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TEXTE COMPLET : Projet de conclusions du sommet européen de décembre

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Publié 12 décembre 2012

EXCLUSIF / EurActiv France s’est procuré une copie du projet de conclusions du sommet européen à Bruxelles des 13 et 14 décembre. Les projets qui visent à achever le cadre législatif d’une union bancaire européenne sont en partie reportés jusqu’en 2013. Le débat sur le renforcement de l’intégration économique et politique dans la zone euro, notamment les modifications des traités de l’UE, n’aura pas lieu avant les élections européennes de 2014.

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COMMENTS

  • Le débat sur la modification des Traités "n'aura pas lieu avant les élections européennes" ... Voilà une étrange conception de la démocratie !

    Alors que l'ensemble des citoyens européens seront appelés - à travers leur vote parlementaire qui déterminera également la composition de la Commission - à se prononcer sur l'avenir de l'UE en Mai/Juin 2014, le débat sur l'intégration économique et politique de l'Europe aurait lieu ...en 2015 !

    Cela revient à dire aux citoyens : ces questions sont trop importantes pour être soumises à votre jugement - les dirigeants en discuteront entre eux et dans le calme juste après les élections.

    Le Parlement européen devrait s'opposer à ce déni démocratique en ouvrant lui-même le débat dès 2013 - ainsi que le Traité de Lisbonne (art. 48 TUE) lui en donne le droit et, en l'occurrence, le devoir. JGG

    By :
    Jean-Guy Giraud
    - Posted on :
    13/12/2012
Contexte : 

Lors d'un sommet en octobre, les dirigeants de l'UE ont convenu d'achever l'union bancaire européenne d'ici 2014 et de négocier un cadre législatif d'ici la fin de l'année 2012.

>> Lire : L’accord du sommet européen vise à achever l’union bancaire en 2014

Lors du sommet de décembre, les dirigeants de l'UE devraient convenir d'une « feuille de route spécifique et limitée dans le temps » afin de renforcer l'intégration économique et monétaire de la zone euro.

Leurs discussions s'appuieront sur un rapport d'Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen.

>> Lire : Van Rompuy étoffe les projets d’Europe à deux niveaux

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a présenté sa propre proposition la semaine précédente.

>> Lire : Barroso présente une « vision ambitieuse » pour la zone euroEU leaders have agreed to complete the European banking union by 2014, and to hammer out the legal framework by the end of 2012.

>> Read: EU summit deal aims for full 'banking union' in 2014

At their December meeting, EU leaders are now expected to agree on a "specific and time-bound roadmap" for deepening the euro zone's economic and monetary integration.

Their discussions will be based

on a report by Herman Van Rompuy, European Council President.

>> Read: Van Rompuy fleshes out plans for two-tier Europe, eurozone budget

EU Commission President José Manuel Barroso put forward his own blueprint the week before.

>> Read: Barroso lays out 'ambitious vision' for the eurozone

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