Commerce en ligne : la Commission veut rassurer les consommateurs [FR][en][de] 

Le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs , présenté par la Commission le 8 février 2007, marque le début d'une révision approfondie de la législation européenne sur la protection du consommateur.

Ce Livre vert cherche à recueillir l'opinion des citoyens sur le "corpus de la législation sur la protection du consommateur". L'objectif est d'adapter les huit directives sur la protection du consommateur à l'évolution des marchés et de la technique et d'harmoniser la législation et les régimes d'applications incohérents en matière de protection du consommateur au sein des 27 Etats membres. 

Présentant le Livre vert, la commissaire à la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, a souligné le besoin de redonner confiance aux consommateurs en matière de commerce en ligne de façon à ce que le monde de l'Internet deviennent "une place de marché de confiance". 

Selon la commissaire Kenuva, "pour l'instant, les consommateurs ne font pas de bonnes affaires en ligne et la complexité de la législation empêche la prochaine génération de développer des idées commerciales ingénieuses. La question est de savoir comment nous pouvons nous permettre d'avoir 27 marchés en ligne en Europe, sans tenir compte du choix du consommateur, des opportunités et de la compétitivité des prix".

Selon la Commission, les consommateurs ne se sentent pas encore suffisament "à l'aise" avec le monde numérique et le monde en ligne pour saisir tout son potentiel et seuls 6% des consommateurs européens procèdent à des achats en ligne transfrontaliers.

BUSINESSEUROPE "soutient fermement la mise en oeuvre de principes définissant une meilleure règlementation sur la législation du consommateur", mais rappelle que "toute proposition d'harmonisation des lois dans ce domaine doit s'appuyer sur une véritable étude d'impact et doit poursuivre la simplification et la clarification des lois existantes". 

Selon le député européen, Malcolm Harbour (PPE-DE), "l'évolution des nouveaux marchés, la fragmentation législative et le manque de cohérence entre les différentes directives ont rendu la révision de ces directives inévitable". Cependant, "tout en garantissant les droits du consommateur, nous devons également faire en sorte que les entreprises puissent également bénéficier d'un environnement règlementaire plus prévisible afin de pouvoir exercer leur activités commerciale plus facilement à travers l'UE. Toute nouvelle législation européenne doit également découler d'une harmonisation minimale et du principe de reconnaissance mutuelle plutôt que d'une démarche maladroite".

Le Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC) a particulièrement bien accueilli l'idée d'appliquer à l'environnement numérique les principes de l'acquis communautaire, "les consommateurs ayant peu, voire aucun droit qui leur soit propre dans le monde numérique". Le BEUC souhaiterait également que les nouvelles règlementations soient "suffisamment flexibles pour pouvoir s'adapter aux nouveaux problèmes qui pourraient survenir sur le marché à l'avenir" et doute que ces résultats puissent être atteints par une harmonisation maximale.