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Les leaders européens décident d’un plan de relance de 5 milliards d’euros [FR]

Publié 20 mars 2009
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Les dirigeants européens ont approuvé aujourd’hui (20 mars) un plan qui prévoit d'investir 5 milliards d’euros dans les domaines de l’énergie et de l’infrastructure de l’Internet à large bande. Ils mettent ainsi un terme à des semaines de tergiversations à propos du choix des projets devant être financés. 

Nous sommes tombés d’accord sur tous les points, a déclaré Mikolaj Dowgielewicz, ministre polonais aux Affaires européennes. Comme l’avait annoncé mercredi (18 mars) son Premier ministre, Donald Tusk, la Pologne et les autres Etats d’Europe centrale et orientale ont fait pression en faveur du projet de gazoduc Nabucco lors du sommet européen de deux  jours (EurActiv 18/03/09). 

L’Allemagne a finalement accepté d’inclure le projet de gazoduc Nabucco dans la liste des projets. Berlin a consacré 200 millions d’euros à un mécanisme de financement du partage des risques qui prévoit de garantir des prêts à de meilleures conditions que celles offertes par le marché. La chancelière allemande, Angela Merkel, avait initialement refusé de soutenir tout financement public pour le gazoduc qui vise à réduire la dépendance de l’UE au gaz russe (EurActiv 17/03/09). 

Mme Merkel a apparemment cédé aux pressions, demandant en échange que les sommes soient dépensées rapidement afin d’aider à la relance économique de l’Europe à court terme. En effet, le document adopté prévoit d’investir deux millions d’euros dans des projets énergétiques en 2009, et 1, 975 milliards supplémentaires en 2010. Au total, 3,975 milliards seront investis dans des projets énergétiques. 

Ces mesures pourraient toutefois signifier que le financement de Nabucco et d’autres projets, qui ont la préférence des pays d’Europe de l’Est, pourraient être perdus. Les pays d’Europe de l’Est absorbent en règle générale lentement le financement européen, a indiqué un diplomate à EurActiv. 

La proposition initiale de la Commission destinait une somme moins importante (3,5 milliards) à des projets du domaine de l’énergie (EurActiv 29/01/09). Etant donné que les Etats membres ont ajouté d’autres projets à la liste, un nouveau chiffre a toutefois été avancé. Alors que le montant total est plafonné à cinq milliards, près de 500 millions d’euros ont été pris du projet de développement de la large bande dans les zones rurales et de projets relatifs aux nouveaux défis de l’agriculture. 

Une comparaison avec des versions précédentes de la proposition de l’exécutif européen montre que les sommes allouées aux deux pays européens qui ont été le plus sévèrement touchés par la crise gazière n’ont été que légèrement augmentées : la Slovaquie partagera 30 millions d’euros avec son voisin (au lieu de 25 millions) pour l’interconnexion gazière avec la Hongrie, et la Bulgarie recevra 45 millions au lieu de 40 millions pour une autre interconnexion avec la Grèce. Les infrastructures permettant d’inverser les flux gaziers entre un certain nombre de pays d’Europe centrale et orientale obtiendront 80 millions au lieu de 75.  

Décision qui ressemble à une compensation, l’Allemagne reçoit 50 millions pour un unique projet d’énergie éolienne offshore dans la mer du Nord. 

Pour compenser l’augmentation des sommes pour les projets d’énergie éolienne offshore, certains pays européens ont accepté le fait que les projets de stockage de carbone devaient être réduits à 180 millions d’euros au lieu des 200 millions prévus par le projet précédent. 

Mais des doutes persistent par rapport au financement du plan. La décision finale stipule que des estimations plus précises ne seront connues qu’une fois achevée la procédure budgétaire de 2010, à savoir à l’automne 2009. 

La balle est désormais dans le camp du Parlement européen en ce qui concerne l’approbation du plan et de son système de financement. Des eurodéputés ont déjà annoncé qu’ils ne laisseront pas le plan aller plus loin avant qu'il n'ait été vérifié. Ils pourraient également chercher à le modifier. 

Claude Turmes, vice-président des verts au Parlement, a indiqué dans un entretien à EurActiv qu’il mettait en place une minorité de blocage pour que le plan soit amendé (EurActiv 13/03/09). 

Contexte : 

Le 28 janvier, la Commission européenne a proposé de réallouer 5 milliards d’euros de budget européen non dépensé principalement à des projets intégrant la technologie de charbon propre, à des parcs éoliens offshore et au déploiement de connections Internet à large bande dans les zones rurales (EurActiv 29/01/09). 

Conformément aux plans, un total de 3,5 milliards d’euros sera consacré aux projets d’énergie propre et 1 milliard d’euros à l’Internet à large bande. 500 millions d’euros supplémentaires sont destinés à répondre aux nouveaux défis dans le secteur de l’agriculture, comme le changement climatique, l’énergie renouvelable, la gestion de l’eau et la restructuration du secteur laitier. 

Parallèlement, un grand nombre de pays ont attaqué la proposition de la Commission pour diverses raisons. Quelques pays occidentaux se sont plaints du fait que les projets de « villes intelligentes » ont été abandonnés. Quant à la Bulgarie, le pays qui a été le plus sévèrement touché par la crise, elle a qualifié sa modeste attribution d’anormale (EurActiv 04/02/09). 

L’UE a dû également trouver des solutions aux problèmes de financement du plan de relance. La Commission a été gênée par une décision du service juridique du Conseil excluant la possibilité d’une révision rétroactive de l’allocation du budget 2008. 

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