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Le consommateur connaît-il les substances chimiques? [FR][en][de

Publié: vendredi 6 octobre 2006   

La seconde lecture de REACH doit encore déterminer 'dans quelle mesure les consommateurs seront informés au sujet des substances chimiques'. L'industrie souhaite limiter la communication aux risques avérés, tandis que les ONG veulent qu'elle repose sur le principe de précaution, dont un étiquetage pour les substances dangereuses. 

Contexte:

A la naissance de l'industrie chimique dans les années 1960, personne ne se doutait que les substances chimiques comme les PCB pouvaient avoir des effets sur la santé. Aujourd'hui, avec l'introduction du principe de précaution, les attitudes ont évolué : tant qu'il n'a pas été prouvé qu'une substance chimique est sûre, elle peut être considérée comme ayant des éventuels effets néfastes sur la santé - l'analyse des risques est donc de plus en plus utile et demandée (voir le LinksDossier d'EurActiv sur la prise en compte du risque dans le processus de décision politique).

L'objectif de REACH est de mieux protéger la santé humaine et l'environnement grâce à une meilleure identification, plus précoce, des propriétés des substances chimiques. Après son entrée en vigueur, l'industrie devra apporter des informations sur la sécurité des différentes substances chimiques qu'elle utilise dans les produits de consommation de tous les jours, comme les jouets, les textiles, les cosmétiques, les denrées alimentaires ou les détergents. 

A l'occasion de la seconde lecture sur REACH, deux réunions récentes des différentes parties concernées ont porté sur REACH du point de vue des consommateurs. Friends of Europe a organisé un déjeuner-débatPdf external le 13 septembre pour savoir dans quelle mesure REACH augmentait la sécurité des consommateurs européens (How Safe is REACH making Europe's consumers?) et la Commission a organisé, le 29 septembre, un séminaireexternal pour débattre de l'analyse de l'exposition des consommateurs aux substances chimiques dans les produits de consommation.

A lire aussi:

Autres articles:

La commission Environnement du Parlement européen doit voter le 10 octobre 2006 sur le projet de législation  REACH external  sur les substances chimiques. Le débat autour de ce nouveau cadre législatif européen pour l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques porte désormais aussi sur la santé et les aspects liés au consommateur des produits chimiques :

Exposition simultanée à plusieurs substances chimiques de multiples sources 

Les substances chimiques pénètrent le corps par inhalation à travers la vapeur ou les particules (détergents, déodorants, etc.), la consommation orale (aliments, boissons, etc.) et la peau (crèmes, shampoings, détergents, etc.). Certaines restent dans le corps (pendant des années), soit dans les tissus graisseux des organismes, soit dans les os, tandis que d'autres sont solubles dans l'eau (comme de nombreux produits pharmaceutiques) et sont alors éliminées du corps plus rapidement. Les effets sur la santé de ces substances chimiques dans le corps humain sont encore méconnus.

Selon des experts, les substances chimiques dans tous les types de produits de consommation sont la principale source 'd'exposition totale des humains aux produits chimiques'. L'une des principales difficultés liées à l'analyse des risques est de définir 'l'exposition totale' à ces 'cocktails dangereux de substances chimiques' sur le long terme, plutôt que l'exposition à une seule substance chimique dans un contexte très clair, très établi.

"Nous ne pouvons jamais avoir une idée de l'exposition totale. Il est relativement simple d'établir les effets sur la santé d'une exposition à court terme, claire et directe, mais les effets à long terme d'une exposition généralisée sont bien plus complexes," a souligné Lea Hansen, du ministère danois de l'environnement, lors du séminaire de la Commission.

Manque d'informations sur l'exposition des consommateurs et d'outils pour effectuer des analyses des risques

L'approche de la Commission concernant l'analyse des risques est fondée sur la science et nécessite donc de nombreuses informations. Actuellement, la Commission manque de données sur l'analyse des expositions aux substances chimiques et d'instruments pour évaluer les risques éventuels sur la santé.

En 2003, l'UE a lancé un projet intitulé EIS-ChemRisksexternal , dont l'objectif est de proposer des instruments et des données de référence pour une procédure d'analyse des expositions harmonisée pour les produits et les articles de consommation. Il vise également à concevoir et valider des scénarios d'analyse des expositions.

Manque de confiance et de sensibilisation des consommateurs

Il est indispensable de donner des informations précises aux consommateurs pour encourager et maintenir leur confiance dans l'industrie chimique et ses produits. Cependant, l'industrie et les ONG ne sont pas d'accord sur la nature des informations à communiquer aux consommateurs. L'industrie veut s'en tenir à communiquer des faits établis sur les risques de certaines substances, tandis que les ONG veulent que les consommateurs aient davantage accès à des informations sur les dangers et les éventuels effets néfastes sur la santé d'une exposition totale aux 'cocktails de substances chimiques'. 

Positions:

Le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) souligne le manque de données et de connaissances scientifiques sur les risques éventuels posés par certains produits pour la santé humaine. Selon CEFIC, les analyses de sang montrant une exposition humaine aux substances chimiques sont "un cas exceptionnel" qui "ne permet pas de savoir si les niveaux varient au fil du temps, ni de connaître la source d'exposition."

