Des sources diplomatiques ont récemment confirmé à EurActiv que ce n’était qu’une question de temps avant que ne soit officiellement annoncée l’extension du mandat du collège de commissaires par le Conseil européen et l’exécutif de l’UE.
En effet, l’annonce pourrait être faite lors du sommet de cette semaine (19-20 mars) à Bruxelles, a appris EurActiv. Une telle décision permettra au groupe de commissaires désigné en 2004 de superviser les changements institutionnels requis par le second référendum irlandais. Si les Irlandais votent « oui », il y aura une course juridique pour faire entrer en vigueur le traité de Lisbonne et mettre en place le principe « un commissaire par pays » concédé à l’Irlande en décembre (EurActiv 12/12/08).
S’ils votent « non », le traité de Nice continuera à s’appliquer, et un nouvel arrangement institutionnel devra être trouvé afin de satisfaire aux règles du traité quant à la composition de la Commission.
Une Commission bancale ?
Toutefois, étant donné que la plupart des commissaires actuels ne seront pas renommés, il est possible que le mandat prolongé ne résulte pas en une continuité législative, mais qu’il entrave au contraire l’efficacité de la Commission.
Des analystes politiques de Bruxelles ont déclaré à EurActiv que l’exécutif européen court le risque d’attendre trop longtemps une résolution institutionnelle et de devoir ensuite « faire beaucoup trop de choses à la fois » dans les derniers mois de 2009.
De plus, selon les analystes, une nouvelle Commission qui manquerait de dynamisme au cours du second semestre de l’année pourra avoir un effet néfaste sur la productivité législative de l’exécutif européen. Ils ont indiqué que l’on pourrait avoir affaire à une administration bancale.
Des incertitudes quant au remplacement de l’actuelle Commission sont apparues après que l’Irlande a annoncé son intention d’organiser un second vote sur le traité de Lisbonne en octobre.
Alors que le second référendum irlandais coïncide avec la fin du mandat quinquennal de la Commission, les représentants de l’UE et les diplomates doivent trouver un moyen d’éviter que l’UE ne se retrouve dans un vide juridique.
L’incertitude qui plane sur la Commission constitue sans aucun doute un problème pour la présidence suédoise
Hier (16 mars) à Bruxelles, la ministre suédoise aux Affaires européennes, Cecilia Malmström, a reconnu que ces problèmes représenteront un défi considérable pour son pays, qui reprendra le flambeau de la présidence tournante de l’UE le1er juillet. Objectivement, cela va être une présidence assez difficile, a-t-elle déclaré, relevant que la Commission ne sera pas aussi opérationnelle qu’elle devrait l’être lors du semestre de la présidence suédoise de l’UE.
Lors d’une rencontre au think-tank bruxellois The Centre, la ministre suédoise a donné des détails sur les priorités de la présidence suédoise, tout en reconnaissant qu’elle ne savait pas combien d’idées son pays pouvait réellement concrétiser, compte tenu de la myriade de difficultés politiques et institutionnelles auxquelles sera confrontée l’UE au second semestre de 2009.
Au sujet de la prolongation du mandat de la Commission, Mme Malmström a déclaré qu’il s’agit sans aucun doute d’un problème. La Suède espère conclure un arrangement avec les autres Etats membres pour nommer un nouveau président de la Commission pas plus tard que début juin, après les élections européennes.
Ensuite, au moins, nous aurons un président qui travaillera avec la Commission sortante et qui consultera les différentes capitales pour former une nouvelle Commission, a déclaré Mme Malmström. Cette dernière tâche ne pourra pas être accomplie avant le référendum irlandais, puisque nous ne savons toujours pas si c’est le traité de Nice ou de Lisbonne qui guidera l’UE, a-t-elle ajouté.
Quelle que soit l’issue du référendum, nous devons avoir une Commission, a-t-elle souligné pour conclure, ajoutant que la Suède consulte actuellement les Pays-Bas, qui ont été confrontés à des difficultés similaires en 2004 avec la crise Buttiglione (EurActiv 14/10/04).
Quoi qu'il advienne des commissaires, la Suède a clairement fait savoir que les fonctionnaires les plus compétents de la Commission européenne resteront au sein de l’exécutif européen et travailleront à l’agenda législatif de la présidence suédoise. Ainsi la Suède pourra travailler en liaison avec ces fonctionnaires, ce qu’elle essaie d’ailleurs déjà de faire, a précisé Mme Malmström.
Enfin, la ministre suédoise s’est refusée à tout commentaire sur la possibilité qu’elle devienne la nouvelle commissaire suédoise. J’ai un travail qui me plaît énormément, a-t-elle souligné.
