Selon la Commission, le ratio de la dette ramenée au PIB dans l'UE a connu sa plus forte augmentation sur un an en période de paix, grimpant de 61,5 % en 2008 à 72,6 % en 2009.
Ce ratio devrait atteindre 83,7 % en 2011 (88,2 % dans la zone euro).
A la suite de la crise financière internationale et de la tragédie grecque, la Commission européenne et certains Etats membres essaient désormais d'utiliser la crise pour adopter des mesures politiques nouvelles et plus strictes.
Il est temps de se montrer audacieux, a affirmé un fonctionnaire de la Commission.
Un débat sur les dettes aurait été tabou l'an dernier. Désormais, nous observons un soutien général qui pourrait ne plus exister d'ici trois mois, a-t-il ajouté.
A l'invitation explicite de l'Allemagne et de la France (voir "Positions"), le commissaire européen à l'économie Olli Rehn a déclaré hier (5 mai) que l'Europe devait porter plus d'attention aux dettes plutôt qu'aux déficits, alors qu'il présentait les prévisions économiques trimestrielles de la Commission à Bruxelles.
Plus de transparence budgétaire
Se concentrer davantage sur les dettes signifie qu'Eurostat, le bureau de statistique de la Commission européenne, pourrait se voir confier des tâches de quasi-audit afin de surveiller la discipline budgétaire des gouvernements nationaux mais aussi des autorités locales et régionales, a déclaré le porte-parole de M. Rehn.
Cela pourrait empêcher les gouvernements de dissimuler des trous noirs dans des lignes budgétaires décentralisées, ce qui a été partiellement le cas en Grèce, qui s'est retrouvée accusée d'avoir trafiqué ses comptes pendant des années.
Un nouvel objectif pour les dettes ?
Cependant, une meilleure transparence ne suffit pas. Dans une communication destinée à renforcer la surveillance de la zone euro, qui doit être publiée mercredi prochain (12 mai), la Commission devrait proposer des règles plus strictes.
Alors que les détails de la proposition font encore l'objet d'un débat, Bruxelles envisage de proposer une sorte de recours en violation pour faire monter la pression sur les pays dont les dettes publiques sont hors de contrôle.
En effet, les dettes de la plupart des pays membres de la zone euro sont actuellement au dessus de la limite de 60 % du PIB inscrite dans le Pacte de stabilité et de croissance, et la France et l'Allemagne se montrent favorables à des mesures plus strictes contre les pays les plus endettés.
Dans le cadre des projets actuellement élaborés par la Commission, les dettes pourraient se trouver limitées par une nouvelle limite absolue ou une limite sur le pourcentage de croissance. La composition de la dette pourrait également être prise en compte afin de favoriser les pays dont les dettes sont constituées avant tout de dettes des ménages domestiques plutôt que celles détenues par des banques d'investissement en dehors de l'Europe.
Si un tel système de surveillance est accepté, la Grèce ne serait pas le seul pays à se trouver sous un contrôle étroit. L'Italie, avec une dette estimée à 117,8 % de son PIB, la Belgique (104 %); l'Irlande (96,2 %) et le Portugal (91,1 %) tomberaient tous sous le coup d'un examen. Bien que Paris soutienne des règles plus dures, la France elle-même a un taux de dettes égal à 87,6 % de son PIB.
Ainsi, le jeu est encore grand ouvert et les dirigeants de la zone euro devraient discuter de cette question vendredi (7 mai), a déclaré un porte-parole du Conseil européen.
Réduire les dettes demande un effort important, notamment le retrait progressif de certaines mesures de soutien économique adoptées au moment de la crise financière et la réalisation d'ajustements majeurs, dans tous les cas bien au-delà du pourcentage référence de 0,5 % du PIB par an, selon la Commission.
Les expériences précédentes montrent que cela ne serait pas impossible. Avant la crise financière mondiale, la Belgique était parvenue à réduire sa dette à 84,2 % du PIB en 2007, suite au pic de plus de 130 % au début des années 1990. Le Royaume-Uni a connu un pic de dettes de 300 % de son PIB après la Seconde guerre mondiale, qui a été progressivement réduit pour atteindre 33 % en 1990.
Réduction des aides régionales pour les contrevenants
Une autre mesure en discussion, quoi que pas forcément en relation avec l'importance des dettes, concerne la possibilité de réduire les financements régionaux européens à destination des pays qui violent régulièrement le Pacte de stabilité et de croissance (PSC)
La chancelière allemande Angela Merkel a souligné hier son soutien à cette mesure. Une partie de ces sanctions doit aussi consister en des interruptions dans la distribution d'argent de l'UE, a-t-elle dit à Berlin, en référence au besoin de renforcer le PSC.
Le commissaire Rehn a d'ores et déjà menacé d'appliquer de telles sanctions lors d'un discours récent à Bruxelles fin avril (EurActiv 15/04/10).
