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Le Royaume Uni reste en dehors du gouvernement économique de l'UE

Publié 18 juin 2010
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Le premier ministre britannique David Cameron a obtenu une clause d'exemption en matière d'intégration économique plus étroite, affirmant avoir remporté une victoire lors de son premier sommet européen hier (17 juin) à Bruxelles.

Les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord pour une surveillance et une coordination plus étroites des budgets nationaux mais un accord sur les sanctions pour les pays qui se trouvent dans une position financière difficile ne sera pas finalisé avant qu'un groupe de travail dirigé par le président du Conseil Herman Van Rompuy ne rende son rapport en octobre.

M. Cameron a affirmé qu'il avait obtenu un accord clair selon lequel la souveraineté économique ne serait affectée par aucun changement conclu lors du prochain sommet.

La rencontre a assuré que les clauses d'exemptions britanniques seraient garanties, a affirmé le nouveau premier ministre. Ce qui compte pour le Royaume-Uni, c'est que la zone euro trouve des solutions à ses problèmes, a-t-il ajouté. M. Cameron a également insisté sur le fait que le Royaume-Uni présenterait toujours son budget à Westminster avant Bruxelles en réponse à la proposition de la Commission européenne selon laquelle les budgets nationaux seraient pré examinés au niveau de l'UE.

Les dirigeants attendent le rapport du groupe de travail

Le groupe de travail de M. Van Rompuy examinera la possibilité de rétention des fonds de l'UE pour punir les gouvernements égarés, alors qu'une précédente proposition franco-allemande de suspendre les droits de vote des pays a été accueillie froidement par les autres Etats membres.

Les inquiétudes grandissent parmi les diplomates sur l'aspect pratique de l'imposition de sanctions, certains craignant que les sanctions n'exacerbent les problèmes économiques (EurActiv 17/06/10).

S'exprimant à Bruxelles, le président français Nicolas Sarkozy a suggéré de rendre les sanctions plus sévères pour les membres de la zone euro que pour les pays comme le Royaume-Uni ou le Danemark, qui se sont désengagés de la monnaie unique – ce qui devrait plaire au nouveau leader britannique.

M. Sarkozy a également souligné que les décisions en matière de politique économique en Europe n'étaient pas fédérales et que la pratique restait la prise de décision à l'unanimité parmi les chefs d'Etats et de gouvernements.

La position de la France est en désaccord avec l'opinion allemande, selon laquelle le gouvernement économique proposé serait pour tous les Etats membres et pas seulement les membres de la zone euro.

La chancelière allemande Angela Merkel a insisté pour que M. Sarkozy abandonne sa précédente proposition selon laquelle le gouvernement économique de l'UE ne devrait concerner que les 16 membres de la zone euro.

Les budgets seraient examinés par des pairs

Il a également été convenu hier qu'à partir de 2011 les Etats membres présenteront des données budgétaires à Bruxelles durant le premier semestre de l'année pour que l'exécutif de l'UE et le Conseil européen puissent évaluer les hypothèses sous-jacentes au plan.

Suite à la pression du Royaume-Uni, l'accord final du sommet ajoute qu'il prendra en compte les procédures budgétaires nationales – satisfaisant la volonté de M. Cameron d'informer les chambres du Parlement britanniques avant de partager ses détails budgétaires avec Bruxelles.

En plus de renforcer l'examen par les pairs, les dirigeants de l'UE ont convenu de développer un tableau de bord pour mieux évaluer les développements et déséquilibres de la compétitivité, et permettre de détecter tôt les tendances dangereuses ou non durables.

Réactions : 

Herman Van Rompuy, président du Conseil de l'UE, a déclaré que la Conseil avait soutenu une surveillance plus stricte des économies, ce qui renforcera la position financière des Etats membres à long terme.

Nous avons également convenu de renforcer le Pacte de stabilité et de croissance – à la fois de manière préventive et corrective. Ces propositions, prises séparément, semblent être de petites étapes. Ensembles, cependant, elles représentent un grand pas en avant, a-t-il dit.

Il a mis en garde contre la création d'une ligne de division entre les 27 Etats membres et les 16 membres de la zone euro. De ce fait, la zone euro se réunira en sommet seulement si nécessaire et sous ma présidence – comme ce qu'il s'est passé en mars et mai, a déclaré M. Van Rompuy.

Il a ajouté que la gouvernance économique européenne devait respecter le rôle des institutions comme prévu par le traité de Lisbonne.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a déclaré que le groupe de travail présidé par le président Van Rompuy avait fait un travail remarquable.

Aujourd'hui, en réalité, nous avons déjà un accord sur certaines des plus importantes orientations en termes de gouvernance économique en Europe et j'ai annoncé que la Commission était prête à accélérer son travail avec des propositions plus détaillées le 30 juin et d'autres propositions en septembre. Nous estimons qu'il est important de conclure ce travail dès que possible pour que nous puissions avoir un nouveau système prêt pour le début de l'an prochain, a-t-il dit.

Le premier ministre britannique David Cameron a déclaré qu'il était satisfait du niveau de détermination des Etats membres de l'UE pour lutter contre leurs déficits fiscaux.

