale nationaux aux dépenses dans les domaines favorables à la croissance, tels que la R&D et l'éducation, d'après une ébauche de proposition lue par EurActiv. 

Dans une proposition de projet économique sur 10 ans appelée 'Europe 2020", qui devrait être présentée le 3 mars, la Commission européenne argue que les nations de l'UE sont devenues plus interdépendantes, en particulier dans la zone euro.

Les réformes, ou le manque de réformes dans un seul pays peuvent affecter la performance de tous les autres, comme le montrent les événements récents, a dit la Commission, en référence à la crise de la dette grecque, qui a engendré des attaques spéculatives sur l'euro (EurActiv 17/02/10).

L'UE montré sa valeur ajoutée lorsqu'elle a été confrontée aux défis mondiaux durant la crise économique, en effectuant des actions communes afin de stabiliser le système bancaire et d'adopter un projet européen de reprise économique.

Cependant elle a dit que les mesures exceptionnelles adoptées durant la crise, qui a mené certains pays au bord de la banque route, devaient être abandonnées afin de préserver la stabilité financière. 

Pour la plupart des pays, le commencement de la consolidation fiscale devrait en principe avoir lieu en 2011, a déclaré la Commission, ajoutant que le processus de réduction du déficit à moins de 3 % du PIB devrait être achevé, en principe, d'ici 2013.

Dans sa nouvelle stratégie, la Commission propose de relier les programmes de consolidation fiscale nationaux aux éléments qui dynamisent la croissance tels que l'éducation et les compétences, la R&D et l'innovation, et l'investissement dans les réseaux, comme l'Internet à haut débit et les interconnexions énergétiques.

Ce dont nous avons besoin c'est d'une stratégie pour que l'Europe devienne une économie intelligente, verte et inclusive, qui procure de hauts niveaux d'emploi, de productivité et de cohésion sociale. C'est la stratégie d'Europe 2020, a-t-elle affirmé.

Cinq objectifs principaux et neuf initiatives phare

La proposition de stratégie propose une "approche thématique" de la réforme, avec un focus sur cinq objectifs principaux et neuf initiatives phare qui doivent être adoptés par chaque Etat membre dans le but de refléter les différentes situations nationales :

  • Elever le taux d'emploi de la population âgée de 20 à 64 ans de 69 à au moins 75 %.
  • Augmenter les investissements de R&D de 1,9 % du PIB de l'UE (actuellement) à 3 % avec un objectif alternatif combinant la R&D et la performance d'innovation.
  • Réduire les émissions de CO2 de 20 % d'ici 2020 et augmenter la part des énergies renouvelables à 20 % à la même date tout en diminuant la consommation énergétique de 20 %.
  • Accroître la part de la population âgée de 0 à 34 ans à avoir effectué des études supérieures de l'actuel taux de 31 % à au moins 40 % en 2020.
  • Réduire le taux de pauvreté de 17 % à un pourcentage pas encore spécifié.

Certains de ces objectifs ne sont pas nouveaux et faisaient déjà parti de l'ancienne stratégie économique à long terme de l'UE, l'Agenda de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. D'autres, comme l'objectif de réduction de 20 % des émissions de CO2 et l'objectif d'énergies renouvelables, ont déjà été approuvés par les Etats membres de l'UE et sont inscrits dans des directives européennes légalement contraignantes.

Le projet comprend également 9 initiatives phare allant d'une union européenne de l'innovation à une nouvelle politique industrielle pour l'ère de la mondialisation.

Surveillance des pays

Cette nouveauté viendrait des dénommés "programmes de surveillance des pays" qui engloberaient les programmes de stabilisation fiscale et les questions macroéconomiques liées à la compétitivité et à la croissance, prenant en considération les contraintes nationales quant aux finances publiques.

Afin d'y parvenir, le rapport et l'évaluation du pacte Europe 2020, stabilité et croissance seront effectués de façon simultanée afin de rassembler les moyens et les objectifs, a expliqué la Commission.

Les recommandations politiques pourraient alors être données aux Etats membres à la fois en vertu du Pacte de stabilité et croissance -qui a un poids légal- et en vertu des parties thématiques des programmes politiques nationaux, qui constituent l'approche la plus douce possible caractérisant l'Agenda de Lisbonne.

Les Etats membres sous contrôle

Afin d'assurer une plus grande possession de la stratégie au niveau national -l'une des plus grandes faiblesses de la stratégie de Lisbonne- la Commission propose de mettre les Etats membres sous un contrôle ferme afin de surveiller la mise en œuvre au niveau national.

Les progrès seront revus par les dirigeants de l'UE à intervalles réguliers pendant les réunions au sommet, la Commission mettant l'accent sur le rôle crucial du Conseil de l'UE des chefs d'Etats et de gouvernements présidé par Herman Van Rompuy.

Contrairement à la situation actuelle, où le Conseil est le dernier élément du processus de prise de décision de la stratégie, le Conseil devrait diriger la stratégie et contrôler sa mise en œuvre sur la base des propositions et rapports de la Commission, a affirmé cette dernière.

Le Parlement européen, en tant que co-législateur, et la société civile, seraient également plus impliqués.

Les gouvernements vont devoir s'accorder sur cinq objectifs lors d'un sommet au mois de mars. Les objectifs nationaux seront préparés pour le Conseil du mois de juin, avec des discussions sur des questions politiques spécifiques -telles que la recherche et le développement- prévues à l'automne.

Les gouvernements nationaux devront alors remettre des projets sur mesure spécifique à leur niveau de développement en termes d'infrastructures de recherche et de dépenses. Un objectif "fourre-tout" a été écarté étant donné les différences qui existent entre les Etats membres les plus et les moins développés.

Prochaines étapes : 
  •  3 mars 2010 : La Commission européenne devrait présenter sa proposition finale pour "Europe 2020"
  • 25-26 mars 2010: Le sommet de l'UE doit adopter les principales orientations politiques, basées sur une série limitée d'objectifs définis par la Commission.
  • 17-18 juin 2010 : Les gouvernements nationaux doivent approuver les lignes directrices pour "Europe 2020" ainsi que des objectifs spécifiques à leurs pays.
  • Automne 2010 : Les Etats membres doivent soumettre leurs programmes de stabilité et de convergence, ainsi que leurs programmes de réforme nationale.
Contexte : 

La nouvelle stratégie de l'UE pour la croissance durable et l'emploi, appelée "Europe 2020", arrive à la suite de la pire crise économique connue depuis des décennies.

La nouvelle stratégie remplace l'Agenda de Lisbonne, adopté en 2000, qui a largement échoué à faire de l'Europe "l'économie du savoir la plus dynamique au monde d'ici 2010".

Le nouvel agenda met l'innovation et la croissance verte au cœur de son modèle de compétitivité et propose un contrôle plus strict des programmes de réforme nationaux, l'une des plus grandes faiblesses de la stratégie de Lisbonne.

Lors d'un sommet du 11 février, les dirigeants de l'UE ont largement approuvé un document du président du Conseil Herman Van Rompuy, qui a appelé à une mise en œuvre plus rigoureuse et un contrôle des procédures pour la nouvelle stratégie (EurActiv 11/02/10).

Il a appelé la Commission à présenter des propositions avant le prochain sommet de l'UE les 25 et 26 mars.

A lire aussi

More in this section

Publicité

Publicité

Publicité