Sur la base d'un processus de consultation approfondi, M. Monti a dessiné les contours de nouvelles propositions législatives pour améliorer le marché unique de l'UE, que la Commission devrait présenter en juillet.
Lorsqu'il a présenté son rapport au président de la Commission européenne José Manuel Barroso puis à la commission marché intérieur du Parlement européen hier, M. Monti a encouragé l'UE à mettre fin aux derniers obstacles qui entravent l'innovation et atténuent le potentiel de croissance de l'Europe.
Il y a désormais une fenêtre d'opportunité pour ramener l'attention politique sur le marché unique, a-t-il soutenu.
Combattre le nationalisme économique
Son rapport propose une nouvelle stratégie pour préserver la zone de libre échange de l'Union des risques du nationalisme économique et de l'étendre à de nouveaux domaines clés de la croissance européenne.
De nombreuses politiques qui ne sont traditionnellement pas perçues comme des politiques pour le marché unique doivent être intégrées dans un objectif stratégique de marché unique, a-t-il souligné, exposant les grandes lignes de nouvelles initiatives pour construire un marché plus fort.
Cela comprend la création d'un marché numérique unique, et l'exploitation du potentiel du système qui est déjà en place pour soutenir la croissance verte et la transition de l'Europe vers une économie pauvre en carbone et efficace énergétiquement.
Beaucoup a été fait depuis le lancement du marché unique en 1992, mais les Européens n'ont pas totalement exploité son potentiel dans de nombreux domaines, y compris la libre circulation des personnes, des biens et des services. Beaucoup de travail reste à faire pour assurer une mobilité géographique efficace du travail, a affirmé M. Monti.
Le grand marchandage des Etats membres
M. Monti, qui était commissaire européen pour la politique du marché intérieur au sein de la Commission Santer (1995-1999) et commissaire à la concurrence lors de la Commission Prodi (1999-2004), a affirmé que la réussite de cet accord-paquet dépendrait que la volonté des Etats membres d'améliorer le marché unique.
Les pays ayant des traditions culturelles, des inquiétudes et préférences politiques différentes devraient trouver chacun des éléments du plan suffisamment attrayant pour justifier qu'ils fassent des concessions en rapport avec leurs positions passées, a dit M. Monti.
Il y a quelques mois, l'ancien commissaire a appelé à un "grand marchandage" entre les "pays qui ont un marché social" et les pays qui ont une "conception anglo-saxonne". Ces derniers accepteraient de diminuer la concurrence fiscale (en adoptant l'harmonisation des bases d'imposition et des taux minimaux pour les taxes d'entreprises) et s'assureraient que les gouvernements ont suffisamment de revenus pour financer les politiques sociales.
Son rapport va plus loin dans cette voie et met en avant de nombreux défis, notamment la conciliation entre les libertés économiques dans le marché unique et les droits des travailleurs à la suite des arrêts Viking, Laval et autres de la CJUE.
Le président de la commission du marché intérieur du Parlement européen, Malcolm Harbour, qui est une figure importante du Groupe des conservateurs et réformistes, a pointé du doigt le soutien appuyé de M. Monti à une coordination des taxes et à la coopération dans le but de traiter des problèmes sociaux dans le marché unique. Il a prévenu qu'une telle initiative conduirait à l'harmonisation des taxes et réduirait la compétitivité.
L'eurodéputé libéral roumain Cristian Busoi a soutenu que le problème critique auquel sont confrontées les entreprises européennes sur le marché mondial est que les hauts standards sociaux et environnementaux de l'Europe ne sont pas toujours partagés.
Il faut de toute urgence exporter ces standards à nos partenaires commerciaux et de coopération si nous voulons rester compétitifs et également innover dans les années à venir, a dit M. Busoi.
