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Nouvel exécutif européen : M. Barroso pèse ses options [FR]

Publié 24 septembre 2009
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Avec l’arrivée d’une seconde Commission Barroso, EurActiv examine la manière dont les portefeuilles peuvent être restructurés dans l’exécutif européen remanié. Les changements importants les plus probables concernent notamment l'arrivée de nouveaux commissaires pour l’action climatique et les migrations.

Afin de refléter au mieux les changements de priorités de l’UE et d’exercer plus de contrôle à l’intérieur de la Commission européenne, le nouveau collège de commissaires devrait présenter un certain nombre de portefeuilles remodelés ou totalement nouveaux.

La distribution de ces nouvelles positions devrait déclencher des marchandages acharnés entre Etats membres de l’UE, premièrement pour déterminer les compétences précises de chaque portefeuille, puis pour décider quel pays se voit attribué tel ou tel poste.

Cependant, aucune décision concrète ne sera prise tant que l’UE ne connaîtra pas la base juridique sur laquelle la nouvelle Commission procédera, alors que les dirigeants des 27 Etats membres attendent nerveusement le second référendum irlandais du 2 octobre.

Une opportunité unique pour M. Barroso

Conséquence de cette attente fébrile, M. Barroso devrait disposer de tout le mois d’octobre pour négocier avec les dirigeants européens la composition de son second collège, a déclaré Antonio Missiroli, directeur au European Policy Centre (EPC), un think tank bruxellois.

La reconduction de M. Barroso signifie qu’il a plus d’influence dans le remodelage de la structure de la Commission que la latitude dont dispose habituellement les autres présidents.

De plus, si Lisbonne est ratifié, le président de la Commission devra faire avec la nouvelle situation : il sera en concurrence pour le pouvoir et le leadership avec deux nouveaux postes européens de haut niveau – le président permanent du Conseil européen et le haut représentant pour les affaires étrangères.  

Encore une fois, M. Missiroli estime que M. Barroso aura une possibilité sans précédent de définir l’envergure et la structure de son propre pouvoir. Le directeur de l’EPC explique que M. Barroso aura une opportunité unique lors des deux prochaines années de rétablir le rôle de la Commission et d’influencer réellement la prise de décision, étant donné que les nominations pour les deux nouvelles fonctions de haut niveau prendront du temps.

Trois nouveaux portefeuilles : climat, migration et droits fondamentaux

Avant sa reconduction, M. Barroso a confirmé qu’il envisageait la création d’un poste de commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et des libertés civiles, comprenant les droits des citoyens et des minorités. Ce n’est pas une surprise : cela correspond à la condition posée par Guy Verhofstadt, dirigeant du groupe des Libéraux (ADLE), pour soutenir M. Barroso (EurActiv 15/07/09).

M. Barroso a également déclaré qu’il envisageait d’avoir un commissaire pour les affaires internes et les migrations, et un autre pour l’action climatique.

Le commissaire à l’action climatique devrait se révéler stratégiquement populaire, à la fois chez le personnel politique et dans l’opinion publique. Cependant, il reste à voir quelles directions spécifiques tomberaient dans l’escarcelle de ce poste, à côte de celles actuellement sous le portefeuille dédié à l’environnement.

L’issue de la conférence mondiale de décembre sur le changement climatique à Copenhague aura un impact important sur cette question, selon Alfons Westgeest, associé gérant chez Kellen Europe.

Se confiant à EurActiv, M. Westgeest a expliqué que Copenhague mènera à une diversification ou à une redistribution des thématiques et des priorités dans la nouvelle direction consacrée à l’action climatique, bien que le flou persiste quant à l’affectation de la consommation énergétique, des nouvelles solutions et des questions internationales.

Le portefeuille de la justice, des droits fondamentaux et des libertés civiles, considéré par beaucoup comme le cadeau de M. Barroso aux libéraux européens, est également le reflet du débat de plus en plus sensible sur les questions migratoires au niveau de l’UE, et il devrait d’une manière ou d’une autre tenter de résoudre les problèmes connus par l’actuelle direction générale Justice et affaires intérieures (JHA).

Dans le cadre des arrangements actuels, la direction JHA est à la fois juge et partie, contrôlant les questions de justice mais ayant également la responsabilité des droits des immigrants et des minorités sociales, selon Mark McGann, PDG de Weber Shandwick Belgique.

