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Problèmes de gouvernance et naufrage de la stratégie « Europe 2020 »

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Publié 20 octobre 2011, mis à jour 25 octobre 2011

La gouvernance de l'UE fait dévier la stratégie « Europe 2020 » en mettant l'accent sur la croissance économique aux dépens des citoyens. C'est ce qu'affirment des eurodéputés verts dans un rapport sur le premier semestre européen présenté hier (19 octobre).

Ce rapport, dévoilé lors d'un séminaire au Parlement européen,  a examiné la concomitance des résultats semestriels et de la stratégie 2020 de l'UE.

Les conclusions du rapport indiquent que l'UE manquera de 2,6 % son objectif de 75 % pour l'emploi, et n'atteindra pas son objectif de consacrer 3 % du PIB à la recherche. Les Etats membres ne parviendront pas non plus à atteindre l'objectif prévu par la stratégie 2020 d'améliorer de 20 % leur efficacité énergétique.

Les intiatives phares ont disparu du paysage

Les objectifs en matière d'éducation et de pauvreté ne seront pas atteints non plus, car ils n'ont pas été mis en place dans tous les pays, et leur portée n'est pas assez générale, selon le rapport.

D'après ce même rapport, l'analyse annuelle de la croissance (AAC) établie par la Commission est fondée sur un trop grand nombre de critères et contient trop de doubles effets et d'incohérences.

La consolidation des finances publiques est devenue l'objectif premier, selon les auteurs du rapport. Ceux-ci affirment que l'AAC a mis de côté la stratégie 2020 et marginalisé certains domaines comme l'éducation, le changement climatique ou les objectifs énergétiques.

Les sept initiatives phares de l'UE pour 2020 ont complètement disparu du paysage, ont-ils fait remarqué.

Selon le rapport, l'AAC n'affiche aucune cohésion interne, et traite sur un pied d'égalité les pays les plus performants dans certaines catégories (tels que la Suède et les Pays-Bas en matière d'éducation) et les pays qui se trouvent en bas du classement, comme l'Irlande et la Slovaquie.

Il avance également que le Conseil, qui représente les 27 Etats membres de l'UE, dilue le contenu de ses recommandations et les supprime parfois de ses rapports finaux pour des raisons politiques. Ce fut par exemple le cas des références à la congestion des routes aux Pays-Bas.

Un déficit démocratique dangereux

Le rapport affirme également que l'AAC et le « pacte pour l'euro plus » consacré à la coordination des politiques économiques ont pratiquement éclipsé la stratégie 2020.

En outre, l'AAC et le pacte pour l'euro plus sont mis en œuvre sans aucune intervention directe de la part du Parlement, aussi bien au niveau européen que national, et sans aucun contact avec les partenaires sociaux ou les syndicats. C'est ainsi que s'accumule un « déficit démocratique » important, qui empêchera l'élaboration de réformes nécessaires de la gouvernance économique dans la zone euro.

Le rapport contient diverses recommandations, et souhaiterait notamment que la stratégie 2020 soit rendue juridiquement contraignante et que l'AAC soit renommée et éloignée de la forte influence de la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne (DG ECFIN). L'emprise de la DG ECFIN sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques devrait être supprimée, selon le rapport. Les autres directions générales de la Commission impliquées dans la stratégie 2020 devraient également être consultées au cours de l'élaboration des propositions semestrielles.

« L'Union européenne se moque des objectifs qu'elle s'assigne à elle-même », a déclaré l'eurodéputé belge du parti vert Philippe Lamberts.

Un représentant de la Commission participant au séminaire, qui a jugé ce rapport intéressant, a affirmé que l'exécutif européen devrait prendre en compte ses recommandations et que la mise en place du prochain semestre devrait inclure certaines réformes.

Réactions : 

« Nous savons que si nous souhaitons garder la zone euro intacte, nous devons renforcer la gouvernance économique. Cela demandera une approche fondamentalement différente pour prendre en compte les objectifs de la stratégie UE 2020, au-delà de ses dimensions purement économiques », a affirmé l'eurodéputé Philippe Lamberts (Belgique, Verts/Alliance libre européenne).

« Nous n'y parviendrons pas sans obtenir une approbation démocratique, si nous essayons d'instaurer une gouvernance plus forte hors de la boîte noire bruxelloise - qui n'est soutenue par aucun processus démocratique -  alors l'écart se creusera encore davantage entre l'Europe et ses citoyens », a conclu M. Lamberts.

« Le rapport révèle l'ampleur de l'incohérence des critères utilisés par la Commission. C'est comme la Ferme des animaux : tous les pays sont censés être égaux, mais certains le sont plus que d'autres », d'après l'eurodéputé Bas Eickhout (Pays-Bas, les Verts/ Alliance libre européenne).

« Nous trouvons ce rapport très intéressant et nous approuvons certains des arguments avancés », a déclaré un représentant de l'UE lors du séminaire.

« Il s'agit de notre premier semestre, et c'est la première fois que nous procédons à une évaluation sur autant de domaines dans les Etats membres. C'est une étape importante, mais qui demande à être améliorée. Nous tiendrons compte des critiques et nous les examinerons attentivement », a-t-il continué.

« Nous trouvons ce rapport très intéressant et le rapport que nous sommes actuellement en train d'établir contient des conclusions très similaires », a déclaré    Sian Jones, la coordinatrice politique du réseau européen de lutte contre la pauvreté.

Mme Jones a continué : « Les objectifs de croissance ont affecté le processus tout entier, ce qui n'explique pas que l'austérité entraîne une augmentation des niveaux de pauvreté, ce que l'on peut constater très clairement dans les pays baltiques, par exemple ».

Jeremy Fleming – Article traduit de l'anglais
Listing badly: 2020 flagships
Contexte : 

La stratégie de l'UE pour la croissance durable et l'emploi, intitulée « Europe 2020 », comporte cinq « objectifs phares » qui doivent être adaptés au niveau national afin de refléter les différences qui existent entre les différents Etats :

  • relever le taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans de 69 % à 75 %; porter les investissements dans la R&D à 3 % du PIB de l’UE;
  • atteindre les objectifs de l’UE pour 2020 en diminuant de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et en assurant 20 % de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables;
  • ramener le taux d'abandon scolaire à moins de 10 % et faire en sorte qu'au moins 40 % des jeunes générations obtiennent un certificat ou un diplôme;
  • Réduire de 25 % le nombre d'Européens vivant sous le seuil de pauvreté, pour faire passer ce nombre de 80 millions à 60 millions.

Après des discussions houleuses, les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont approuvé ces objectifs lors d'un sommet en juin 2010 et se sont accordés sur leurs contributions nationales à l'effort européen.

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