Commerce en ligne : la Commission veut rassurer les consommateurs [FR]

BUSINESSEUROPE "soutient fermement la mise en oeuvre de principes définissant une meilleure règlementation sur la législation du consommateur", mais rappelle que "toute proposition d'harmonisation des lois dans ce domaine doit s'appuyer sur une véritable étude d'impact et doit poursuivre la simplification et la clarification des lois existantes". 

Selon le député européen, Malcolm Harbour (PPE-DE), "l'évolution des nouveaux marchés, la fragmentation législative et le manque de cohérence entre les différentes directives ont rendu la révision de ces directives inévitable". Cependant, "tout en garantissant les droits du consommateur, nous devons également faire en sorte que les entreprises puissent également bénéficier d'un environnement règlementaire plus prévisible afin de pouvoir exercer leur activités commerciale plus facilement à travers l'UE. Toute nouvelle législation européenne doit également découler d'une harmonisation minimale et du principe de reconnaissance mutuelle plutôt que d'une démarche maladroite".

Le Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC) a particulièrement bien accueilli l'idée d'appliquer à l'environnement numérique les principes de l'acquis communautaire, "les consommateurs ayant peu, voire aucun droit qui leur soit propre dans le monde numérique". Le BEUC souhaiterait également que les nouvelles règlementations soient "suffisamment flexibles pour pouvoir s'adapter aux nouveaux problèmes qui pourraient survenir sur le marché à l'avenir" et doute que ces résultats puissent être atteints par une harmonisation maximale.