« Nous nous dirigeons vers une impasse », a déclaré l'eurodéputé Daniel Cohn‑Bendit, le coprésident du groupe des Verts, lors de la séance plénière à Strasbourg.
Dix-huit mois après que la Commission européenne a proposé pour la première fois un projet pour le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-2020, le Parlement européen a soumis sa propre proposition grâce à laquelle les États membres pourraient aboutir à un compromis.
Le premier ministre britannique, David Cameron, promet d'imposer son veto sur tout accord qui prévoirait autre chose qu'un gel complet des dépenses. La chancelière allemande, Angela Merkel, menace de reporter le sommet sur le budget si la Grande‑Bretagne campe sur sa position. Dans ce contexte, les eurodéputés sont déterminés à adopter une attitude ferme.
« Pour le Parlement européen, il n’y aura pas d’accord sur le cadre budgétaire pluriannuel sans un accord politique pour la réforme des ressources », a déclaré l'eurodéputé français Alain Lamassoure (PPE), président de la commission des budgets du PE.
Depuis 1988, les budgets nationaux ont augmenté en moyenne plus rapidement que le budget de l'UE, qui représente approximativement 130 milliards d'euros par an, soit environ 1 % de PBI de l'UE. Aujourd'hui, le budget de l'UE représente seulement quelque 2 % de la totalité des dépenses des gouvernements dans l'Union européenne, ce qui équivaut à une proportion 45 fois moins élevée que la totalité des dépenses au niveau national.
La résolution du Parlement indique que les dépenses des gouvernements dans les pays de l'UE ont augmenté à un taux nominal de 2 % et, même si des mesures d'austérité sont décisives en temps de crise, il est important de mettre ces chiffres en perspective.
« La réduction du budget de l'UE relative aux budgets nationaux est en contradiction flagrante avec l'extension des compétences et des missions conférées à l'UE par le traité et avec les décisions prises par le Conseil européen lui-même, notamment le renforcement d'une gouvernance économique européenne », selon des eurodéputés s'exprimant sur la résolution.
Pays divisés, Parlement uni
Dans le contexte de la crise de la zone euro, les gouvernements conservateurs, sous la houlette du Royaume-Uni, ont insisté pour que le budget de l'UE soit réduit alors que d'autres ont adopté l'avis opposé : l'argent alloué à l'échelle européenne apporte une valeur ajoutée et favorise la sortie de la crise de l'Europe.
Le Parlement européen tire parti des divisions entre les États membres, car il veut maintenir le budget à son niveau actuel. La résolution a été adoptée à 517 voix pour, 105 voix contre et 63 abstentions.
« On ne peut pas défendre le statu quo étant donné que des calculs obscurs s'effectuent à huis clos, ce qui pourrait privilégier certains pays », a expliqué Alain Lamassoure, faisant pression en faveur d'une réforme du budget de l'UE et blâmant les remises négociées par les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.
M. Lamassoure remet aussi en doute la capacité budgétaire proposée par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et soutenu par les dirigeants de l'UE la semaine dernière.
Le fonds a pour but de venir en aide à des pays comme l'Espagne, dont le taux de chômage atteint 25 % et qui lutte pour relancer la croissance. En échange de l'austérité, le fonds de la zone euro apporterait une aide ciblée.
« Nous ne sommes pas hostiles à une capacité budgétaire spécifique pour la zone euro, mais il est étrange qu'une telle proposition survienne en plein milieu des négociations pour un nouveau budget de l'UE », a expliqué M. Lamassoure, qui voit dans cette proposition une nouvelle méthode des gouvernements de l'UE pour éviter le contrôle parlementaire sur les dossiers budgétaires.
Les eurodéputés sont convaincus que les propositions de la Commission (voir « Contexte ») visant à plafonner le budget de l'UE au niveau de 2013 ne seront pas suffisantes pour financer les priorités politiques existantes relatives à la stratégie de croissance durable Europe 2020.
Un porte-parole du Parlement a expliqué que, si les dirigeants nationaux insistaient sur un plafond e 1 % du PIB, les eurodéputés pourraient trouver un compromis seulement si des financements non utilisés sont investis l'année suivante et s'ils ne sont pas renvoyés aux États membres, comme c'est le cas actuellement.
Défis, options flexibles et ressources propres
Une plus grande flexibilité du budget de l'UE pourrait être un point éventuel de compromis.
Les eurodéputés sont convaincus que, « par principe », les circonstances politiques et économiques en constant changement et les événements imprévisibles exigent des adaptations du CFP.
« Nous avons besoin de plus de flexibilité, à la fois à l'intérieur et à travers les catégories », a déclaré le vice-président bulgare de la commission des budgets, Ivailo Kalfin (S&D), laissant penser que l'argent devrait être dépensé pour promouvoir la croissance et l'emploi.
M. Lamassoure a indiqué que la division actuelle sur le budget de l'UE mettait en exergue le manque de véritables « ressources propres » afin de financer les politiques et objectifs de l'Union européenne.
« Il ne s'agit pas de réduire le budget, mais de remplacer les contributions nationales », a affirmé M. Lamassoure. Il a ajouté que l'introduction d'un nouveau système n'augmenterait pas les prélèvements obligatoires pour les citoyens européens, mais réduirait la charge sur les trésoreries nationales.
Si les deux idées avancées par la Commission européenne, telles que la taxe sur les transactions financières ou une taxe européenne, ne permettent pas de trouver un consensus, l'exécutif européen peut alors repartir de zéro et présenter de nouvelles solutions.
« Nous avons besoin d'un accord politique d'ici décembre », a précisé M. Lamassoure, parfaitement conscient que les détails techniques seront sans doute abordés l'année prochaine.
Différends réels ou bidons?
Les eurodéputés veulent maintenir la pression jusqu'à l'obtention d'un compromis satisfaisant comprenant un accord sur des ressources propres.
« Si aucun consensus n'émerge, c'est simple : nous conserverons le budget précédent », a expliqué M. Cohn-Bendit, ajoutant que le budget 2013 est plus élevé que celui proposé par la Commission européenne pour la période 2014-2020.
Selon des sources britanniques, même David Cameron n'a aucun intérêt à maintenir le statu quo, car cela signifierait que les « agriculteurs continueraient à recevoir de l'argent jusqu'à ce que les poules aient des dents ».
M. Cameron est parfaitement conscient que le budget de la recherche tourné vers la croissance ne disposera d'aucune base juridique avant qu'un nouveau budget ne soit convenu. « Vous ne pouvez pas dire que je vais bloquer les négociations, dites plutôt que vous êtes disposés à négocier », a affirmé la source, ajoutant que les querelles sur le budget pourraient se transformer en un différend « bidon ».
« M. Cameron doit comprendre qu'on ne peut pas agir en tant que membre à temps partiel et vouloir être un décideur à plein temps », a ajouté l'eurodéputé autrichien Hannes Swoboda, président du groupe S&D au Parlement européen.
