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Pas de réforme du budget, pas d'accord sur le cadre financier pluriannuel, annoncent les eurodéputés

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Publié 14 juin 2012

Les eurodéputés ont plaidé pour une réforme du budget de l'UE et ont averti les dirigeants européens que si aucun accord n'était conclu sur l'augmentation des ressources propres, le Parlement n'adopterait pas le nouveau cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (CFP).

Les membres du Parlement européen réunis à Strasbourg hier (13 juin) ont adopté avec une écrasante majorité la position de l'assemblée sur le budget à long terme. Il s'agit de 60 propositions législatives et requêtes que les Etats membres devront approuver pour que l'UE dispose de ses propres ressources et puisse atteindre ses objectifs stratégiques de 2020.

Nous pouvons « gagner ensemble ou tomber séparément », a déclaré Joseph Daul, le président du Parti populaire européen (PPE) lors d'un discours enflammé.

« La réalité, c'est qu'aucun pays d’Europe ne peut, à lui seul, faire face [à tous les] défis, qu’ils soient économiques, sociaux, démographiques, militaires ou politiques », a-t-il ajouté.

Les leaders européens commenceront à parler du nouveau budget à long terme lors du sommet des 28 et 29 juin prochains, mais les négociations ont déjà débuté. Les Etats membres sont très divisés, surtout sur l'adoption d'une taxe sur les transactions financières (TTF) qui permettrait à l'UE de lever des fonds propres.

L'eurodéputé de centre-droit Alain Lamassoure a expliqué à EurActiv que les positions exprimées jusqu'à présent par les différents pays émanaient des ministres en charge du budget qui ne disposent pas d'une vision d'ensemble. Lorsque les dirigeants européens se mettront à la table des négociations, le débat changera d'angle. « Si ce n'est pas le cas, le Parlement n'approuvera tout simplement pas le CFP », a-t-il avancé.

Guy Verhofstadt, le président du groupe libéral ADLE au Parlement européen, a ajouté qu'une Union crédible avait besoin d'un budget crédible et que cela nécessitait des revenus et non pas « des frais d'adhésion de 1 % comme si l'UE était une sorte de club de quartier ».

L'actuel système de financement de l'UE repose en premier lieu sur les contributions nationales et est devenu extrêmement complexe au fil des ans avec les 44 exceptions qu'il comporte, dont le rabais britannique.

« Plus personne ne sait qui paye quoi », a expliqué M. Verhofstadt aux journalistes.

Les Verts ont relayé ces propos. « Il s'agit de regagner la confiance des citoyens européens », a déclaré Rebecca Harms, coprésidente du groupe des Verts/ALE.

Le budget de l'UE n'est pas pour Bruxelles

Cet échange d'opinions en amont du vote s'est déroulé en présence du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a proposé de conclure un accord interinstitutionnel avec le Parlement sur l'initiative de croissance qui devrait « établir un calendrier et faire bouger les choses ».

« Nous devons en finir avec le mythe selon lequel le budget européen est pour Bruxelles. Le budget européen est pour nos régions, nos villes, nos zones rurales », a plaidé M. Barroso. « Si nous sommes d'accord sur la nécessité d'investir pour compléter les réformes structurelles, cela doit se refléter dans notre budget. »

En juin 2011, M. Barroso a proposé d'augmenter le budget de l'UE des 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards pour la prochaine période septennale qui débutera en 2014. L'Allemagne et six autres Etats membres ont quant à eux appelé au gel du budget de l'UE en raison de la crise économique.

Au Parlement, M. Barroso a rejeté leur requête et a affirmé que cette diminution représenterait environ 100 milliards d'euros sur une période de sept ans, avec un effet sur les finances publiques équivalent à 0,084 % du PIB de l'UE.

« Cette somme ne risque dès lors pas d'ébranler les finances publiques en Europe ! », a expliqué M. Barroso.

Le commissaire au budget, Janusz Lewandowski, a souligné à plusieurs reprises que la proposition sur la TTF permettrait de diminuer de moitié les contributions des Etats membres, les ramenant à 54 milliards d'euros en allouant deux tiers des revenus de cette taxe au budget de l'UE et un tiers aux budgets nationaux.

La Commission martèle que cette taxe permettrait de réduire les transactions risquées et de s'assurer que le secteur financier paye sa part, dans la mesure où la dette publique est passée de 60 à 80 % du PIB en raison de la crise financière et que les Etats membres ont dû dépenser 4 600 milliards d'euros pour renflouer le secteur.