Sur la question délicate des relations entre le Royaume-Uni et la zone euro, M. Cameron a affirmé qu'il n'était pas dans l'intérêt de son pays d'avoir une monnaie unique faible.

Notant que 40 % du commerce britannique se fait avec la zone euro, il a déclaré que le Royaume-Uni soutenait un euro fort et prospère, bien qu'il ait immédiatement ajouté que les lignes rouges de son pays seraient protégées.

Le président français Nicolas Sarkozy a déclaré que l'idée d'un gouvernement économique pour l'Europe devait être étoffée et qu'une décision finale devait être prise lors du sommet d'octobre lorsque le président du Conseil européen Herman Van Rompuy présentera les résultats de son groupe de travail.

Nous sommes toujours au début, a déclaré M. Sarkozy, expliquant que le concept de gouvernance économique inclut une meilleure coordination des stratégies de croissance et de compétitivité, comme les mesures pour soutenir l'éducation supérieure.

Interrogé pour savoir si le Parlement européen et la Commission européenne n'avaient pas été mis de côté concernant les projets européens pour une plus grande gouvernance économique, M. Sarkozy s'est montré catégorique. Je suis désolé, ce n'est pas M. Barroso qui est responsable de la compétitivité des différents Etats membres de la Communauté européenne. Ce n'est pas la Commission qui peut prendre des décisions à la place des Etats membres sur les politiques économiques que chacun d'entre nous doit adopter, a-t-il dit.

L'eurodéputé belge Guy Verhofstadt, dirigeant du groupe libéral ADLE au Parlement européen, a qualifié les conclusions du Conseil d'opportunité manquée pour produire une réforme ambitieuse et radicale de la gouvernance économique européenne et de la stratégie de compétitivité, accusant les dirigeants européens de se contenter de demi-mesures.

Les Etats membres n'ont pas retenu les leçons du passé récent et ont répété les erreurs de la stratégie de Lisbonne qui promettait beaucoup et qui a produit peu de résultats. Le Conseil n'a pas compris le message du Parlement, uni derrière une résolution sur la gouvernance économique et une autre sur Europe 2020. Le Parlement européen a souligné la nécessité d'utiliser davantage la méthode communautaire plutôt que l'inter gouvernementalisme, ainsi que de mesures exécutables plutôt que la coordination ouverte et l'examen par les pairs, un échec au regard de l'expérience de la Stratégie de Lisbonne.

Poul Nyrup Rasmussen, dirigeant du Parti des socialistes européens (PSE) a déclaré que la majorité conservatrice du Conseil européen avait adopté une mauvaise approche seulement portée sur la rigueur pour combattre la crise.

Il a accusé le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel d'avoir un regard indifférent sur la détresse des gens ordinaires.

Encore une fois, la chancelière Merkel et le président Sarkozy n'ont rien compris. Le Conseil d'aujourd'hui aurait dû être axé sur les projets concrets de coordination économique pour relancer la solidarité européenne. Au lieu de cal, on se retrouve avec la politique macho et punitive. Ce dont l'Europe a besoin, c'est d'une consolidation budgétaire équilibrée avec des politiques qui encouragent la croissance et els emplois, a-t-il dit.

M. Rasmussen a appelé à la mise en place d'une politique économique coordonnée qui reconnaisse que l'UE est une zone d'échange unique et une union économique, et non pas une collection disparate d'Etats membres concurrents.

L'eurodéputé belge Wilfried Martens, président du Parti populaire européen, a déclaré que les réformes économiques acceptées par les dirigeants européens étaient un bond en avant.

Je salue les conclusions du Conseil européen sur les réformes économiques car elles représentent un bond en avant dans la stabilisation de l'union monétaire européenne, et une amélioration substantielle de la coordination fiscale de nos budgets nationaux au niveau européen. Je suis satisfait de voir que le Conseil européen emprunte le chemin tracé par les dirigeants du PPE  lors du sommet d'hier, a-t-il souligné.

Prochaines étapes : 
  • Octobre 2010: Le groupe de travail d'Herman Van Rompuy remet son rapport aux dirigeants de l'UE.
PM David Cameron
Contexte : 

Alors que la crise grecque fait rage, les conclusions du dernier Conseil européen en mars ont souligné que la coordination générale des politiques économiques devait être consolidée.

Les dirigeants ont aussi souligné que la coordination au niveau de la zone euro serait renforcée afin de répondre aux défis auxquels fait face la zone euro. La Commission présentera d'ici juin 2010 ses propositions, utilisant les nouveaux instruments de coordination économique offerts par l'Article 136 du traité de Lisbonne, selon le document final.

L'article 136 du traité de Lisbonne dispose que le Conseil des ministres de l'UE – qui représente les 27 Etats membres – peut adopter des mesures concernant les pays de la zone euro afin de renforcer la coordination et la surveillance de leur discipline budgétaire et de fixer des orientations de politique économique pour ces pays.

Le président permanent du Conseil de l'UE Herman Van Rompuy a mis en place un groupe de travail ad hoc pour atteindre cet objectif et renforcer le pacte de stabilité européen.

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