Lors d'une conférence de presse en fin de nuit, Martin Schulz a confirmé le communiqué de Joseph Daul qui prévoyait l'utilisation de la procédure spéciale.
Conformément aux procédures parlementaires, 20 % des eurodéputés peuvent demander de tenir un vote à bulletin secret au lieu d'un vote enregistré. Ce vote devrait avoir lieu d'ici trois mois puisque 80 actes législatifs qui accompagnent le budget de l'UE doivent être préparés entre-temps.
EurActiv a cru comprendre que le but de cette procédure inhabituelle est d'éviter que les gouvernements nationaux n’intimident les eurodéputés en menaçant d’exposer leurs votes.
M. Schulz a expliqué aux chefs d'État de l'UE qu'un accord éventuel ne serait pas « le point final », mais la « base pour des négociations » avec le Parlement afin de rendre le budget de l'UE plus flexible.
« Comme tout État membre, l'Union européenne doit pouvoir s'adapter avec souplesse à l'évolution des conditions économiques et politiques. Par exemple, si nous en restons à ce système rigide, nous ne serons pas capables de réagir aisément à des événements imprévus tels que l'actuelle situation au Mali», a-t-il déclaré.
Il a également affirmé qu'il ne serait pas juste de présenter une proposition de budget pour sept ans qui transmette à la Commission et au Parlement des budgets beaucoup moins élevés que ceux disponibles à l'heure actuelle.
La souplesse, priorité absolue
M. Schulz a indiqué que cette approche ne faisait pas œuvre de prévision.
« [Nous refusons] de regarder en face une situation à laquelle il faut réagir d'une manière dynamique. Permettez-moi par ailleurs de faire observer que nous prendrions date pour une période au cours de laquelle au moins un État membre n'exclut pas de quitter l'Union », a-t-il expliqué aux dirigeants de l'UE.
Il a ajouté qu'il était nécessaire d'avoir une souplesse entre les catégories de dépenses et les budgets annuels ainsi qu’une clause de révision juridiquement contraignante qui pourrait être adoptée par une majorité qualifiée. Jusqu'à présent, les budgets rectificatifs sont soumis à un vote majoritaire.
M. Schulz a également averti que si la proposition de budget d'Herman Van Rompuy restait telle quelle, elle pourrait provoquer des déficits de croissance impossible à gérer d'ici 2020.
Il a précisé que M. Van Rompuy avait cédé au point de vue britannique, juridiquement contraignant seulement sur les plafonds des paiements, et non sur les engagements. Il a déclaré que les paiements pour la période 2014-2020 seraient réellement gelés au niveau du budget de 2011. Les coupes seraient considérables en termes réels, a-t-il ajouté. En ce qui concerne les engagements, il a précisé que les plafonds appliqués en 2020 seraient les mêmes qu'en 2005.
M. Schulz a indiqué aux journalistes qu'il ne « signerait » aucun accord sans l'introduction de souplesse qui permettrait de gérer les déficits. Il a répété qu'il considérait l'accord éventuel sur le budget non pas comme un point final, mais comme le début des négociations avec le Parlement européen.