Si les Etats membres n'approuvent pas l'introduction d'une TTF, l'exécutif européen devra présenter une autre proposition pour augmenter les ressources propres de l'UE. Il pourrait s'agir d'une taxe carbone ou d'une taxe sur les communications mobiles, a avancé l'eurodéputé français Alain Lamassoure.

Moins d'Europe

En réponse au leader du Parti eurosceptique UKIP, Nigel Farage, qui a affirmé que le « Titanic de l'euro avait frappé l'iceberg et ne disposait manifestement pas de suffisamment de canots de sauvetage », certains eurodéputés ont déclaré que le problème n'était pas l'euro, mais bien le manque de gouvernance économique et budgétaire.

Une union bancaire, une union budgétaire et une union politique ne pourront pas être mises en place sans un budget renforcé, ont martelé les eurodéputés. « Ce débat n'est pas abstrait, mais il est à la base de la souveraineté politique », s'est insurgé Daniel Cohn-Bendit, le coprésident du groupe des Verts/ALE. 

Réactions : 

« Mon Groupe demande d'abord et avant tout aux Etats membres de faire un choix. Un choix majeur, qui déterminera le reste. Ce choix est : voulez-vous assurer un avenir aux Européens et vous consacrer à l'essentiel, à savoir une intégration politique forte à travers la méthode communautaire ? », a déclaré le président du PPE, Joseph Daul.

« Il est temps que le Conseil européen tranche enfin dans le vif, plutôt que de se contenter d'expédients et de dispositifs de secours aussitôt dépassés par les évènements. Nous devons prendre le taureau par les cornes et décider une fois pour toutes quelle Union européenne, quel modèle social nous voulons. Nous devons affronter la réalité, et cesser de nous bercer d'illusions », a-t-il ajouté.

Le leader des Socialistes et Démocrates, l'eurodéputé autrichien Hannes Swoboda, a affirmé que le CPF était un élément crucial pour revitaliser l'avenir de l'UE.

Le budget de l'UE fait partie d'une stratégie alternative de croissance que nous soutenons. Au lieu de réduire les dépenses, nous devons avoir un budget européen fort et efficace qui nous permette d'investir dans les secteurs faibles de l'économie et d'accroitre notre compétitivité au niveau global. Nous devons éviter toute fragmentation en Europe. La distinction entre les « bons » contributeurs nets et les « mauvais » bénéficiaires nets parmi les Etats membres est dangereuse », a-t-il déclaré.

« Nous sommes une Europe forte et unie et devons défendre ensemble le financement futur de l'Europe, car le budget européen profite à tous et pas seulement à une partie de l'Europe. »

Le président du groupe des Conservateurs et Réformistes européens, Martin Callanan, a expliqué que l'UE était confrontée à une crise majeure de légitimité. Il a affirmé que la centralisation du pouvoir de plus en plus désespérée demandée aux membres de la zone euro mettait en péril la confiance de la population. 

Il a ajouté que le débat sur le budget de l'UE avait démontré l'isolement des institutions de l'Union européenne et il a demandé à la Commission européenne de nommer un commissaire à plein temps pour les questions comptables. Son mandat serait de pallier les lacunes de la Cour des comptes européenne. 

Prochaines étapes : 
  • 28-29 juin 2012 : le sommet des dirigeants européens marquera le premier débat sur budget à long terme, le cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Daniela Vincenti à Strasbourg - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Contexte : 

L'ampleur, la structure et les priorités des dépenses annuelles de l'UE, qui s'élevaient à environ 130 milliards d'euros en 2010, sont développées dans les « perspectives financières » qui couvrent la période 2007-2013.

Les négociations sur le prochain budget pluriannuel de l'UE ont été lancées en juin avec une proposition de la Commission européenne mentionnant le chiffre de mille milliards d'euros pour la période 2014-2020.

Afin de réduire les contributions nationales, la Commission a suggéré de mettre en place de nouvelles taxes européennes, une proposition vivement rejetée par le Royaume-Uni, qui l’a qualifiée d’« irréalisable ».

Ces taxes européennes pourraient revêtir différentes formes : une taxe sur le transport aérien ou de nouvelles taxes financières, énergétiques ou sur les sociétés, ainsi qu’une TVA européenne.

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