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Le Danemark est prêt à mettre son veto s’il n’obtient pas un rabais

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Publié 26 octobre 2012
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Denmark, EU budget, Rebate, veto

La première ministre danoise, Helle Thorning-Schmidt, a annoncé qu’elle bloquerait les négociations sur le budget de l’UE pour 2014-2020 si elle n’obtient pas un rabais d’un milliard de couronnes danoises (134 millions d’euros).

Le gouvernement danois a déjà inclus le rabais anticipé dans ses projets de réforme fiscale pour 2013 et ils manqueraient de cohérence sans ce rabais, a déclaré la première ministre danoise.

« Nous obtiendrons notre rabais, et si ce n'est pas le cas, nous utiliserons notre droit de veto. C'est vraiment très simple », a-t-elle ajouté lors de la commission parlementaire danoise sur les affaires européennes jeudi (25 octobre), selon l'agence de presse Ritzau.

Le Danemark est l'un des principaux contributeurs nets au budget de l'UE, en comparaison à la taille relativement petite du pays.

En 2011, le Danemark a versé 2,12 milliards d'euros dans les caisses de l'UE. Le pays a collecté 437 millions en droits de douane et en prélèvements agricoles pour le compte de l'UE dont il peut retenir 25 %, au titre des frais administratifs, selon des données de l'UE sur les contributions par pays.

D'autres États membres de l'UE avec des contributions nettes importantes comme l'Allemagne, l'Autriche, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Suède ont déjà obtenu des rabais sous la forme de montants forfaitaires ou de taux d'appel réduits de la TVA. (>> Lire le résumé de la Commission européenne sur les mécanismes de compensation)

Dans la pratique, Copenhague affirme qu'il finance ces remboursements.

Un rare veto européen

La présidence chypriote concrétise un projet de proposition sur le budget pour 2014‑2020, en collaboration étroite avec le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Chypre a pris note des intentions du Danemark.

« Nous prenons en compte les déclarations des États membres. Il n'y a pas à en douter », a déclaré le porte-parole Nikos Christodoulides.

Tous les États membre de l'UE doivent accepter le budget pour sept ans et si le Danemark bloque les négociations, ce budget ne pourra pas être adopté. Le veto est donc un instrument important pour un État membre.

Le premier ministre britannique, David Cameron, a également souligné qu'il pourrait s'opposer au budget de l'UE pour 2014-2020 « si nécessaire » et que des mesures seraient prises afin de s'assurer que les immigrants des pays européens ne prennent pas les emplois des Britanniques.

Le porte-parole a refusé de révéler si le Danemark obtiendrait un rabais ou non.

« Personne ne le sait pour le moment », a ajouté M. Christodoulides.

Soutien du parlement danois

Les déclarations de la première ministre danoise ont immédiatement été soutenues par d'autres partis du parlement danois.

« C'est tout à fait nouveau et réellement positif », a déclaré Nicolaj Villumsen, un rapporteur sur les affaires européennes du Parti eurosceptique de l'Alliance rouge-verte.

La rapporteure sur les affaires européennes du Parti de l'Alliance libérale, Merete Riisager, a également apporté son soutien aux déclarations d'Helle Thorning-Schmidt.

« Il est temps que le Danemark s’impose. Il est totalement insensé que des pays doivent procéder à des réductions alors que l'UE continue à dépenser », a-elle déclaré. « Je serai ravie que nous ayons enfin un premier ministre qui puisse dire non à l'UE. »

Le dirigeant du Parti eurosceptique du peuple danois, Kristian Thulesen Dahl, saluait ces déclarations.

« Je pense qu'il serait formidable que Mme Thorning-Schmidt, grâce à son message, nous garantisse l'obtention d'un rabais raisonnable », a-t-il déclaré au journal Politiken.

La rapporteure sur les affaires européennes du Parti libéral, Lykke Friis, a souligné que le message de la première ministre pourrait avoir des conséquences sur l'influence du Danemark dans les discussions sur le budget et compliquer la situation diplomatique du pays.

« Elle joue un jeu dangereux », a-t-elle ajouté.

>> Lire le LinksDossier d'EurActiv : Budget européen 2014-2020 : l'accord à mille milliards d'euros

Prochaines étapes : 
  • 22-23 nov. : prochain sommet européen à Bruxelles sur le futur budget pluriannuel de l'UE pour 2014-2020.
Henriette Jacobsen - Article traduit de l'anglais
Contexte : 

Avec environ 130 milliards d'euros par an, le budget annuel de l'UE équivaut à 1 % de la richesse nationale de l'UE, soit 244 € par citoyen européen.

La Commission européenne propose d'augmenter le budget à 146 milliards pour la prochaine période de sept ans (2014-2020), soit 1,025 mille milliards au total.

Le budget européen couvre toutes les activités de l'Union, mais seulement en complément des budgets des États membres. Les gouvernements nationaux et régionaux des États membres dépensent environ 80 % du budget. Ce sont ces gouvernements qui déterminent qui en seront les bénéficiaires. Ils doivent s'assurer que l'argent est dépensé correctement. Certains détracteurs des propositions de la Commission en la matière soutiennent que l'administration constitue la dépense principale alors qu'en réalité, elle représente moins de 6 % du budget.

Avec l'élargissement de l'UE, le budget a également augmenté, une tendance qui devrait se poursuivre dans la mesure où la Croatie se prépare à entrer dans l'UE en 2013. Mais dans le contexte de la crise de la zone euro, tandis que la plupart des États membres prennent des mesures d'austérité sur le plan national, plusieurs gouvernements, sous la direction de la Grande-Bretagne estiment que le budget européen devrait être réduit lui aussi.

La Commission européenne, plusieurs eurodéputés et la plupart des nouveaux États membres estiment en revanche que l'argent dépensé à l'échelle européenne présente une valeur ajoutée et qu'il contribue à lutter contre la crise financière.

Les institutions européennes doivent à présent se mettre d’accord sur le budget pour 2014-2020, le cadre financier pluriannuel (CFP). Ils se sont fixés l’objectif de trouver un compromis avant la fin de l'année 2012.

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