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François Hollande tente de désamorcer la bombe à retardement du Parlement européen

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Publié 06 février 2013, mis à jour 07 février 2013

Le président français, François Hollande, s’est présenté en défenseur de la croissance et de la solidarité. Il a tenté d’amadouer les eurodéputés sur le budget à long terme de l’UE lors de son discours au Parlement européen à Strasbourg hier (5 février). Un reportage d’EurActiv France.

 

Lors d'un déplacement exceptionnel, François Hollande s'est rendu à Strasbourg pour débattre avec les eurodéputés en amont du sommet des 7 et 8 février dont le but est de trouver un compromis sur le budget de l'UE pour 2014-2020.

La France est-elle prête à diminuer le financement de la PAC ?

Le président français s'est posé en défenseur de la croissance et de la solidarité européenne. Il s’est opposé aux États du nord de l’Europe, Allemagne et Royaume-Uni en tête, qui luttent pour réduire le budget européen afin de s’aligner sur leurs  politiques d’austérité nationales.

Défendant la solidarité européenne, M. Hollande a réaffirmé sa position contre le rabais du Royaume-Uni.

« Le montant des chèques et des rabais doit cesser […] », a-t-il déclaré en ajoutant qu'« un compromis était possible », mais «  il doit être raisonnable, et il va falloir raisonner ceux qui veulent amputer le budget européen au-delà de ce qu'il est possible d'accepter ».

À l'instar d'autres pays, la France tente de défendre ses intérêts et lutte pour préserver la politique agricole commune (PAC) dont elle est la principale bénéficiaire. Daniel Cohn-Bendit, le chef de file du groupe des Verts/ALE, a toutefois affirmé : « La PAC, c'est le rabais français ».

Dans ce qui apparaît comme une première, M. Hollande a laissé entendre que Paris serait prêt à accepter une réduction du budget de la PAC pour 2014-2020.

« La France n’est pas prête à sacrifier la politique de croissance pour la politique agricole commune », a-t-il ajouté en indiquant que les deux étaient tout aussi importants.

Où est le pacte de croissance ?

Le président français a affirmé que le redressement des comptes publics était seulement possible grâce à une relance de l’activité industrielle et à des investissements publics.

Or, le pacte de croissance négocié par M. Hollande en juin, constitué principalement d’aides de la Banque européenne d'investissement et des fonds structurels de l'UE, laisse plus d'un eurodéputé perplexe.

« J’ai beau chercher… Où sont passés ces milliards ? » a lancé Joseph Daul, chef de file du Parti populaire européen de centre droit. Daniel Cohn-Bendit s'est fait l'écho de la même question qui dépasse largement les clivages politiques.

Le prochain budget pour 2014-2020 et ses fonds structurels seront les principaux outils pour soutenir la croissance européenne, a souligné M. Hollande. Il a toutefois oublié de dire que ces instruments auraient été utilisés de toute manière, avec ou sans le pacte de croissance.

« J’ai entendu le Parlement européen souhaiter qu’il y ait un niveau correct de dépenses […] Je me sens comptable du pacte adopté en juin » a-t-il ajouté, ce qui confirme l'impression qu'il s'appuie sur des dépenses déjà prévues et les maquille sous les traits d'un plan de relance.

100 milliards d'euros de moins

Alors que le discours français sur le budget sonne différemment de celui de l'Allemagne, il est difficile d'en dire autant pour les chiffres. « Si nous pensons que la nécessité est de préserver les politiques communes, nous pouvons avoir 960 milliards », a-t-il indiqué.

Ce montant correspond au niveau de la proposition allemande, qui circulait avant le sommet européen tenu les 22 et 23 novembre 2012, c’est-à-dire 13 milliards d’euros de moins que les 973 milliards d'euros proposés par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Il s'agit de plus de 100 milliards d'euros de moins comparé au texte initial de la Commission.

>> Lire : La nouvelle proposition de budget de l’UE en chiffres

Les eurodéputés ont donc joué leur rôle de défenseurs d'une Union qui doit se donner les moyens de ses ambitions. Conformément au traité de Lisbonne, ils ont désormais la possibilité d'approuver ou de rejeter le budget de l'UE adopté par le Conseil européen.

Menace de veto

Fustigeant la proposition de budget ridicule, les eurodéputés ont brandi la menace du veto et plaidé pour que l’UE fonctionne sur le principe du versement par tranche mensuelle sur un an par rapport au niveau du budget 2013 pour les deux années à venir, en attendant un tassement de la crise.

« La proposition actuelle est un renoncement politique, et je vous le dis tout de suite, nous allons la rejeter Monsieur le président », a déclaré Joseph Daul.

