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Le « Brexit » ne devrait pas compromettre les négociations sur le budget de l’UE

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Publié 28 janvier 2013, mis à jour 29 janvier 2013

Une sortie éventuelle de la Grande-Bretagne de l’Union européenne (« Brexit ») ne devrait pas influencer les négociations en cours sur le budget de l’UE pour la période 2014-2020, selon Janusz Lewandowski, le commissaire européen en charge du budget.

Le premier ministre britannique, David Cameron, a promis un référendum sur l'adhésion de la Grande-Bretagne à l'UE s'il est réélu en 2015. Il a déclaré qu'il proposerait aux électeurs un choix clair sur l'appartenance ou non à l'UE.

>> Lire : David Cameron prend le risque d’organiser un référendum sur l’UE

Le résultat est toutefois loin d'être certain et ne devrait pas compromettre les négociations sur le budget de l'UE pour 2014-2020, a déclaré Janusz Lewandowski vendredi (25 janvier).

« Nous avons besoin d'un engagement à long terme de la part du Royaume-Uni. Il s'agit d'une condition préalable pour le budget jusqu'en 2020. Même avec un référendum en 2017, je pense que nous ne pouvons pas nous attendre à une sortie immédiate. [Elle] devrait avoir lieu à l'horizon 2020 », a-t-il déclaré au Centre politique européen, un groupe de réflexion bruxellois.

Londres veut aller plus loin et geler le budget de l'UE au niveau de 2011, ce qui ne permettrait qu'un ajustement en fonction de l’inflation, mais qui réduirait en réalité la proposition budgétaire de la Commission de 200 milliards d'euros pour les sept prochaines années (2014-2020).

Les chefs d’États de l'UE se réunissent les 7 et 8 février dans le but d'essayer une nouvelle fois de conclure un accord sur le budget à long terme, après l'échec du premier sommet en novembre 2012.

>> Lire : La Grande-Bretagne sous pression sans budget de l’UE

Interrogé sur les probabilités de réussite du sommet, M. Lewandowski a déclaré qu'il s'attendait à ce que les dirigeants de l'UE soient « créatifs » pour trouver un accord que David Cameron puisse vendre à son parlement.

« Je ne peux pas dire précisément de quelle manière c'est possible, mais je crois que M. Cameron indiquera que le Royaume-Uni dispose d'une très grande influence dominante », a-t-il affirmé. Il a toutefois ajouté que cet exercice comportait des risques et un besoin de « créativité pour savoir comment faire et ne pas complètement détruire [le budget]. »

Les demandes britanniques sont les plus fortes dans la catégorie de l'administration, qui couvre les salaires des employés des institutions de l'UE. Le commissaire Lewandowski a déclaré que Londres avait imposé des conditions « sine qua non » pour des réductions supplémentaires dans cette catégorie, même si les coûts administratifs ne représentent que 6 % des dépenses totales de l'UE.

Le défi, a-t-il ajouté, n'est pas seulement de financer l'Europe avec moins d'argent, mais de la faire tourner avec moins de fonctionnaires, ce qui marque un « tournant » pour les institutions européennes basées à Bruxelles.

« Pour la première fois dans l'histoire de l'UE, nous nous attendons à ce que le nombre de postes décline en 2013 », a-t-il indiqué.

Le résultat possible

Selon Janusz Lewandowski, certains pays ont insisté lourdement pour réduire de 30 milliards d'euros supplémentaires la dernière proposition présentée par le président du Conseil, Herman Van Rompuy (973 milliards d'euros).

>> Lire : La nouvelle proposition de budget de l’UE en chiffres

« Je pense que c'est trop », a déclaré le commissaire, affirmant que des coupes supplémentaires pourraient « détruire la capacité du budget de l'UE ».

Exprimant son point de vue, M. Lewandowski a souligné que les chiffres des catégories de budget faisaient référence à des plafonds de dépenses et que les niveaux réels étaient toujours plus bas. Au cours de la période précédente (2007-2013), les dépenses réelles pour chaque année s'élevaient à environ 70 milliards d'euros de moins que les réserves, a‑t-il fait remarquer.

« Le cadre financier pluriannuel correspond aux limites de votre carte de crédit. La facture réelle est en réalité beaucoup moins élevée », a-t-il déclaré.