"A elles seules, ces analyses ne contiennent pas suffisamment d'éléments pour déterminer les risques et les effets sur la santé," estime CEFIC. De plus, il souligne que la plupart des substances chimiques analysées dans les test sanguins sont liées à des substances ou des pesticides qui sont soit déjà interdits, soit contrôlés par une législation rigoureuse. "Les traces de substances chimiques trouvés dans le corps ne doivent pas servir de prétexte pour demander des contrôles plus stricts que nécessaire," souligne Colin Humphris de CEFIC.

"REACH a pour objectif de garantir la sécurité des produits chimiques sur le marché européen. Il doit renforcer la confiance des consommateurs dans les produits qu'ils utilisent," estime Charles Laroche, président de l'Association internationale de la savonnerie, des détergents et des produits d’entretien. Il souhaite qu'une 'communication reposant sur les risques et tournée vers les consommateurs' fasse partie intégrante de REACH. "Les consommateurs veulent des informations claires sur la façon d'utiliser un produit en toute sécurité. Ils veulent des symboles faciles à comprendre. C'est pourquoi nous souhaitons travailler avec les institutions aux moyens d'étiqueter les produits de façon pratique et claire, selon les véritables risques - plutôt que les dangers hypothétiques."

"Notre but est de continuer à garantir la sécurité des produits qui répondent aux attentes des consommateurs et d'obtenir la confiance des consommateurs, des autorités et des ONG," a déclaré Carlos Rodriguez de Procter & Gamble. P&G a un site web sur ses produits spécialement conçu pour les consommateurs : 'Science in the Box' explique les ingrédients et leur rôle spécifique dans le produit. Le site donne accès à la liste complète d'ingrédients présents dans les produits de blanchisserie et les produits ménagers de P&G actuellement en vente en Europe. 

"Limiter l'information des consommateurs aux risques de certaines substances empêcherait de tenir compte des effets combinés ou des synergies entre les différents produits chimiques," soutient le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC). "Elle ne tiendrait pas compte des effets d'une exposition à de multiples sources de la même susbtance ou de substances différentes - qui est l'une des principales sources de préoccupation des consommateurs. Les 'amendements liés à la communication sur les risques' sont loin d'être favorables aux consommateurs; ces propositions d'amendements prévoient de remplacer progressivement l'étiquetage sur les substances dangereuses par la communication sur les risques. C'est inacceptable," indique une déclaration du BEUC. 

"La plupart des consommateurs ignorent complètement l'existence de REACH," souligne Laura Degallaix, responsable de l'environnement, de la sécurité et de la santé au BEUC après le déjeuner-débat de Friends of Europe. Plusieurs participants ont également souligné qu'un "consommateur standard est confiant et croit que les produits mis en vente sont sûrs."

Selon Bo Oscar Jansson, professeur à l'université de Stockholm, les principales sources d'exposition aux substances chimiques sont a) le processus de production; b) l'usage industriel; c) l'utilisation des consommateurs, et; d) les déchets. Il soutient que "le processus de production et l'usage industriel constituent à eux deux les principaux risques, mais que l'utilisation des consommateurs et les déchets comportent plus de risques. L'exposition à long terme est notamment beaucoup plus importante dans les deux derniers cas."

Cependant, Matti Jantunen, professeur de recherche à l'Institut national finlandais sur la santé publique, estime que de tous les facteurs de risque liés aux expositions dans l'environnement, les substances chimiques sont le plus petit groupe. "Même si REACH supprimait les risques éventuels pour la santé des substances évaluées, cela n'aurait pas d'effet réel sur l'état de la santé publique et sur les statistiques de décès, car l'ensemble des risques liés aux substances chimiques a d'autres origines. Les principales sources d'exposition à des substances nocives, comme par exemple celles cancérogènes, sont des particules émises lors de feux de forêts, de cuissons au grill ou de combustion des déchets domestiques, ainsi que le tabagisme, même passif, et les diverses émissions des transports," a déclaré M. Jantunen à EurActiv.

"Nous disposons de preuves solides selon lesquelles la majorité des substances chimiques nous entourant ne sont pas naturels mais sont produites" en raison des processus industriels et de l'utilisation des produits de consommation," a précisé le directeur de la DG Santé et Protection du consommateur lors du séminaire de la Commission sur l'exposition des consommateurs. Elle a ajouté que "toutes les sources d'exposition régulière doivent être analysées, car il est inutile de faire une distinction entre les sources. Si nous n'avons pas d'informations sur les expositions, nous ne pouvons pas parler de gestion des risques."

"La question est de savoir comment combiner le besoin de médicaments, de cosmétiques et de produits ménagers plus efficaces à la sécurité? En d'autres termes, comment combiner l'innovation à la sécurité? a demandé Paula Pinho, membre du cabinet du commissaire Kyprianou.

Prochaines étapes:

  • Seconde lecture au Parlement le 14 novembre 2006.
  • Vote du Conseil le 4 décembre 2006.
  • La législation REACH doit entrer en vigueur en avril 2007.

Liens

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Concerns over mercury use in dental amalgam
Genon Jensen, Executive Director, Health and Environment Alliance
Is Aquanova doing nanotech or not?
BUND / Friends of the Earth, Germany
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