Le document, présenté à la presse par M. Verhofstadt au Parlement européen hier (3 mars), est intitulé « Community Act for economic convergence and governance » (Acte communautaire pour la convergence et la gouvernance économiques).
Contrairement à la proposition de Mme Merkel et de M. Sarkozy, qui se limitait à six mesures spécifiques (voir « Background »), celle de M. Verhofstadt est de plus grande envergure.
La philosophie du projet des deux chefs d'Etat est de compléter les stratégies économiques de l'UE (comme Europe 2020 ou le récent Semestre européen) avec les six points proposés, a expliqué M. Verhofstadt.
Mais selon lui, ces politiques de gouvernance économique devraient être intégrées dans une seule politique.
En outre, M. Verhofstadt a expliqué que le projet d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy se basait sur la méthode intergouvernementale, alors que sa proposition à lui se base sur la méthode communautaire, ce qui placerait donc la Commission européenne, et non les Etats membres, aux commandes.
Mettre les Etats membres à la barre ne mènerait qu'à l'échec, a affirmé M. Verhofstadt, citant l'exemple de l'Agenda de Lisbonne en 2000 pour la croissance et l'emploi qui n'avait pas été supervisé par la Commission et n'avait pas obligé les pays membres de l'UE à une mise en application.
L'exécutif de l'UE devrait superviser la convergence et la gouvernance économiques européennes en imposant des mesures correctives, voire des sanctions, aux pays qui ne se montreraient pas conformes à ce qui est demandé, a insisté M. Verhofstadt.
Parmi les sanctions possibles, les pays pourraient perdre des financements dans le cadre de différents programmes, a-t-il précisé.
M. Verhofstadt a également demandé une réorganisation de la structure de la Commission européenne, avec un « regroupement des compétences » et un commissaire aux affaires économiques (actuellement Olli Rehn) en charge de tous les autres commissaires qui détiennent des compétences économiques (actuellement Michel Barnier au marché intérieur, Joaquin Almunia à la compétitivité, Antonio Tajani à l'industrie, Karel de Gucht au commerce, Janusz Lewandowski au budget et Algirdas Semeta à la fiscalité).
Lorsqu'EurActiv lui a demandé s'il avait « comparé ses notes » avec le président de la Commission, José Manuel Barroso, et avec le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui avaient formulé ensemble leur propre réponse au pacte de Mme Merkel et de M. Sarkozy, Guy Verhofstadt a répondu qu'il leur avait juste envoyé le document adopté par le groupe ALDE la veille.
Des sources au Parlement ont confié à EurActiv que le document de M. Verhofstadt aurait de grandes chances de jouer un rôle dans la définition de la future politique économique de l'UE, à condition que le Parti populaire européen de centre-droit et les Socialistes & Démocrates de centre-gauche soient d'accord.