M. Lewandowski a également abordé la question des rabais nationaux accordés à plusieurs pays, dont la Grande-Bretagne.

L'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède figurent tous sur la liste des pays, établie par M. Van Rompuy, qui recevraient des remboursements annuels de respectivement 2,8 milliards, 1,15 milliard et 325 millions d'euros. Le commissaire a également mentionné l'Autriche et le Danemark parmi les pays qui demandent des rabais, ajoutant que la liste n’était pas clôturée.

Que fera le Parlement ?

M. Lewandowski a parlé de « l'hypocrisie » de certains États membres qui, d'un côté, déléguaient plus de pouvoir à l'UE et, de l'autre, insistaient sur des réductions supplémentaires du budget. Pour la première fois, le budget de l'UE diminuera au lieu d'augmenter, a-t-il souligné, même si l'UE a étendu ses actions à de nouveaux domaines politiques.

« Il ne s'agit bien sûr pas de la position de la Commission. Il y a des limites aux réductions. Et nous avons besoin de l'approbation du Parlement européen », a-t-il indiqué.

Le Parlement a gagné en influence et il sera difficile d'obtenir les 317 votes requis pour approuver le budget à la majorité qualifiée, selon M. Lewandowski. Une réduction d'un milliard d'euros équivaut à une perte de sept votes au Parlement européen, a-t-il déclaré sans donner plus de précisions.

Les eurodéputés ne voteront pas le budget sans adopter quelques réglementations supplémentaires pour certaines catégories, a précisé le commissaire en charge du budget. Le Parlement insistera par exemple pour que l'argent de l'UE qui n'a pas été dépensé soit réinjecté dans le budget de l'UE et non dans celui des États membres, proportionnellement à leur participation à la contribution totale.

L'approbation du budget par le Parlement prendra donc beaucoup de temps, même si les dirigeants concluent un accord rapidement, a ajouté M. Lewandowski.

S'exprimant au même moment au Parlement européen, le président Martin Schulz a déclaré que les eurodéputés n'hésiteraient pas à utiliser les nouveaux pouvoirs récemment acquis afin de bloquer les propositions de dépenses pour les sept prochaines années. Il a ajouté qu'en l'absence d'accord sur le budget à long terme, un budget annuel au niveau des dépenses de 2013 ne constituerait pas une mauvaise solution.

De l'argent sous forme d'investissement ?

Le commissaire a insisté sur le fait que jusqu'à présent, l'UE avait fourni de l'argent sous forme d'investissement, ce dont l'Europe avait besoin en temps de crise pour créer de la croissance et des emplois.

Il a pris l'exemple de la Hongrie et a expliqué que 97 % des investissements publics en 2009-2011 avaient été cofinancés par l'Europe. En Slovaquie, ce pourcentage s'élevait à 67 % et à 52 % pour la Pologne, son pays natal.

Plusieurs autres régions étaient dépendantes du financement de l'UE à plus de 50 % pour leurs investissements publics, selon M. Lewandowski qui a cité la région allemande de Schleswig-Holstein comme exemple.

À l'exception peut-être de la Suède, qui peut se permettre une relance budgétaire à partir de son budget national, la situation est très semblable dans l'UE, a indiqué le commissaire.

Prochaines étapes : 
  • 7-8 févr. : les dirigeants européens devraient aboutir à un compromis sur le budget de l'UE pour 2014-2020
Georgi Gotev - Article traduit de l'anglais
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Janusz Lewandowski, EU budget commissioner
Contexte : 

La Commission européenne a présenté une proposition de budget pour 2014-2020. Cette proposition représente un gel des dépenses malgré les nouvelles compétences que le traité de Lisbonne confère à l'Union européenne.

La présidence chypriote a présenté une proposition, catégoriquement rejetée par la Commission et le Parlement. Le président du conseil, Herman Van Rompuy, a ensuite soumis une autre proposition.

Le sommet des 22 et 23 novembre 2012 s'est clôturé sans accord, car certains dirigeants auraient tenté de réduire davantage la dernière proposition budgétaire de M. Van Rompuy (de 971,9 milliards d'euros) de 30 milliards d'euros.

Les dirigeants de l'UE devraient se rencontrer lors d'un autre sommet les 7 et 8 février afin de trouver un accord sur le budget de l'UE pour 2014-2020.

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