Le projet de conclusions du sommet, que s’est procuré EurActiv France, indique que les travaux préparatoires menés par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy et les présidents de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe étaient « utiles ».
Ce projet prévoit toutefois que ces sujets « nécessiteront plus de temps et des consultations en profondeur avec les États membres ».
Les dirigeants de l'UE « discuteront de ces sujets après l'élection d'un nouveau Parlement européen et la nomination d'une nouvelle Commission », peut-on lire dans ce projet.
Les élections européennes sont prévues au mois de mai 2014 et « certains sujets pourraient impliquer une modification des traités », ce qui révèle la réticence des États membres de l'UE à rouvrir les grands débats institutionnels.
Ne perturbez pas les élections européennes
Un progrès réel est attendu sur l'union bancaire, comme le soulignent un diplomate et le document récent proposé par le président du Conseil, Herman Van Rompuy.
« Les éléments les plus importants du document de M. Van Rompuy sont ceux réalisables avant les élections européennes », a indiqué ce diplomate, en faisant allusion à la proposition de mécanisme unique de surveillance bancaire.
Les ministres des finances réunis à Bruxelles ont trouvé un accord jeudi sur le mécanisme de base pour une autorité de surveillance unique des banques de la zone euro, la première étape clé vers une union bancaire.
D'autres propositions nécessitant une modification des traités de l'UE, comme la mutualisation de la dette ou la création d'un Trésor européen, seront reportées à 2015, après les élections européennes et la nomination d'une nouvelle Commission.
Ce diplomate a également indiqué que la question était « institutionnelle » dans le sens où il ne serait pas normal que la Commission et le Parlement actuels confient la tâche à leurs successeurs. Elle est également « politique », car des forces antieuropéennes pourraient profiter de certaines questions controversées pour leur campagne et perturber les élections européennes.
Réformes
Des diplomates ont qualifié deux idées développées dans le document de M. Van Rompuy d'« essentielles, mais profondément conflictuelles ».
La première est la proposition de « dispositions de nature contractuelle » entre les pays membres de la zone euro et les institutions de l'UE afin de mener des réformes structurelles notamment en matière d’emploi et de retraites.
L'Autriche, par exemple, craint fortement de devoir changer son régime des retraites et la Belgique est particulièrement susceptible par rapport à toute tentative de modification du système d'indexation des salaires.
« Il pourrait s'agir d'un instrument en vue d'imposer aux États des réformes structurelles qu'ils ne veulent pas », a déclaré un diplomate.
« Capacité budgétaire » : un euphémisme pour les euro-obligations ?
La « capacité budgétaire », ou le budget, des pays qui utilisent la monnaie unique est la deuxième proposition à semer la discorde.
Les pays de la zone euro sont divisés à ce sujet parce que certains d'entre eux, la France en premier lieu, considèrent cet élément comme une première étape vers des euro-obligations qui mettraient en commun la dette souveraine et réduiraient les coûts d'emprunt des économies en difficulté.
Pour les autres pays, la « capacité budgétaire » est plutôt considérée comme une occasion « de créer des problèmes » pour le budget 2014-2020 de l'UE sur lequel les dirigeants n'ont pas trouvé d'accord le mois dernier.
Accord à court terme
Lors du sommet, des mesures à court terme seront convenues. Certaines d'entre elles ont déjà été adoptées ou sont en cours d’élaboration, comme la mise en oeuvre du « paquet de six » sur la surveillance macroéconomique, l'adoption du « paquet de deux » sur la gouvernance économique ou la création d'un mécanisme de surveillance unique (MSE) pour l'union bancaire comme l'ont accepté les ministres la nuit dernière.
Deux directives « très importantes » relatives au redressement et la résolution ainsi qu’aux systèmes de garantie des dépôts seront en outre adoptées. Elles harmoniseront les deuxième et troisième piliers de l'union bancaire. Comme l'a expliqué un diplomate, les dirigeants de l'UE n'harmoniseront ainsi que les systèmes nationaux de résolution et de garantie des dépôts.
Il a indiqué qu'un accord sur un cadre opérationnel pour une recapitalisation éventuelle des banques constituait un troisième élément. Étant donné que le MSE devrait entrer en vigueur à partir de juin 2013, un cadre opérationnel pour la recapitalisation des banques sera nécessaire.
