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Les ministres de l’UE discuteront d’une réduction du budget de 50 milliards d'euros

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Publié 29 octobre 2012

Les gouvernements de l’UE entameront cette semaine les négociations sur la proposition d’un budget à long terme de l’UE d’un montant de mille milliards d’euros par un débat sur une réduction d’au moins 50 milliards d’euros, selon une source.

Cette réduction sera proposée dans le dernier texte des négociations sur le projet des dépenses de l’UE pour 2014-2020, mais elle ne sera sûrement pas suffisante pour satisfaire l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et les autres contributeurs nets de budget.

Ces derniers veulent limiter les dépenses de l’UE pour refléter l’austérité imposée aux gouvernements nationaux visant à réduire la dette et ont demandé de réduire de 100 à 200  milliards d’euros le montant total proposé par la Commission européenne.

La proposition irritera certainement la Pologne et les anciens pays communistes de l’UE qui sont les principaux bénéficiaires des fonds européens et qui s’opposent à toute réduction du budget de l’UE qu’ils estiment essentiel pour leur croissance économique à venir.

« Comme je le vois maintenant, la réduction de la proposition s’élèvera à au moins 50 milliards d’euros. Il s’agira de la base des négociations », selon une source sous couvert de l’anonymat.

Le nouveau texte de négociation de l’UE inclura pour la première fois des chiffres concrets et marque le début de la phase cruciale de négociations entre les gouvernements qui espèrent atteindre un accord lors du sommet des dirigeants de l’UE des 22 et 23 novembre.

Ce texte sera utilisé comme base de négociations bilatérales en amont du sommet entre les gouvernements et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui présidera les négociations de novembre.

En vue de réaliser les économies proposées, le document révisé précisera les réductions dans tous les domaines des dépenses, dont l’agriculture, le financement des infrastructures et la recherche.

Des divisions pourraient apparaître entre les pays qui désirent réduire le budget. La France ne veut pas toucher aux dépenses liées à l’agriculture alors que la Grande‑Bretagne, la Suède et d’autres veulent augmenter les parts dédiées à la recherche et à d’autres mesures destinées à stimuler la croissance.

Il est peu probable que le texte comprenne des propositions claires sur le rabais de la Grande-Bretagne de plusieurs milliards d’euros sur le budget annuel, auquel la Commission et d’autres voudraient mettre fin d’ici 2020.

Les dirigeants de l’UE discuteront certainement de ce point lors de la réunion de novembre durant laquelle David Cameron, le premier ministre britannique, a menacé d’utiliser son droit de veto si le rabais n’était pas maintenu.

Avec environ 1 % du PIB de l’Union européenne, le budget de l’UE est relativement bas en comparaison avec les dépenses publiques générales en Europe, mais les négociations donnent lieu à d’âpres combats étant donné que les pays cherchent à maximiser leur rendement.

À l’heure actuelle, environ trois quarts des fonds de l’UE sont dépensés dans les subventions pour les agriculteurs et dans la construction de nouvelles autoroutes, d’aéroports et d’autres infrastructures dans les régions les plus pauvres de l’UE. 

Prochaines étapes : 
  • 9 nov. : réunion de l'ECOFIN pour discuter du budget de l'UE

  • 22-23 nov. : sommet extraordinaire dans le but d’atteindre un accord sur le budget à long terme pour 2014-2020.

EurActiv.com avec Reuters - traduit de l'anglais par Aubry Touriel
Contexte : 

En juin 2011, la Commission européenne a proposé d'augmenter le budget de l'UE des 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards pour la période 2014-2020.

La Commission a proposé un changement radical par rapport aux budgets précédents qui reposaient massivement sur les contributions nationales. Cette fois-ci, dans le but de réduire ces contributions, la Commission a proposé de lever directement de nouvelles taxes.

Parmi les différentes options avancées par Bruxelles se trouvent une TVA européenne, une part des recettes de la future taxe sur les transactions financières, une taxe sur le transport aérien et une partie des recettes des ventes du système d'échange de quotas d'émission.

>> Lire la couverture d'EurActiv sur les négociations budgétaires.

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