« Après le discours de Joseph Daul, je me demande ce que vous allez encore discuter jeudi et vendredi », a affirmé Guy Verhofstadt, le président du groupe libéral ADLE.

« On ne peut pas trouver un compromis pour le budget pluriannuel », a indiqué Daniel Cohn-Bendit.

« Pour nous c’est non aussi », a précisé l'eurodéputée socialiste Catherine Trautmann, déplorant le manque de solidarité des propositions.

Si l'on ajoute les voix des eurodéputés eurosceptiques et antieuropéens, le budget pourrait être enterré.

Volte-face du Parlement ?

Le président français s'est toutefois présenté comme un allié du Parlement européen, estimant que la position des eurodéputés n'est pas « si éloignée » de la sienne.

François Hollande a même ajouté que la menace d'un veto pourrait constituer un « facteur favorable » pour sensibiliser les chefs d'État et de gouvernement aux enjeux.

« Parfois à la table du Conseil européen, j’entends dire que nous ferons notre affaire des groupes politiques du Parlement européen », a déclaré François Hollande. « Je veux croire que ce ne sera pas le cas cette fois-ci », a-t-il ajouté.

Habitués à entendre le Parlement aboyer fort sans jamais mordre, les États risquent de ne pas prendre la menace au sérieux, conclut EurActiv France dans son article

Réactions : 

L'Allemagne insiste pour obtenir une réduction supplémentaire du prochain budget de l'UE qui ne devrait pas excéder 1 % du PIB de l'UE. Michael Link, ministre adjoint aux affaires étrangères, a accordé un entretien exclusif à EurActiv Allemagne en amont du sommet de l'UE de cette semaine.

« Tous les partenaires du Conseil doivent encore avancer. Le volume total du cadre financier doit encore être réduit », a-t-il déclaré. Il a affirmé que tous les États membres s'efforcent de consolider leur budget national respectif.

« Dans le même temps, nous souhaitons un budget moderne clairement axé sur la croissance et une compétitivité renforcée. L'approche qui manque de discernement de la distribution des financements n'est plus souhaitable. Si nous investissons les fonds disponibles d'une manière plus intelligente et plus ciblée, nous pouvons limiter le budget de l'UE à 1 % du PBI de l'UE et le transformer en un réel programme de croissance pour l'Europe », a déclaré M. Link.

Le ministre adjoint allemand a expliqué que les demandes principales du Parlement dans les négociations actuelles sur le budget, à savoir l'introduction de nouvelles ressources propres et de plus de flexibilité au sein du budget de l'UE, « devront certainement être discutées davantage ». « Il est bien connu que le gouvernement fédéral s'oppose à l'introduction de nouvelles ressources propres pour l'UE. De notre point de vue, le budget de l'UE ne connaît pas de problème de financement », a-t-il indiqué. De nouvelles ressources propres compliqueraient le budget de l'UE déjà complexe, a-t-il ajouté. Le refus de l'Allemagne d'inclure de nouvelles ressources propres comprend les recettes attendues de la taxe commune sur les transactions financières.

« Les recettes de la taxe sur les transactions financières sont déjà comprises dans le budget fédéral. Comme je l'ai dit précédemment : du point de vue du gouvernement fédéral, le budget de l'UE n'a pas besoin de nouvelles ressources propres », a répété M. Link. Le ministre adjoint a également rejeté l'idée d'une plus grande flexibilité au sein du budget de l'UE, alors que les eurodéputés ont demandé de réinjecter l'argent de l'UE non dépensé dans le budget au lieu de le renvoyer aux États membres. Le budget de l'UE dispose déjà de règles correctes afin de garantir la capacité de réponse de l'UE, a-t-il déclaré.

« Nous ne devrions pas oublier que le cadre financier est lié à l'établissement de priorités politiques et d'une sécurité de programmation. Il ne doit pas devenir aléatoire en raison de la possibilité d'interventions ultérieures », a-t-il précisé à EurActiv Allemagne.

EurActiv.com - traduit de l'anglais par Aubry Touriel
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Contexte : 

La Commission européenne a présenté une proposition de budget pour 2014-2020. Cette proposition représente un gel des dépenses malgré les nouvelles compétences que le traité de Lisbonne confère à l'Union européenne.

La présidence chypriote a présenté une proposition, catégoriquement rejetée par la Commission et le Parlement. Le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a ensuite présenté une autre proposition.

Le sommet des 22 et 23 novembre 2012 s'est clôturé sans accord, car certains dirigeants auraient tenté de réduire davantage la dernière proposition budgétaire de M. Van Rompuy (de 971,9 milliards d'euros) de 30 milliards d'euros.

Les dirigeants de l'UE devraient se rencontrer lors d'un autre sommet les 7 et 8 février afin de trouver un accord sur le budget de l'UE pour 2014-2020.

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