Andreas Mavroyannis a donné un aperçu des étapes successives et des difficultés attendues lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-2020.
Le ministre a fait référence au sommet européen de la semaine dernière, lors duquel il a été décidé qu'un accord serait trouvé avant fin 2012. En amont du sommet, la présidence chypriote avait simplement fait part de sa volonté de progresser autant que possible sur le dossier du CFP et d'atteindre un « accord politique », ce qui laisserait à la présidence irlandaise le soin de passer à l'étape finale dès janvier 2013.
Le CFP sera au programme du Conseil des affaires générales du 24 juillet, a fait savoir M. Mavroyannis. Fin août, une réunion informelle des ministres des affaires européennes aura lieu à Chypre dans le but de discuter du budget à long terme. Cette réunion comprendra une session avec les négociateurs du Parlement européen.
« Nous voulons faire de ce moment un moment de vérité, où les positions seront comparées en vue de la conclusion d'un accord », a-t-il déclaré à la presse alors que Chypre succède au Danemark à la présidence tournante du Conseil de l'UE.
Tests en septembre
Au mois de septembre, pour la première fois, la présidence chypriote pourrait « tester quelques chiffres ». C'était également l'intention de la présidence danoise, mais ces tests s'étaient avérés impossibles à un stade aussi peu avancé des négociations, a expliqué le diplomate.
L'objectif, c'est de définir les éléments principaux du CFP avant le sommet européen du 18-19 octobre pour aller de l'avant. Il faut aboutir à une entente politique entre les États membres et au moins une entente implicite avec le Parlement européen sur « où, quand et comment », a-t-il précisé.
Cela impliquerait non seulement les dépenses, mais également les recettes, autrement désignées comme les « ressources propres ». Le processus décisionnel est en partie problématique. Il pourrait s'avérer difficile du côté des recettes dans la mesure où il pourrait nécessiter la ratification des États membres si de nouvelles ressources étaient ajoutées, comme une taxe sur les transactions financières (TTF).
Les États étaient « très divisés » sur ce sujet, a souligné le diplomate. « Les ressources ne prennent pas nécessairement la forme d'une TTF. »
À propos de cette taxe, il reste encore à définir si au moins neuf États membres s'engageront sur la voie de la coopération renforcée et si une majorité qualifiée des 27 États membres approuverait la procédure. Les conclusions du sommet des 28 et 29 juin ne mentionnaient pas la TTF, même si les dirigeants européens en ont parlé lors des conférences de presse.
Parmi les autres défis à relever, M. Mavroyannis a évoqué les discussions sur la correction des déséquilibres budgétaire, une expression qui n'est pas sans rappeler le rabais britannique négocié par Margaret Thatcher en juin 1984. Il n'a pas abordé le sujet des réformes des politiques relatives à l'agriculture, la pêche ou la cohésion.
Les mécanismes de correction s'appliquent toutefois aussi à d'autres donateurs nets à l'UE. Selon une première ébauche, tous les mécanismes de correction actuels pourraient être remplacés par des réductions forfaitaires de 2,5 milliards d'euros pour l'Allemagne, 1,05 milliard d'euros pour les Pays-Bas, 350 millions d'euros pour la Suède et 3,6 milliards d'euros pour le Royaume-Uni.
Trouver un accord avec le Parlement européen à temps pour le budget de 2013 risque d'être difficile et de compliquer un peu plus les négociations sur le CFP, selon M. Mavroyannis.
La présidence danoise sortante laisse sur la table un « cadre de négociation » d'une cinquantaine de pages, un document non contraignant « à caractère évolutif ». Ce document contient les grandes lignes des dépenses budgétaires, mais aucune précision quant aux dépenses dans chacun des domaines.
Quant aux recettes, les nombreuses tentatives de reformulation concernant les « ressources propres » témoignent de la division profonde des États membres. Voici l'une de ces définitions : « Une nouvelle ressource propre fondée sur un système de taxe sur les transactions financières ne sera pas introduite ».
D'autres exemples des difficultés rencontrées pour remplir les cases vides du cadre de négociation apparaissent clairement dans ce document.
« Le chiffre total maximum des dépenses pour l'UE pour la période 2014-2020 est X millions d'euros en crédits d’engagement, représentant X % du RNB de l'UE et X millions d'euros en crédits de paiements, représentant X % du RNB de l'UE », peut-on lire sur le document.
