EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

La campagne pour un siège unique du Parlement piégeé par les traités communautaires [FR]

Publié 22 septembre 2006
Version imprimableSend by email

Une pétition visant à mettre un terme à le séance plénière mensuelle du Parlement à Strasbourg a recueilli un million de signatures. Cependant, la question ouvrirait une boîte de Pandore sur le plan institutionnel que les pays européens n'ont pas l'intention d'ouvrir pour le moment, a déclaré un important député européen français à EurActiv. 

La campagne pour un siège unique du Parlement européen, dont l'objectif est de tenir toutes les séances du Parlement à Bruxelles, a connu un tournant le 20 septembre 2006 lorsqu'elle a atteint le million symbolique de signatures.

La pétition, lancée en mai 2006, a été présentée à la Comsmission le 21 septembre par un groupe de parlementaires emmené par la députée européenne Cecilia Malmström. Elle a déclaré à cette occasion qu'elle espérait que la question serait bientôt traitée dans le cadre des discussions sur le futur cadre institutionnel de l'UE. 

"Nous sommes très impatients de présenter à la Commission européenne la toute première initiative citoyenne," a annoncé Mme Malmström, en référence à une disposition sur la démocratie participative du traité constitutionnel rejeté par les Français et les Hollandais l'année dernière.

"Le fait que les citoyens européens se soient exprimés sur cette question montre la façon dont ils aimeraient que l'Union européenne fonctionne - de manière efficace et transparente," a-t-elle indiqué.

Selon les signataires de cette pétition, la dispersion des activités du Parlement entre trois lieux de travail - Bruxelles pour les activités quotidiennes, Luxembourg pour l'administration et Strasbourg pour les séances plénières - "a un impact négatif sur l'efficacité en termes de temps et de coûts, ainsi que sur l'image générale de l'Union européenne."

"Ce gaspillage de l'argent des constribuables détruit l'opinion publique," estiment les organisateurs de cette campagne, en référence aux "non" français et néerlandais à la constitution.

Réactions : 

Cependant, il est très peu probable que cette pétition dépasse la sphère bruxelloise pour le moment, la France ayant déjà signalé qu'elle refuserait tout changement à l'accord existant, symbole de la réconciliation franco-allemande après la Seconde Guerre mondiale.

Le député européen Joseph Daul, un Français pressenti pour diriger le principal groupe politique au Parlement l'année prochaine - le groupe de centre-droit PPE-DE - estime que la question du siège du Parlement est "un faux problème".

"C'est inscrit dans les Traités," souligne M. Daul. "Ceux qui ne sont pas d'accord doivent indiquer à leurs chefs d'Etat et de gouvernement que les traités doivent être renégociés," a-t-il déclaré à EurActiv. Nous l'avons cependant déjà constaté - personne n'est prêt à remettre le traité sur la table."

M. Daul précise toutefois qu'il est ouvert à la discussion. "Si les traités doivent être renégociés, nous renégocierons alors l'ensemble [des dispositions institutionnelles], et pas seulement le siège du Parlement."

"Pourquoi avoir toutes ces agences à Londres, Francfort ou Parme?", s'interroge-t-il. "Elles coûtent aussi beaucoup d'argent. Pourquoi ne pas toutes les déplacer à Bruxelles également?" Selon J. Daul, ces décisions sont de nature politique, ce qui, par définition, implique d'âpres négociations. 

Prochaines étapes : 
  • Lors du sommet européen de juin 2006, les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont décidé de prolonger la "période de réflexion" qui a suivi le rejet de la Constitution jusqu'au second semestre 2007, soit après les élections présidentielles françaises.
  • Janvier-juillet 2007 :  la présidence allemande souhaite présenter des propositions sur l'avenir du traité constitutionnel.
  • Juillet-décembre 2008 : la présidence française pourrait apporter une solution pour sortir de l'impasse constitutionnelle. 
Contexte : 

La décision de tenir la plupart des séances plénières du Parlement à Strasbourg a été prise lors d'un sommet européen en 1992 et confirmée par le traité d'Amsterdam de 1997. Toute nouvelle décision à ce sujet nécessiterait l'unanimité des Etats membres pour amender les traités européens.

Les 732 députés européens, leur personnel, les journalistes et les lobbyistes font un déplacement de 450 kms pour assister aux douze sessions de quatre jours qui se tiennent chaque année à Strasbourg. Dix grands camions, chargés et conduits par une équipe de 30 personnes, sont nécessaires pour transporter les dossiers et les équipements à chaque fois. Le coût pour les contribuables de ce "cirque ambulant" est d'environ 200 millions d'euros par an.

More in this section

Publicité

Publicité

Publicité