M. McGann estime qu’il est tout à fait logique d’un point de vue juridique et politique de scinder ce portefeuille, un argument repris par M. Missiroli de l’EPC, qui a dit que cette dualité est devenue un petit peu embarrassante.

Pour ce qui est du nouveau poste relatif aux migrations et à la sécurité, M. Missiroli a mis en garde sur le fait que combiner ces deux mots pourraient envoyer le mauvais message, celui disant que les migrations sont une question sécuritaire, un fait dont M. Barroso est très certainement conscient alors qu’il essaie de faire face à cette question sensible.

Un tsar numérique, un pivot du capital humain ou un chef de la culture ?

Au-delà des ces engagements, Bruxelles est inondée de spéculations sur la possibilité de l’émergence de nouveaux portefeuilles.

De nombreuses rumeurs voient M. Barroso créer un nouveau portefeuille numérique afin de remplacer le poste actuel de commissaire à la société de l’information, comme le souhaite l’actuelle tenante du poste Viviane Reding (EurActiv 23/06/09). Une telle décision renforcerait l’emprise de la commissaire dans l’application des règles de concurrence dans le secteur des télécommunications ainsi que dans le domaine épineux des droits d’auteurs numériques.

Le think tank bruxellois Bruegel a recommandé dans un rapport récent la création d’un commissaire pour l’économie de la connaissance, responsable des trois côtés du triangle de la connaissance : éducation supérieure, recherche et innovation (EurActiv 23/09/09).

La création de ce nouveau poste soulignera le fait que faire de l’Europe une économie de la connaissance reste un priorité vitale de la nouvelle Commission, explique le rapport.

M. Missiroli a confié à EurActiv que si le président était sérieux en matière de recherche, de développement et sur le nouvel Agenda de Lisbonne, alors il serait logique d’avoir un commissaire pour le capital humain, regroupant la R&D et la modernisation des économies européennes dans une perspective de long terme.

Finalement, M. McGann de Weber Shandwick a appelé à la création d’un commissaire européen de la culture, expliquant qu’actuellement il existe un commissaire à l’éducation et à la culture et un autre pour le multilinguisme. Il parait assez logique de regrouper ces deux postes, afin d’aboutir à la création d’un commissaire européen à la culture fort qui puisse couvrir non seulement les questions généralement afférentes à la culture européenne, mais aussi de celles relatives aux minorités et aux langues.

Réactions : 

Le think tank bruxellois Bruegel a appelé à l’établissement d’un commissaire pour les affaires économiques et financières, expliquant que l’arrangement consistant à séparer les affaires économiques et financières entre deux commissaires avait été néfaste à la fois pour la Commission et pour l’UE.

Si ce changement a lieu, Bruegel estime que le commissaire en charge du marché intérieur serait privé de l’une des ses principales responsabilités. De plus, le commissaire responsable des affaires industrielles, ou plus récemment des entreprises, a manqué d’instruments politiques adéquats. De ce fait, Bruegel a proposé de retourner à la situation qui prévalait jusqu’au début des années 1990 et de fusionner marché intérieur et affaires industrielles.

Le think tank bruxellois est également en faveur de la création d’un commissaire pour l’économie de la connaissance. Créer ce nouveau poste soulignerait le fait que faire de l’Europe une économie de la connaissance reste une priorité vitale de la nouvelle Commission, selon le rapport récent de Bruegel.

Alfons Westgeest, associé gérant à Kellen Europe, estime que les portefeuilles de l’énergie, des transports et des ressources naturelles auront une position importante et provoqueront des débats sur l’identité du commissaire qui se les verra attribuer. L’issue de Copenhague en décembre va élargir le portefeuille de l’environnement, et dans le même temps conduira à une diversification ou à une redistribution des thématiques et des priorités concernant la distribution des questions de la consommation énergétique, des nouvelles solutions et des questions internationales.

Se confiant à EurActiv, il a continué en notant que le plus grand défi en termes de communication sera d’obtenir une compréhension plus positive de l’UE par les citoyens de l’Europe.

Mark McGann, PDG de Weber Shandwick Belgique, a déclaré à EurActiv que certains de ces nouveaux portefeuilles que M. Barroso a annoncé, notamment sous la pression politique des Libéraux, doivent être salués.

En particulier, il espère que le portefeuille envisagé pour le respect de la diversité et des droits de l’homme aura le plus possible d’initiative législative.

