EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Actualités en Bulgarie
Actualités en Turquie
Actualité en Allemagne
Actualités en Espagne
Actualités en France
Actualités au Royaume-Uni
Actualités en Pologne
Actualités en République tchèque
Actualités en Slovaquie
Actualités en Hongrie
Actualités en Roumanie
Actualités en Serbie
Greece News
Italy News
Bulgaria Turkey Germany Spain France United Kingdom Poland Czech Republic Slovakia Hungary Romania Serbia Greece Italy
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Les eurodéputés mettent en garde contre un conflit sur la réforme budgétaire

Publié 14 juillet 2010 - Mis à jour 16 juillet 2010
Version imprimableEnvoyer à un ami

Le groupe socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen a mis en garde hier (13 juillet) contre un conflit sur les chiffres de la nouvelle commission sur la réforme du budget de l'assemblée de l'UE.

Lors d'une présentation devant la presse, Goran Färm, porte-parole du S&D pour la politique budgétaire, a dit que le groupe avait décidé que l'actuel contexte politique et économique rendrait difficile d’augmenter les ressources propres de l'UE et d’adopter la réforme budgétaire de la bonne manière.

Nous devons prouver que les dépenses de l'UE sont bonnes pour tout le monde, a affirmé M. Färm, ajoutant qu'une majorité de citoyens considèrent les négociations du budget de l'UE comme un processus imprégné de maquignonnage politique et d'intérêts acquis plutôt qu'un processus qui s'occupe des besoins des européens ordinaires.

La crise économique a incité de nombreux Etats membres à appeler à une approche plus restrictive du budget de l'UE, bien qu'ils aient donné à l'Union de nouvelles compétences avec le traité de Lisbonne et les nouvelles priorités politiques de la stratégie Europe 2020.

Nous l'avons vu en première lecture du budget pour 2011 : certains Etats membres veulent réduire le budget de l'UE, a dit M. Färm, ajoutant que réduire le budget de l'UE était irréfléchi car en moyenne, les budgets nationaux ont augmenté plus rapidement que le budget européen.

D'après le groupe S&D, le fossé entre le plafond des ressources propres de l'UE et le niveau de dépenses du budget de l'UE depuis 2000 a considérablement augmenté. Cela signifie qu'entre 28 et 40 milliards d'euros par an pourraient être mobilisés pour service des objectifs et politiques communes sans augmenter la pression fiscale générale, selon le document du groupe.

Trouver plus d'argent, mais pas dans l’immédiat

Bien que de nombreux eurodéputés aient appelé à une augmentation des ressources propres de l'UE via de nouveaux moyens fiscaux (par exemple des taxes sur les transactions financières, les opérations bancaires ou émissions de carbone), ce n'est pas le moment pour un tel conflit, a dit M. Färm.

Le groupe souhaite plutôt que la Commission européenne et le Conseil de l'UE maintiennent le budget de l'UE à son niveau actuel tout en respectant le plafond des ressources propres de l'UE (1,29 % du revenu national brut de l'UE des 27 en engagements et 1,23 % en paiements).

Nous devons faire comprendre à tous les Etats membres que ce n'est pas de l'argent perdu, mais qu'il s'agit d'argent bien investi dans les infrastructures, l'éducation et la recherche, a souligné M. Färm, déclarant que la nouvelle commission parlementaire se concentrerait sur les priorités en supposant qu'elles devront être financées.

En effet, mettre en place un modèle pour les nouvelles ressources propres de l'UE nécessiterait de modifier le traité et nous avons besoin de stabilité en ce moment, a fait remarqué l'eurodéputé.

Une meilleure synergie entre le budget et les objectifs de l'Union

D'après un rapport demandé par la commission des budgets du Parlement européen, la synergie entre les objectifs politiques stratégiques de l'UE et les politiques budgétaires a été assez faible par le passé. Une part modeste du budget de l'UE seulement a été dépensée dans des activités qui ont contribué à atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne (EurActiv 02/06/10).

Le projet européen se met en œuvre à travers  un budget. Si nous réduisons le budget de l'UE, nous abdiquons le projet européen, a dit Stéphane Le Foll, président du S&D responsable de la politique budgétaire et du budget.

Le groupe S&D a mis en garde contre la renationalisation des politiques dites traditionnelles de l'UE, selon le document du S&D - telles que la Politique agricole commune, la politique de cohésion ou la politique sur les pêcheries - qui servirait d'autres priorités.

Ces politiques doivent rester adéquatement financées par le budget de l'UE, selon le document du S&D, qui contient également des propositions pour rendre ces trois politiques traditionnelles encore plus compatibles avec les nouvelles priorités : le changement climatique, la sécurité énergétique et les réformes financière et économique.

Commençons par le début : simplifier l'accès aux financements de l'UE

La nouvelle commission parlementaire sur la réforme budgétaire devrait rendre un rapport qui doit être approuvé par le Parlement avant juillet 2011, date à laquelle la Commission doit également présenter sa proposition pour les prochaines perspectives financières pluriannuelles.

La commission devra se concentrer tout d'abord sur les éléments de base, a dit M. Färm, c'est-à-dire notamment améliorer la complémentarité des budgets nationaux et de l'UE, expliquer clairement la valeur ajoutée du budget de l'UE en traitant les problèmes des citoyens et en trouvant des moyens de faciliter l'accès aux financements communautaires.

De plus en plus de bénéficiaires déplorent que l'accès aux financements européens soit trop compliqué, ce qui est principalement du à la complexité des procédures de candidature et du contrôle des dépenses […] On doit trouver un nouvel équilibre entre le combat contre la fraude et l'amélioration des dépenses, selon le document politique du S&D.

Prochaines étapes : 
  • Juillet 2011: La commission spéciale du Parlement européen sur la réforme budgétaire (SURE) doit présenter  un rapport détaillant les résultats de son travail.
  • Juillet 2011: La Commission doit présenter sa proposition sur le prochain cadre financier pluriannuel.
Contexte : 

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a ouvert un débat sans tabous sur les priorités des dépenses futures de l’UE lors d’une consultation publique lancée en 2007 (EurActiv 13/09/07)

La taille, la structure et les priorités des dépenses annuelles de l’UE – qui se sont élevées à 126,5 milliards d’euros en 2007 – sont régies par les Perspectives financières (voir le LinksDossier  d’EurActiv), qui ont été convenues après de longues et intenses discussions en 2006 et qui couvrent la période 2007-2013.

Au même moment, les chefs d’Etats et de gouvernements de l’UE se sont mis d’accord pour une révision, qui doit avoir lieu en 2008-2009, afin d’évaluer les priorités politiques dans les lignes directrices budgétaires.

A draft was leaked last autumn and now it seems that a communication will come out by the end of the year (EurActiv 26/10/09).

Le Parlement européen a mis en place une commission spéciale sur la réforme budgétaire de l'UE le mois dernier (SURE).

La commission est présidée par l'eurodéputée allemande Jutta Haug (S&D), alors que la rédaction du rapport a été attribuée à l'eurodéputé espagnol conservateur Salvador Garriga Polledo.

A lire aussi

More in this section

Publicité