Le document, rédigé par l'équipe de M. Van Rompuy, a été présenté aux dirigeants européens ce matin (11 février) lors du premier sommet informel de l'UE présidé par l'ancien premier ministre belge.
M. Van Rompuy souhaite que les gouvernements adhèrent à un nombre limité de lignes directrices sur les dépenses de R&D, les taux de participation sur les marchés du travail, l'enseignement supérieur et la réduction de la pauvreté.
En retour, les Etats membres pourraient recevoir des financements et des emprunts pour soutenir leurs efforts au niveau national.
Par exemple, investir dans le capital humain pourrait davantage correspondre aux financements issus du Programme cadre pour la recherche ou des fonds structurels, explique le document.
M. Van Rompuy propose également que les prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) pourraient être utilisés pour encourager les réformes structurelles, alors que la Politique agricole commune (PAC) et les politiques régionales pourraient aussi apporter davantage de soutien à de telles réformes.
Cependant, il n’imposera pas de sanctions, préférant conserver les Etats membres dans le droit chemin en utilisant des évaluations publiques.
S'efforçant d'apprendre des erreurs de la stratégie de Lisbonne, le président du Conseil de l'UE souhaite qu'il y ait un nombre restreint de lignes directrices et un maximum de cinq objectifs quantitatifs avec une date butoir et une possibilité d’évaluation immédiate.
Le document compare le système de contrôle à l'approche qui a été appliquée lors de l'établissement des objectifs en matière de changement climatique. Il a fait remarqué que les objectifs nationaux pour UE 2020 ne seront pas contraignants et a affirmé qu'aucune sanction n'était prévue.
Les gouvernements devront se mettre d'accord sur cinq objectifs lors de la réunion du Conseil européen en mars. Des objectifs nationaux seront préparés pour la rencontre du Conseil de juin, avec des discussions sur des questions politiques spécifiques – telles que la recherche et le développement– prévues pour l'automne.
Les Etats membres doivent envoyer leurs programmes de convergence et de stabilité à temps pour le rassemblement des dirigeants de l'UE à Bruxelles à l’automne. Chaque pays aura une stratégie sur mesure qui reflètera la qualité des dépenses de recherche et d'infrastructure des 27 Etats membres.
Des sources diplomatiques ont fait savoir que l'évaluation par les pairs pourrait être utilisée afin de maintenir la pression sur les gouvernements pour qu'ils atteignent leurs objectifs. Une telle évaluation impliquerait que des groupes de pays rassemblés ensemble consultent régulièrement les progrès et les problèmes des réformes.
Le document fait allusion à un des projets d'évaluation et de tableauxde bord, qui seront rendus publics afin de solutionner la dérive ayant frappé la stratégie de Lisbonne.