Mais le principal point qu’il a voulut souligner, c’est qu’il est crucial pour l’avenir du marché unique de l’Europe que les portefeuilles de la concurrence et du marché intérieur ne soient pas attribués à un des gros pays – France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne ou Italie.

La seconde question importante concerne le portefeuille du marché intérieur, qui ne doit pas être découpé. Des discussions sont en cours pour priver ce portefeuille, actuellement détenu par Charlie McCreevy, de certaines de ses compétences, telles que la propriété intellectuelle ou les droits d’auteur.

Du point de vue des entreprises européennes et de l’industrie, Barroso I a probablement été la plus faible Commission de ces 20 dernières années quant à sa capacité à faire respecter par les plus grands Etats membres les règles du marché unique. Nous avons donc assisté à une fragmentation de plus en plus importante du marché européen et non pas à une plus grande harmonisation, a-t-il estimé.

Je pense que si ce portefeuille revient à la France ou à l’Allemagne, cela pourrait être le coup fatal porté au marché unique, a-t-il déclaré.

Pour ce qui est de la proposition de créer un commissaire pour les droits fondamentaux, il paraît logique de retirer ce thème de son portefeuille actuel détenu par Jacques Barrot (JHA). Avec cette disposition actuelle, la Commission est à la fois juge et partie – être le commissaire à la justice et également le commissaire en charge des immigrants, des minorités sociales etc…

Il est donc logique d’un point de vue autant juridique que politique de diviser ce portefeuille, selon lui.

D’autre part, il met en avant le fait que la commissaire Reding voit des avantages à attribuer l’application des règles de concurrence dans les télécommunications de la DG COMP vers le DG INFOSOC. Cela pourrait aider, puisque il existe encore un réel manque de concurrence sur le marché des services téléphoniques.

M. McGann a ajouté que les gens ont tendance à se moquer du portefeuille du multilinguisme. Il pense qu’il serait mieux d’avoir un portefeuille important dédié à la culture européenne. En ce moment, il existe une DG pour l’éducation et la culture et une autre pour le multilinguisme. Il conviendrait de les réunir, débouchant ainsi sur un poste de commissaire à la culture européenne couvrant non seulement les questions habituellement afférentes à la culture européenne, mais aussi celles des minorités et des langues.

Il a conclut en disant qu’au final, les portefeuilles dans lesquels la Commission est la plus forte et peut réellement s’imposer face aux Etats membres sont ceux de la concurrence, du marché intérieur et du commerce, et il pense qu’il devrait rester en l’état, avec peut être l’exception des télécommunications sous la DG COMP.

Prochaines étapes : 
  • 2 oct.: Second référendum irlandais sur le traité de Lisbonne. 
  • 23 nov.: Expiration du mandat de la COmmission actuelle. 
  • Nov. 2008-Jan. 2009: Calendrier probable pour l'approbation du nouveau collège de commissaires avant les audiences devant le Parlement européen.

Le 8 septembre, la Fondation EurActiv a organisé un séminaire  workshop sur les priorités de la prochaine Commission, dans le cadre des règles de Chatham House. Avec l’installation de l’exécutif de l’UE, EurActiv continuera à couvrir le programme de travail du nouvel exécutif européen dans sa section  Priorités de l’Union et durant la couverture Semaine spéciale de la présidence espagnole de l’UE ( voir le programme ici ).

Contexte : 

A la suite de la reconduction du président de la Commission européenne – le premier homme politique à garder son poste depuis Jacques Delors (EurActiv 16/09/09) – José Manuel Barroso doit s’atteler à le restructuration de sa nouvelle équipe de commissaires.

La pratique consistant à renommer, à changer l’image et à restructurer les portefeuilles politiques est aussi banale au niveau européen que ce qu’elle peut l’être au sein des gouvernements nationaux. De tels changements se font habituellement en fonction de demandes politiques ou de besoins fonctionnels, et les changements de titres et de portée d’un portefeuille de commissaire peut avoir une influence importante sur son prestige et son autorité relative.

Il y a quelques portefeuilles importants – comme le commerce, la concurrence ou l’agriculture – qui sont restés inchangés au cours des décennies de la construction européenne. Mais la majorité des autres portefeuilles ont évolué en lien avec les changements des compétences de l’UE – comme la justice et les affaires intérieures, l’environnement, la société de l’information ou l’énergie.  

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